Président de l’Assemblée nationale de décembre 2006 à mars 2009, Vital Kamerhe a retrouvé le perchoir depuis mai 2024. Après une session de mars dirigée à moitié, le nouveau speaker de la chambre basse du parlement ouvre, ce lundi 16 septembre, une session essentiellement budgétaire. Les congolais vont-ils revivre la liberté du débat entre les élus comme en 2006 ? C’est la grande question.

Au niveau de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe va ouvrir la session parlementaire en présence du président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire, Monsieur Adama Bictogo. L’homologue de Kamerhe va honorer de sa présence la session inaugurale de ce lundi.

Avant la cérémonie, le speaker de la chambre basse a consulté, le 14 septembre, les présidents de groupes parlementaires dans le but de préparer l’ouverture de cette session ordinaire.

Plusieurs questions ont été abordées lors de cette réunion, notamment celle relative à la mise en place des commissions parlementaires. D’après Jacques Ndjoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe a révélé aux présidents de groupes parlementaires les dispositions prises en rapport avec l’organisation matérielle de la reprise des travaux parlementaires, dont la constitution des commissions permanentes et du comité des sages.

Le rapporteur de cette chambre a dévoilé le calendrier des sujets que l’Assemblée nationale compte aborder pendant la session. « La production législative doit se concentrer notamment sur la question de la sécurité à l’Est, la question de la reconstruction nationale à travers le programme de développement local de 145 territoires, avec les infrastructures, la question de l’exploitation des ressources naturelles qui doit profiter au peuple, la question de l’évaluation du grand projet du chef de l’État sur la gratuité de l’enseignement de base, l’évaluation du projet du chef de l’État sur la gratuité de la maternité et la couverture santé universelle, ainsi que d’autres questions qui doivent attirer l’attention des honorables députés », a-t-il énuméré.

Au sujet du contrôle parlementaire, Vital Kamerhe s’est félicité du travail abattu par les députés nationaux lors des vacances parlementaires. « Nous allons aussi examiner le rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui doit poursuivre le processus électoral jusqu’à son terme, notamment avec des élections qui n’ont pas eu lieu à Masimanimba et Yakoma », ajoute Jacques Ndjoli. Il a aussi mentionné le rapport de la Cour des comptes, qui doit faire l’objet d’un examen, y compris deux questions essentielles inscrites à l’ordre du jour, à savoir : le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 et le projet de loi portant reddition des comptes 2024.

Face à une telle table des matières, le débat risque d’être houleux au sein de l’hémicycle si Vital Kamerhe accorde la même liberté d’expression aux députés nationaux de tout bord, comme ce fut le cas en 2006. Plusieurs congolais se souviennent des plénières dirigées par ce speaker, qui suscitaient un intérêt populaire, notamment grâce à l’équilibre dans le débat. Un parlement où Louis Koyagialo pouvait autant prendre la parole que Zacharie Badiengila, alias Ne Mwanda Nsemi. Dans cette législature, l’homme va-t-il renouer avec son habitude ? Certains de ses proches répondent par l’affirmative.

Heshima

Sur les 51 prévenus jugés, le tribunal militaire de Kinshasa a condamné à mort 37 personnes dans un verdict rendu le 13 septembre à la prison militaire de Ndolo. Parmi les condamnés figure le Belge Jean-Jacques Wondo. Leur défense a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Sur les 51 prévenus jugés, le tribunal militaire de Kinshasa a condamné à mort 37 personnes dans un verdict rendu le 13 septembre à la prison militaire de Ndolo. Parmi les condamnés figure le Belge Jean-Jacques Wondo. Leur défense a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

« Le tribunal prononce la peine la plus forte : la peine de mort », a déclaré le major Freddy Ehume, président du tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe.

Jugés depuis près de quatre mois pour une tentative de « coup d’État déjoué » en mai 2024 par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), trente-sept des cinquante-et-un prévenus ont été condamnés à la peine capitale. Ils ont été reconnus coupables d’association de malfaiteurs, d’attentat et de terrorisme. Parmi les condamnés figurent six étrangers, dont trois Américains. Les trois autres sont des Congolais naturalisés canadien, britannique et belge.

Pour le Congolais naturalisé belge Jean-Jacques Wondo, expert militaire et conseiller à l’Agence nationale de renseignements (ANR) au moment des faits, la justice lui reproche son implication dans cette tentative de « coup d’État déjoué ». Cet expert militaire était arrivé à Kinshasa en février dernier à la suite de la nomination d’un de ses proches à la tête de l’ANR, M. Daniel Lusadisu, évincé après ce coup d’État manqué. Jean-Jacques Wondo était son conseiller chargé de la réforme et de l’humanisation des services de renseignements congolais, une mission qui lui aurait valu de nombreux ennemis, selon ses proches. Ils justifient son arrestation par ce rôle de réformateur. « Intervenez, faites quelque chose, vous le connaissez, il est innocent », implore son épouse Nathalie Kayembe Wondo dans un message adressé au président Félix Tshisekedi.

Éventuel appel de Washington

Les États-Unis, qui ont suivi le procès de leurs ressortissants, ont déjà annoncé leur intention de faire appel du verdict. Le porte-parole du département d’État américain, Matthew Miller, a déclaré vendredi lors d’un briefing que l’ambassade des États-Unis en République démocratique du Congo, présente au procès, « continuera à suivre la situation » et un éventuel appel de cette condamnation.

De manière générale, les avocats de la défense ont exprimé leur regret face aux lourdes peines prononcées contre leurs clients, estimant que la peine capitale est considérée comme abolie par la Constitution. Ils ont annoncé leur intention de faire appel. Selon la loi, la défense dispose de cinq jours après le prononcé du jugement pour interjeter appel.

Retour sur les faits

Dans la nuit du 18 au 19 mai, à Kinshasa, dans la commune de la Gombe, plusieurs dizaines d’hommes armés ont attaqué le domicile du Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie Vital Kamerhe, devenu depuis président de l’Assemblée nationale. Deux policiers chargés de sa garde avaient été tués lors des échanges de tirs entre les hommes de Christian Malanga et les membres de la garde rapprochée. Les assaillants ont ensuite investi le bâtiment historique du Palais de la Nation, bureau du président de la République. Les membres du commando s’y sont filmés brandissant le drapeau du Zaïre, ancien nom de la RDC sous Mobutu. Se pavanant dans la cour du palais tout en réalisant un live sur les réseaux sociaux, Christian Malanga et ses hommes déclaraient la fin du régime de l’actuel chef de l’État, Félix Tshisekedi. Plus tard, un assaut de l’armée a conduit à leur arrestation et à la mort du chef de bande, Christian Malanga, qui opérait avec son fils Marcel.

Heshima

Le nouveau ministre d’État à la Justice avait promis une « thérapie de choc » dans son secteur. Trois mois après sa prise de fonction, ses actions ont secoué l’appareil judiciaire congolais. Testé positif au poison en début de semaine, Constant Mutamba a été évacué en urgence à Cuba pour des soins. Ce jeune ministre paie-t-il le prix de son zèle réformateur ?

À La Havane, il reçoit des soins après avoir été testé positif au poison il y a quelques jours seulement. Les résultats ont été révélés samedi dernier. La police scientifique a aussi découvert des substances nocives dans le bureau et l’antichambre du garde des Sceaux. Cet empoisonnement défraie la chronique en République démocratique du Congo, et beaucoup y voient un lien avec l’activisme du ministre pour réformer un secteur gangrené par la corruption.

Réformer la justice, c’est aussi s’attaquer à des réseaux mafieux qui fabriquent des jugements en complicité avec certains magistrats, souvent pour des conflits fonciers ou pour toucher des fonds publics, explique un juriste. Pour Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO, cet empoisonnement est la preuve que certains Congolais sont hostiles au développement de leur propre pays. « L’empoisonnement du ministre de la Justice démontre que certains Congolais n’aiment pas le bien de ce pays. La traque des réseaux mafieux doit désormais être une priorité. Au moins, le ministre Constant Mutamba a fait bouger les lignes. Dieu est vivant », a-t-il écrit sur son compte X.

Une mare aux crocodiles

Réformer le secteur de la justice en RDC, c’est naviguer en eaux troubles, note Basin Pembe, avocat. « Une véritable mare aux crocodiles », ajoute un autre juriste. Le 30 mai dernier, le ministre de la Justice avait déjà montré ses intentions. Constant Mutamba, 36 ans, promettait des « réformes courageuses et audacieuses » dans un système gangrené. Parmi ses cibles : des magistrats « véreux » enrôlés dans des réseaux « mafieux ». En juillet, l’homme d’affaires Mboyo Ilombe, surnommé « Pelé Mongo », a été placé en détention provisoire pour avoir tenté de corrompre le ministre. Il est également accusé de détournement des fonds de l’Office national des transports (ONATRA). Selon le média Africanews, Mboyo Ilombe a tenté de corrompre le ministre après avoir obtenu la condamnation de l’ONATRA dans un litige qui, parti de 200 000 dollars, a fini par atteindre 43 millions. Pelé Mongo espérait la collaboration du ministre pour percevoir ces millions.

Constant Mutamba a également instauré la bancarisation des frais de justice afin de lutter contre l’évasion fiscale. En août, il a inauguré une succursale bancaire au sein même du ministère de la Justice, à Kinshasa. Cette mesure renforce la transparence financière et garantit une meilleure traçabilité des transactions liées aux procédures judiciaires.

Ces réformes ont créé des tensions avec le syndicat des magistrats. Depuis sa nomination, souvent qualifiée de « surprenante », le ministre de la Justice est le seul membre du gouvernement à avoir pris des décisions qui suscitent un profond malaise au sein de la magistrature. Les magistrats, par l’intermédiaire de leur syndicat, perçoivent mal ces réformes. Constant Mutamba, de son côté, ne cesse de dénoncer « le réseau mafieux » infiltré au sein du corps des magistrats. Le Syndicat autonome des magistrats (SYNAMAC) qualifie cependant ces déclarations de « populistes et outrageantes ».

Sécuriser Mutamba et consorts…

Pour réussir à réformer la justice, certains observateurs estiment que l’État congolais doit renforcer la sécurité des réformateurs. Nick Elebe, juriste, insiste sur ce point : « Après des années de capture de l’État et de crimes économiques, ceux qui se sont enrichis ne veulent pas que cela change. Quiconque s’attaque à ces crimes devient une cible. » Il souligne également que l’État doit absolument garantir la sécurité des acteurs judiciaires intègres, ceux qui s’engagent pour que ces crimes cessent en République démocratique du Congo.

HESHIMA