Nous rejoindre

Nation

JULES Alingete : le Shérif des finances publiques

Jamais dans l’histoire de cette institution, 34 ans durant, l’opinion nationale et internationale n’avaient autant parlé de l’Inspection générale des finances (IGF). En près d’un an et demi, le Shérif des finances publiques, avec le concours de ses différentes brigades, a enchainé des audits et des contrôles des finances et des biens publics, des enquêtes, inspections, vérifications, contre-vérifications et surveillance de toutes les opérations financières, tant en recettes qu’en dépenses, du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes ou entreprises de l’Etat.

Published

on

Chez le commun des mortels en République démocratique du Congo, beaucoup penseraient que l’IGF a commencé avec lui.

De son nom complet, Jules Alingete Key, 57 ans, originaire de la province du Maï-Ndombe, l’inspecteur général des finances, chef de service, a presque tout révolutionné.

Après 34 ans d’existence, ce service aujourd’hui rattaché à la Présidence de la République est désormais connu du grand public. Son travail est salué des deux mains par la majorité des Congolais.

Dans le difficile combat contre la corruption et le détournement endémique des deniers publics, le président de la République, Félix Tshisekedi, a trouvé la pièce du puzzle. Jules Alingete est devenu aujourd’hui l’incarnation du contrôle des finances publiques. Depuis un temps, il passe pour l’un des hommes les plus craints du pays. Pour avoir une telle image, un travail s’est fait en amont.

 Nommé le 7 juillet 2020 par Félix Tshisekedi, Jules Alingete Key a su proposer des réformes dans le but de lutter efficacement contre les détournements des deniers publics et la corruption afin d’implémenter une nouvelle gouvernance. Seulement après une année et quelques mois de service, le Shérif des finances publiques, avec le concours de ses différentes brigades, a enchaîné des audits et des contrôles des finances et des biens publics. Plusieurs enquêtes, vérifications et contre-vérifications des dépenses des fonds publics ont été lancées au niveau du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes ou entreprises de l’Etat.

Heshima Magazine donne un coup de projecteur sur les actions d’un homme qui a révolutionné un service, jusqu’hier, inconnu du grand public. 


Et plus d’une année après un travail d’hercule, Heshima Magazine évalue l’impact des missions d’encadrement et de contrôle de l’Inspection générale des finances sur la trésorerie de l’Etat. Expert-comptable agréé, spécialiste en fiscalité et expert en matière du climat des affaires, l’homme qui supervise et coordonne le programme ponctuel des missions de l’IGF, connaît tous les rouages des finances publiques.

Jules Alingete est diplômé en sciences économiques de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), diplôme obtenu en 1988. Le 4 janvier 1989, soit deux ans après la création de l’Inspection générale des finances (IGF) – le 15 septembre 1987 – l’homme rejoint l’IGF comme Inspecteur stagiaire et sera nommé Inspecteur en 2000, avant d’être désigné inspecteur général des Finances en 2010. Pendant tout ce temps, le travail de ce service ne se fait pas sentir dans un pays longtemps miné par la corruption. Il fallait attendre juillet 2020, lorsque le président Félix Tshisekedi a décidé de lui confier les commandes de ce service, pour qu’il bénéficie alors d’un appui politique et de la confiance du Président de la République. Et Jules Alingete s’est fixé un objectif : celui de « faire reculer les antivaleurs » en démantelant les réseaux mafieux. Ceux entretenus par ceux qui étaient, autrefois, des intouchables. Pour ce faire, le conseil des ministres, sous les orientations du chef de l’Etat, a ajusté l’organisation de l’IGF afin de faciliter l’audit, le contrôle et l’encadrement permanent des services soumis à ses interventions dans le but de lutter efficacement contre la fraude et la corruption, et ainsi promouvoir des méthodes de travail conformes à loi dans le secteur public.   

Des innovations

Considérant que le propriétaire des fonds publics pour lesquels le contrôle est mis en exécution s’avère être la population, Jules Alingete a procédé, en premier lieu, au changement de la méthode de communication des résultats du travail. Pour atteindre l’objectif principal de ses missions, il lui fallait des lieutenants, des inspecteurs des finances intègres. Or, pour compter sur des personnalités intègres, il importe de les motiver et tenir à leur bienêtre afin de ne pas les soumettre à la tentation de corruption. Le travail abattu dans ce cadre a porté sur la révision à la hausse, soit le double, de la rémunération de son équipe. Ce qu’il y avait comme frais de fonctionnement alloués au service, Jules Alingete les a orientés vers la motivation des agents et inspecteurs des finances. Dans le même ordre d’idées, il a également œuvré pour améliorer les conditions de travail au niveau des bureaux et dans tout ce qu’il y a comme infrastructures, notamment en y pourvoyant en outils informatiques et autres commodités de travail.

À son arrivée, Jules Alingete a trouvé, dans les bureaux des inspecteurs, des chaises en plastique. Les conditions étaient piteuses. A son actif, il a dû pratiquement réhabiliter tout le bâtiment de l’Inspection générale des finances : les bureaux des inspecteurs, les salles de réunions, les restaurants, le parking,… pour que les inspecteurs travaillent dans de bonnes conditions.

Ne se limitant pas là, Jules Alingete veut bâtir une nouvelle voie. « Lors de ma prise de fonction, j’ai trouvé quatre grandes structures de l’IGF qui dataient d’au moins 33 ans depuis sa création ». Tenant compte de l’évolution des finances publiques, il s’est adapté aux nouvelles méthodes pour une meilleure performance. Il décide alors d’éclater les 4 structures en dix (10) :

• Brigade de coordination ; 

• Brigade des recettes et services fiscaux ; 

• Brigade des recettes et services de douane et d’accises ;

 • Brigade des recettes des organismes et services non fiscaux ; 

• Brigade des marchés publics ;

• Brigade des dépenses publiques ; 

• Brigade des entreprises et établissements publics ;

 • Brigade des provinces et entités territoriales décentralisées ;

 • Brigade de contre-vérification douanière, fiscale, para – fiscale et comptable ; 

• Brigade d’audit.

Ayant élargi les structures à dix, Jules Alingete a ensuite fait face au vieillissement du personnel. Sur – tout que la demande en missions de contrôle était devenue importante. Le dernier inspecteur jeune étant âgé de 55 ans, il lui a fallu un recrutement. Et les nouveaux inspecteurs ont permis le rajeunissement du personnel. Au total, 85 nouveaux inspecteurs des finances ont été recrutés et sont déjà opérationnels. Un mois plus tard, un autre groupe de 65 a été recruté pour porter le nombre des nouvelles recrues à environ 150. Le dernier recrutement s’est fait en octobre 2021. Contrai – rement à une certaine période, le service est constitué actuellement, outre des juristes et économistes, des ingénieurs en informatique et ingénieurs. « A ce jour, nous avons la capacité de contrôler une banque avec 1000 ou 2000 opérations par jour. [Nous] comptons à ce jour des agents spécialisés dans l’informatique », se félicite le chef de service. Le but de toutes ces spécialisations est de tenir une équipe forte et compétente de l’IGF.

Dans sa vision managériale, Jules Alingete veut rendre ses lieutenants plus performants à travers des formations. Il faut donc une salle capable d’accueillir plus d’une centaine d’inspecteurs des finances. C’est ainsi qu’il a construit un amphithéâtre moderne répondant aux standards internationaux baptisé « amphithéâtre Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo » en signe de remerciement en vers le Président de la République qui, par sa vision, a rendu les missions de l’Inspection générale des finances plus performantes dans la lutte contre la corruption et le détournement des fonds publics.

C’est pour la première fois, depuis sa création en 1987, qu’un président de la République visite le bâtiment de l’Inspection des finances. Ceci témoigne de la place prépondérante que Félix Tshisekedi accorde à la lutte contre les antivaleurs et à l’impunité dans la gestion des finances publiques mais est également perçu comme un message fort de soutien du Président de la République à ce service qui constitue son bras séculier contre les mauvais gestionnaires publics afin qu’ils s’imprègnent de la bonne gouvernance prônée par le chef de l’Etat.

En présence des cadres et agents de l’IGF, le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi  qui a inauguré cet amphithéâtre s’est félicité, sans ambages, de la détermination de l’Inspection générale des finances en matière de lutte contre la corruption.

 Il n’a pas hésité de dire qu’«aujourd’hui, de plus en plus, on sent qu’il y a la peur de l’État, un responsable avant de mettre l’argent dans sa poche, il réfléchit et dit, ah si l’IGF passe par ici, je suis pris ». Il s’agit, pour le président de la République, de réitérer son engagement pour lutter, via l’IGF, contre la corruption et autres crimes économiques. Autrement dit, des mandataires et autres manipulateurs des deniers publics qui sont encore loin de comprendre les signes du temps, continuant de s’adonner au détournement des fonds, au coulage des recettes, à la corruption ainsi qu’aux autres pratiques illégales, privant ainsi l’État des moyens de sa politique, se retrouveront coincés. 


Résultats des missions de contrôle et encadrement

Le contrôle concomitant que font les inspecteurs aux côtés des gestionnaires des établissements et des entreprises publics illustrent mieux l’importance du suivi dans ce secteur. Des hémorragies financières se sont estompées et des malversations financières arrêtées, bien que la lutte doit continuer.

Désormais, on parle de la transparence et de l’orthodoxie dans la gestion des fonds publics. A la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), au Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) où les mandataires ont été suspendus à titre conservatoire, les gestionnaires intérimaires, en collaboration avec les inspecteurs de l’IGF, font tourner ces établissements tout en craignant de se retrouver dans l’œil du cyclone IGF.

Grâce aux enquêtes et audits, aux patrouilles financières et à ses misions permanentes d’encadrement des régies financières, l’Inspection générale des finances a, en l’espace de 15 mois, abattu un travail de titan dans le domaine des finances publiques congolaises. Le tableau est plus que reluisant.

Le Directeur général intérimaire de la CNSS, Jean-Simon Mfuti Kiaku, qui est aux commandes depuis le 20 juillet 2021, a rendu performant son établissement : recettes en hausse, amélioration des conditions de travail, la CNSS a réalisé des recettes évaluées à plus de 7 milliards de francs congolais, soit près de 4 millions de dollars se basant sur les orientations et recommandations de l’Inspection générale des finances. Au moment du passage des inspecteurs de l’IGF, la CNSS qui avait comme trésorerie 204 millions de dollars, a atteint 314 millions de dollars, six mois après.

Au FONER, les recettes ont atteint 21,9 millions de dollars contre les prévisions de 9,4 millions au mois d’octobre, soit un taux d’accroissement de 116 %. En ce qui le concerne, Jean-Claude Kalenga, le directeur général ai du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) a déclaré avoir atteint les prévisions annuelles 2021 de ses recettes au mois d’octobre soit 114 millions encaissés.

Quant aux recettes arrêtées au 31 octobre 2021, elles se chiffrent à 943,7 milliards CDF, équivalant à 132 % par rapport aux prévisions budgétaires mensuelles. Ainsi, ces recettes se répartissent de la manière suivante :

• DGDA: 255,5 Milliards CDF sur 235,1 Milliards CDF, soit 109%

 • DGI : 531,6 Milliards CDF sur 339,1 Milliards CDF, soit 157% 

• DGRAD : 156,5 Milliards CDF sur 142,3 Milliards CDF soit 110%. 

• Des fonds récupérés

En plus d’empêcher le détournement des deniers publics et de stopper la mégestion, il faut relever le fait que, grâce au travail de l’IGF, plusieurs millions de dollars ont été repris. Grâce à sa patrouille financière, l’IGF a pu récupérer la somme de 1,5 millions de dollars de fonds détournés au ministère de l’Agriculture, 712.988 dollars de la prime des agents de la riposte, plus de 1 million de dollars à la Fédération congolaise de football association (FECOFA). Jules Alingete a également réussi à retourner la TVA aux comptes de l’Etat détournée par une entreprise espagnole venue travailler dans le cadre du Projet Bukanga-Lonzo, mis en cause les gestionnaires du projet Bukanga Lonzo, indexé la BGFI Bank pour le détournement de 43 millions de dollars ; enquêté sur la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires, IDEF (Go-pass) ; et aussi sur l’affaire de la mafia dans les droits de retransmission des matches.

 Dans le même cadre, l’IGF a dénoncé le détournement à Congo Airways (23 millions de dollars et plusieurs cas d’irrégularités financières), la dilapidation de 62 milliards de francs au SECOPE, service de la paie des enseignants… (existence de faux arrêtés ministériels de recrutement…), et autres malversations. Dans le dossier Bukanga Lonzo, par exemple, les enquêteurs ont découvert que sur les 287 millions de dollars décaissés, juste 80 millions ont pu être utilisés.

Il faut dire que les inspecteurs de Jules Alingete ont, outre le contrôle concomitant, effectué des contrôles a priori et a posteriori. Plus de 60 misions ont été menées dans plusieurs domaines en 2021, une trentaine en 2020.

Dans la continuité de la lutte contre le coulage des recettes, le chef de service, Jules Alingete, avait déclaré illégales les indemnités allouées aux mandataires publics, le numéro un de l’IGF ne trouve pas correct d’accorder la rémunération de base, les primes et les avantages sociaux aux mandataires non actifs. Il a aussi relevé le caractère illégal des primes de bilan, des crédits, avances et autres avantages que s’octroient les mandataires actifs. Ce qui a conduit les présidents des Conseils d’administration de plusieurs entreprises et établissements publics de l’État congolais, notamment, SNEL, CEEC, OCC, RVA, SONAS, FONER, SCTP, INPP, FPI, OGFREM et REGIDESO à solliciter l’avis des juges de la haute juridiction administrative sur la teneur de la lettre du 13 mai dernier de l’Inspecteur général des Finances, Jules Alingete, adressée aux inspecteurs généraux des Finances en mission de contrôle dans les entreprises du Portefeuille de l’Etat et les établissements publics.

Après avoir analysé cette requête, à la lumière des textes de loi qui régissent ces matières, les juges du Conseil d’Etat ont donné raison à l’IGF : seuls les mandataires publics actifs ont droit à la rémunération de base, aux primes et aux avantages sociaux.

La chambre consultative de la haute juridiction administrative a estimé fondées les remarques de l’IGF dans la mesure où ce sont les mandataires actifs qui participent à la gestion courante de leurs établissements et que leurs fonctions sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat politique ou toute activité similaire ou concurrente. Les juges du Conseil d’État ont motivé leur avis en se référant notamment à l’article 10 du décret numéro 13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’Etat. Une fois de plus, le Shérif des finances publiques a corrigé des mauvais actes posés par des gestionnaires.

La reconnaissance et les encouragements

Partout où on parle finances publiques, l’IGF est à ce jour incontournable. Ses actions sont louées partout. Après l’accord trouvé entre la RDC et le Fonds monétaire international (FMI), concernant le plan de financement de 1,5 milliards de dollars sur trois ans, le Représentant du FMI en RDC a été voir Jules Alingete pour dévoiler à l’intention des inspecteurs de finances le contenu de leur appui. « Le Représentant résident du FMI en RDC est venu présenter à l’ensemble du corps des inspecteurs des finances le contenu de l’appui du FMI au programme économique du gouvernement et définir le rôle que doit jouer l’IGF dans l’accomplissement des objectifs fixés dans ce programme ». Nous avons compris que l’appui du FMI vise à obtenir de la RDC la  bonne gouvernance ainsi que l’amélioration de la qualité de vie des Congolais. Pour cela, l’IGF est appelée à renforcer ses contrôles dans tous les volets prévus dans cet appui.

Tobin Jules, délégué du secrétaire d’Etat adjoint en témoigne : « Il m’a été très utile de comprendre comment vos travaux contribuent à la lutte contre le détournement de fonds et la corruption dans le secteur public ». Quant au Bureau des affaires internationales dans le domaine des stupéfiants et de l’application de la loi du Département d’Etat, il est reconnaissant envers l’IGF pour ses contributions importantes. Grâce au travail de l’IGF, le département d’Etat américain reprend la RDC parmi les 15 premiers pays au classement 2021 du niveau de transparence budgétaire des pays africains, avec mention « progrès significatif ». L’IGF y a beaucoup contribué notamment par ses missions auprès des régies financières.

 En un an et demi, l’inspecteur Général des Finances, Chef de service, Jules Alingete Key, s’est investi en tant qu’instrument de contrôle des finances publiques pour implémenter la bonne gouvernance à tous les niveaux des institutions de l’État.

 Olyncia MUHONG KASHEMA

Nation

Du papier aux projecteurs : HESHIMA ouvre la scène aux artistes congolais  

Published

on

Depuis plusieurs années, HESHIMA Magazine valorise les parcours inspirants des politiciens, économistes, bâtisseurs, artistes, entrepreneurs et penseurs congolais à travers des portraits documentés et dossiers spéciaux.

Aujourd’hui, cette vision prend un nouveau souffle. HESHIMA passe de la plume à la scène, et ouvre un espace inédit d’expression et de révélation avec le lancement de HESHIMA Talent — une télé-réalité musicale inédite, mais surtout, la porte d’entrée vers le tout nouveau label HESHIMA Music Group.

Pour ce faire, HESHIMA annonce la première édition du concours de musique intitulé « Heshima Talent » qui démarre du 1er  au 15 Juillet 2025.

HESHIMA Talent : du média au label, un projet de transmission et d’élévation

HESHIMA Talent est bien plus qu’une émission musicale. C’est une plateforme de détection des artistes de demain, un média vivant, et surtout le canal de lancement officiel du label HESHIMA.

Créé pour propulser les jeunes talents congolais sur le devant de la scène, le label HESHIMA incarne la volonté de professionnaliser et structurer l’industrie musicale locale, avec une vision moderne, ancrée dans la culture urbaine et les valeurs panafricaines.

Le casting HESHIMA Talent est donc une opportunité unique : celle de faire partie de la première génération d’artistes accompagnés par le label HESHIMA.

Cet événement sans précédent au regard de son format vise à promouvoir les jeunes talents musicaux à travers la République démocratique du Congo et sa diaspora en trasformant des destins dans ce secteur. Les candidats intéressés sont appelés à postuler en ligne du 1er au 15 juillet 2025. Ce concours, ouvert aux artistes amateurs et semi-professionnels entre 14 et 33 ans, se veut une vitrine de la richesse musicale congolaise, centrée sur divers styles.

Le label HESHIMA : produire, encadrer, faire rayonner

À l’issue du programme, le/la gagnant(e) de HESHIMA Talent bénéficiera d’un contrat de production complet au sein du label HESHIMA : enregistrement, clip, accompagnement artistique, stratégie image et distribution, une tournée nationale et internationale.

Mais au-delà du gagnant, le label HESHIMA souhaite constituer une véritable pépinière de talents, incluant aussi des profils issus de la diaspora, afin de faire rayonner la musique congolaise au-delà des frontières.

Une vision 360°, fidèle à l’ADN HESHIMA

Du magazine au label, HESHIMA suit une seule ligne : valoriser ce que le Congo a de meilleur.

Après avoir mis en avant les décideurs, les créateurs, les bâtisseurs, il est temps de révéler ceux qui font vibrer le pays à travers la musique.

HESHIMA Talent est donc la continuité naturelle de cette mission, mais aussi un acte fondateur pour ce qui devient aujourd’hui une marque culturelle à part entière.

Comment participer ?

1. Suivre @heshima_mag et @heshima_talent2025 sur Instagram, TikTok, Facebook.

2. Envoyer une vidéo a cappella (prénom + ville + âge) à : 📱 WhatsApp : +243 81 081 82 83

📧 Email : info@heshimardc.net.com

3. Attendre la réponse du comité. Si présélectionné(e), une date pour se présenter au casting final à Kinshasa sera communiquée.

Clôture des candidatures vidéos (RDC + diaspora) : 15 juillet 2025.

Les artistes vont être sélectionnés par des coachs vocaux et les différentes primes connaîtront la participation des grands noms de la musique congolaise. Ces primes seront également diffusées en ligne (YouTube, TikTok Live, Facebook Watch) avec une large couverture assurée par des chaînes de télévision congolaises. Cet événement, haut en couleur, consacrera également le lancement officiel du label « HESHIMA MUSIC GROUP » (HMG).

Un appel aux sponsors et partenaires engagés pour la culture

HESHIMA Talent est plus qu’un programme télévisé : c’est un projet culturel, social et entrepreneurial. Il vise à valoriser les talents congolais, à promouvoir une image positive de la jeunesse et à renforcer les industries créatives locales.

Nous lançons un appel à tous les partenaires, marques, institutions ou mécènes désireux de s’associer à une initiative porteuse de sens, d’impact et de visibilité.

Sponsoring, co-branding, soutien logistique, dotations ou diffusion : toutes les formes de partenariat sont les bienvenues.

En rejoignant l’aventure HESHIMA Talent, vous vous associez à une vision moderne, panafricaine et ambitieuse du divertissement culturel.

Contact partenariat : info@heshimardc.net| 📱 WhatsApp : +243 81 0818283

📌 Hashtag :

#heshimatalent2025

Continue Reading

Nation

Polémique en RDC : les mandats des juges de la Cour constitutionnelle sont-ils illégaux ?

Published

on

En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle, instituée par la Constitution du 18 février 2006, est au cœur d’une controverse persistante qui menace son rôle de gardienne de l’État de droit. Chargée de veiller à la conformité des lois, de trancher les contentieux électoraux et de résoudre les conflits entre institutions, cette juridiction suprême est essentielle à la stabilité démocratique du pays. Pourtant, depuis son installation officielle le 4 avril 2015, elle fait face à des accusations récurrentes de politisation, alimentées par des irrégularités présumées dans la nomination et le renouvellement de ses juges. En 2025, la polémique s’intensifie autour de la légalité des mandats des juges actuellement en place, suscitant des débats sur leur légitimité et l’indépendance de l’institution.

La Constitution de 2006, dans son article 157, établit la Cour constitutionnelle comme la plus haute autorité en matière de contrôle constitutionnel. Selon l’article 158 et la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, la Cour est composée de neuf juges nommés par le Président de la République : trois sur son initiative, trois désignés par le Parlement réuni en congrès, et trois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Deux tiers des membres doivent être des juristes issus de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire, avec au moins 15 ans d’expérience professionnelle. Les juges bénéficient d’un mandat de neuf ans non renouvelable, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Pour les membres initiaux, les deux premiers renouvellements (2018 et 2021) devaient se faire par tirage au sort pour déterminer quels juges quitteraient leur poste après trois, six ou neuf ans.

Le président de la Cour, élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, est investi par ordonnance présidentielle. La loi impose des incompatibilités strictes : les juges ne peuvent occuper de fonctions gouvernementales, de mandats électifs ou d’activités politiques, bien que l’enseignement supérieur soit autorisé. Ces dispositions visent à garantir l’indépendance et l’impartialité de la Cour, mais leur application a souvent été mise en doute, notamment en raison de nominations perçues comme politiquement motivées.

Les débuts sous Joseph Kabila (2014-2018)

La Cour constitutionnelle a été officiellement installée le 4 avril 2015, marquant le début de son fonctionnement sous le régime de Joseph Kabila. Une ordonnance présidentielle du 7 juillet 2014 nomme les neuf premiers juges : Vunduawe Te Pemako, Luzolo Bambi, Banyaku Luape, Jean-Louis Esambo, Luamba Bindu, Corneille Wasenda, Funga Molima, Kalonda Kele et Kilomba Ngozi Mala. Selon le cadre légal, le premier renouvellement par tiers devait intervenir en 2018, avec un tirage au sort pour sélectionner un juge par groupe (présidentiel, parlementaire, judiciaire).

En 2018, le renouvellement prévu n’a pas suivi la procédure légale. Au lieu d’un tirage au sort, deux juges, Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape, ont démissionné, et un troisième, Kalonda Kele, est décédé. Ces départs ont permis le remplacement de trois juges sans tirage au sort, une pratique critiquée pour son opacité. Le 16 mai 2018, trois nouveaux juges, Norbert Nkulu, François Bokona et Jean Ubulu, ont été nommés afin de combler le vide. Ces nominations, impliquant des figures de la majorité présidentielle de Kabila, ont été contestées par l’opposition et la société civile, qui dénonçaient une politisation de la Cour.

Les tensions sous Félix Tshisekedi (2019-2022)

L’arrivée de Félix Tshisekedi à la présidence en janvier 2019 a exacerbé les tensions autour de la Cour, notamment en raison de la coalition fragile entre sa coalition, Cap pour le changement (CACH), et le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila. En juillet 2020, Tshisekedi a nommé trois nouveaux juges : Dieudonné Kaluba Dibwa, Kalume Yasengo et Dieudonné Kamuleta Badibanga. Ces nominations, réalisées sans consultation préalable avec le FCC, majoritaire au Parlement, ont été dénoncées comme anticonstitutionnelles. Le FCC, dans un communiqué publié par de nombreux médias, a qualifié ces ordonnances de violations graves, accusant Tshisekedi de « haute trahison ».

De plus, deux juges, Noël Kilomba et Jean Ubulu, ont refusé leur mutation à la Cour de cassation, arguant que leur mandat de neuf ans à la Cour constitutionnelle n’était pas terminé. Cette résistance a renforcé les accusations de passage en force de Tshisekedi, le FCC dénonçant l’absence de consultation du CSM. Le procureur général près la Cour constitutionnelle a toutefois défendu la légalité des nominations, affirmant leur conformité à la Constitution, comme rapporté par RFI le 15 octobre 2020.

En 2022, un nouveau renouvellement a eu lieu, avec le remplacement de trois juges : Dieudonné Kaluba Dibwa, Evariste-Prince Funga Mwata Molima et Polycarpe Mongulu, ce dernier étant décédé. Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya et Mandza Andia Dieudonné ont été nommés pour les remplacer, après un tirage au sort pour Kaluba et Funga, conformément à la loi. Ce renouvellement, bien que plus conforme aux procédures, a été entaché par des soupçons de corruption, notamment dans l’affaire Bukanga-Lonzo, où Kaluba serait impliqué.

La crise de 2024-2025

En avril 2024, la Cour a atteint neuf ans d’exercice, déclenchant un débat sur la légalité des mandats des juges restants. Selon Radio Okapi, dans un article du 6 avril 2024, certains, dont le Centre des recherches et d’étude sur l’état de droit en Afrique (CREEDA), soutiennent que la Cour est devenue illégitime, car elle n’a pas été renouvelée conformément à l’article 7 de la loi organique, qui exige le remplacement des juges un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration de leur mandat. D’autres, comme l’avocat Willy Wenga, estiment qu’il s’agit d’un renouvellement par tiers, citant trois juges en fin de mandat : Corneille Wasenda, Jean-Paul Mavungu et Norbert Nkulu.

Cependant, cette liste pose problème. Norbert Nkulu, nommé en 2018, devrait rester en fonction jusqu’en 2027, tandis que Corneille Wasenda, membre initial de 2015, aurait dû être remplacé plus tôt si le tirage au sort avait été respecté. L’absence de renouvellement en 2021, qui aurait dû être le deuxième cycle, a créé une confusion sur les mandats. En 2025, la polémique s’est intensifiée avec le report de l’élection du président de la Cour, prévue initialement pour le 20 juin 2025. Dieudonné Kamuleta Badibanga, président depuis 2022, reste en fonction, mais des tensions persistent autour de la composition de la Cour.

Une publication sur le réseau social X d’un internaute (@Daddy Kalubi Mukendi) défend l’idée que chaque juge bénéficie d’un mandat plein de neuf ans, sauf en cas de tirage au sort, de démission ou de décès. Cette position contredit l’interprétation selon laquelle un tirage au sort doit avoir lieu tous les trois ans pour renouveler un tiers des juges, suggérant une divergence dans l’interprétation des textes juridiques.

Les nominations de 2020 : Un point de rupture

Les nominations de 2020 par Tshisekedi ont marqué un tournant dans la crise. Selon une publication du journal La Libre du 21 octobre 2020, ces ordonnances, non contresignées par le Premier ministre de l’époque, issu du FCC, ont été perçues comme un passage en force. La prestation de serment des nouveaux juges, dénoncée comme « du théâtre » par Ferdinand Kambere, Secrétaire général adjoint du parti du président honoraire Joseph Kabila, a accentué les tensions. Cette crise a révélé un conflit profond entre les camps de Tshisekedi et Kabila, chacun cherchant à contrôler une institution clé pour les contentieux électoraux. Cette crise est celle qui a provoquée par la suite la rupture entre CACH et FCC.

Les nominations de 2025 : Une nouvelle polémique

En janvier 2025, la nomination de deux nouveaux juges a relancé la controverse. Selon Tv5 Monde, les autorités ont présenté ces nominations comme un moyen de redresser le système judiciaire, mais l’opposition y voit une tentative de Tshisekedi de consolider son influence en vue d’une éventuelle révision constitutionnelle. Cette perception est renforcée par le report de l’élection du président de la Cour en juin 2025, perçu comme une manœuvre pour maintenir des juges proches du pouvoir en place.

Points de vue des experts

Les experts juridiques congolais sont divisés sur la question. Me Jean-Pierre Makasu déclare : « La Cour constitutionnelle est devenue un outil au service du pouvoir exécutif. Les irrégularités dans les nominations et les retards dans les renouvellements sapent sa légitimité et compromettent l’État de droit. » Cette critique reflète un sentiment répandu parmi les opposants, qui accusent la Cour de partialité.

À l’inverse, le professeur Albert Matadila, constitutionnaliste, adopte une position plus mesurée : « Malgré des irrégularités, la Cour continue de remplir ses fonctions. Une réforme du processus de nomination est nécessaire, mais il ne faut pas discréditer l’ensemble de ses décisions. » Cette perspective met l’accent sur la nécessité de réformes structurelles pour renforcer l’indépendance de l’institution.

Paul-Gaspard Ngondankoy, juriste et analyste politique, cité dans un article de l’Agence Congolaise de Presse (ACP) du 5 juin 2025, propose une révision de la loi organique pour clarifier les procédures de renouvellement et limiter les ingérences politiques. Il suggère un dialogue inclusif impliquant les institutions, les partis politiques et la société civile pour restaurer la confiance.

Implications pour la démocratie congolaise

La polémique autour de la Cour constitutionnelle a des répercussions profondes sur la démocratie congolaise. En tant qu’arbitre des contentieux électoraux, la Cour joue un rôle déterminant dans la légitimité des processus électoraux. Les accusations de politisation, comme celles entourant les élections de 2018 et 2023, où la Cour a validé des résultats contestés, ont alimenté la méfiance des citoyens. Selon un rapport du Congolese Research Institute for the Improvement of the Functioning of Institutions, publié en mars 2025, 68 % des Congolais interrogés estiment que la Cour manque d’indépendance.

De plus, les irrégularités dans les renouvellements et les nominations controversées renforcent la perception d’une justice aux ordres. Cela risque de compromettre la stabilité politique, surtout à l’approche des prochaines élections. Comme le souligne Me Marlène Makuba, avocate et militante des droits humains : « Une Cour constitutionnelle perçue comme illégitime ne peut garantir des élections transparentes. Sans réformes, nous risquons une crise institutionnelle majeure. »

Vers des réformes nécessaires

Pour surmonter cette crise, plusieurs réformes sont envisagées. Premièrement, le respect strict du calendrier de renouvellement par tiers, avec un tirage au sort transparent, est essentiel pour dissiper les soupçons d’arbitraire. Deuxièmement, une clarification des dispositions contradictoires entre la Constitution et la loi organique s’impose. Par exemple, l’article 158 de la Constitution stipule un mandat de neuf ans non renouvelable, mais le mécanisme de tirage au sort peut écourter les mandats, créant une ambiguïté exploitée politiquement.

Enfin, une plus grande transparence dans le processus de nomination, avec une consultation effective des parties prenantes (Parlement et CSM), renforcerait la légitimité des juges. Le professeur Mukendi propose la création d’une commission indépendante pour superviser les nominations, une idée soutenue par des organisations comme le CREEDA. Ces réformes, si elles sont mises en œuvre, pourraient restaurer la confiance dans la Cour et consolider l’État de droit en RDC.

Un défi pour l’État de droit

La polémique autour de la Cour Constitutionnelle de la RDC met en lumière les défis structurels auxquels le pays est confronté dans la consolidation de son État de droit. Les irrégularités dans les renouvellements, les nominations controversées et les accusations de politisation compromettent la crédibilité de cette institution essentielle. À l’approche des prochaines échéances électorales, la légitimité de la Cour sera déterminante pour garantir des processus démocratiques transparents et équitables. Des réformes urgentes, combinant transparence, respect des textes juridiques et dialogue inclusif, sont nécessaires pour restaurer la confiance et renforcer l’indépendance judiciaire en RDC.

Heshima Magazine

Continue Reading

Nation

65 ans d’indépendance et 30 ans d’instabilité sécuritaire : la RDC à la croisée des chemins

Published

on

La République démocratique du Congo (RDC) célèbre, ce 30 juin 2025, 65 ans de son indépendance. Cet anniversaire intervient trois jours après la signature, à Washington DC, d’un important accord de paix entre Kinshasa et Kigali pour tenter de mettre fin aux violences armées qui durent depuis 30 ans dans l’Est du pays. Cet accord pourrait-il marquer un tournant décisif dans la résolution du conflit ? Décryptage. 

De 1960 à 2025, la RDC a connu des avancées, comme des réformes institutionnelles ou des périodes de croissance économique, mais aussi de profondes régressions, marquées par des crises politiques et des conflits armés dans plusieurs secteurs : politique, économique, sociale, sécuritaire et géopolitique. De Joseph Kasa-Vubu à Félix Tshisekedi, en passant par Mobutu, Laurent-Désiré Kabila et Joseph Kabila, le pays a connu plusieurs insurrections. Mais l’instabilité sécuritaire s’est aggravée au lendemain du génocide rwandais de 1994. Depuis le milieu des années 1990, l’Est de la RDC est marqu­é par des conflits armés successifs, menés par des groupes comme l’AFDL (1996-1997), le RCD (1998-2003), le MLC (1998-2003), le CNDP (2006-2009) et le M23 (2012-2013 et depuis 2021).

Dans ce pays aux dimensions continentales, Joseph Kasa-Vubu et Lumumba ont fait face à des sécessions (Katanga et le Sud Kasaï), plus tard, le président Mobutu fera face à la rébellion de Pierre Mulele ainsi que de Laurent-Désiré Kabila. Quand ce dernier devient président de la République, il fera face non seulement à des multiples insurrections (RCD, MLC, RCD-KML) mais aussi à une guerre d’agression rwandaise, burundaise et ougandaise en 1998. Son fils, Joseph Kabila, sera confronté au CNDP de Laurent Nkunda, puis le M23 en 2012-2013. A son tour, Félix Tshisekedi est également confronté à une agression rwandaise déguisée en rébellion de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), une coalition incluant le M23, soutenue par le Rwanda. 

Malgré les ingérences étrangères et toutes ces rébellions, la RDC a résisté à de nombreuses tentatives de balkanisation. Amputé de ses deux capitales provinciales (Goma et Bukavu) depuis plus de cinq mois par la rébellion de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) soutenue par le Rwanda, le pays est – 65 ans après – à la croisée des chemins pour tenter de refaire encore son unité. L’accord de paix signé le 27 juin 2025 à Washington DC, sous la médiation américaine, pourrait être un début de solution à ces 30 années de violence. 

L’Accord signé est-il différent des autres traités avec le Rwanda ?

Le texte signé à Washington énonce le respect de l’intégrité territoriale de deux pays, la RDC et le Rwanda, il prévoit l’arrêt des hostilités, le désarmement et l’intégration conditionnelle des groupes armés, ainsi qu’un mécanisme conjoint de coordination en matière de sécurité. Mais l’élément central de l’accord est le retrait des troupes rwandaises du sol congolais, un point particulièrement sensible. En effet, les rebelles de l’AFC/M23 n’ont pas agi seuls dans la conquête du vaste espace congolais qu’ils occupent actuellement dans les provinces du Nord et Sud-Kivu. Ils ont bénéficié du commandement, appui logistique et en hommes de l’armée rwandaise selon un rapport des experts des Nations unies publié en 2024. L’accord prévoit donc le retrait ou le désengagement de ces troupes rwandaises du sol congolais. Mais ce retrait devrait se faire concomitamment avec la neutralisation par le gouvernement congolais des rebelles des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) formées par d’anciens responsables du génocide rwandais après 1994, présentes dans l’Est de la RDC depuis les années 1990. Kigali considère ce mouvement créé par d’anciens génocidaires comme une menace « existentielle » à la sécurité du Rwanda. 

L’accord prévoit aussi une coopération autour des richesses naturelles, notamment la gestion des parcs nationaux et des ressources transfrontalières. Dans l’ensemble, ce document a repris des points classiques que Kinshasa et Kigali revendiquent souvent. Mais la seule nouveauté, c’est l’implication active des Etats-Unis comme médiateurs de dernière minute dans cette crise. Peut-être que cela pourrait aider enfin à la mise en œuvre de cet accord. C’est le seul point de différence avec les accords signés précédemment, notamment l’Accord-cadre d’Addis-Abeba pour la paix en RDC et dans la région des Grands Lacs. 

Le gouvernement trouvera-t-il les FDLR à neutraliser ?

Dans ce document, l’engagement pris par le gouvernement congolais de neutraliser les rebelles des FDLR représente un défi majeur. Le premier couac pourrait venir de cette incise qui est d’ailleurs liée au désengagement des forces rwandaises du sol congolais. Les deux séquences sont liées, ce qui met un coup de pression sur le gouvernement congolais pour mettre rapidement la main sur les FDLR.

Mais le problème, c’est que la zone de localisation de ces rebelles est celle occupée actuellement par l’armée rwandaise et les rebelles de l’AFC/M23. Pourquoi n’ont-ils pas eux-mêmes neutralisé ces rebelles ? En acceptant ce pari, le gouvernement congolais va-t-il trouver cette force résiduelle dans quel autre coin du pays ? Dans le Maniema ou dans le Kasaï ? Le quartier général des FDLR étant souvent à Rutshuru ou à Masisi, deux territoires congolais actuellement sous contrôle de l’armée rwandaise et des rebelles du M23.

L’autre incertitude, c’est que depuis 20 ans la lutte contre les FDLR n’a jamais définitivement abouti malgré les opérations conjointes menées avec l’armée rwandaise notamment dans l’opération « Kimia II » en 2005 et « Amani leo » en 2009. Sous Félix Tshisekedi en 2020, l’armée a remis au Rwanda des centaines des FLDR et leurs dépendants. Certaines affirmations qui ne sont pas sourcées, certains rebelles des FDLR capturés et extradés vers le Rwanda sont revenus sur le sol congolais. Cet engagement visant à neutraliser les FDLR pourrait donc être une épine sous le pied du gouvernement. Il risque de se transformer en opération conjointe entre les armées congolaise et rwandaise. Outre les défis liés aux FDLR, l’accord de paix a également des répercussions sur les acteurs locaux, notamment Corneille Nangaa, leader de l’AFC/M23.

Conquête de Kinshasa, Corneille Nangaa abdique ? 

Après la signature de l’accord de paix entre Kinshasa et Kigali, le coordonnateur de l’Alliance Fleuve Congo (AFC/M23), Corneille Nangaa a été obligé de changer de langage. L’homme qui rêvait de « défaire le monstre » (Félix Tshisekedi) qu’il disait avoir lui-même créé, l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) semble perdre cette ambition. Dans une allocution à l’occasion du 30 juin, fête de l’indépendance, Corneille Nangaa a quasiment renié cet agenda subversif en affirmant que son mouvement ne poursuivait ni la gloire ni le pouvoir. « Nous ne poursuivons ni la gloire, ni le pouvoir : notre engagement vise à sortir la RDC du cycle d’insécurité, de pauvreté, d’exclusion, de discriminations, de médiocrité, de l’arbitraire, de la dictature et des injustices. Nous sommes un peuple debout, uni dans sa diversité, mû par la volonté de vivre ensemble dans la dignité », a-t-il déclaré. 

En réalité, le M23 n’a jamais eu des revendications de nature à renverser le pouvoir à Kinshasa. Corneille Nangaa semblait plutôt se servir de ce mouvement pour assouvir sa soif de vageance politique contre Félix Tshisekedi après la rupture des liens politiques entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi. Selon une analyse de François Soudan, rédacteur en chef de Jeune Afrique, publiée en 2024, « dans le jeu de Kigali, Joseph Kabila apparaît comme une carte pour faire pression sur Félix Tshisekedi, rien de plus. » 

D’après Pierre Boisselet, directeur du pilier violence de l’institut congolais Ebuteli, si le Rwanda retire son soutien à l’AFC/M23, rien ne prouve la capacité de cette rébellion à défaire les FARDC malgré le recrutement et la formation en cours des nouveaux combattants. « Lors de toutes les campagnes qui ont permis de gagner du territoire, c’était, à priori, toute l’armée rwandaise qui était en première ligne. Donc, le M23 n’a pas forcément non plus démontré sa capacité à soutenir un conflit contre les FARDC », a-t-il analysé sur les antennes de RFI. 

Avec cet accord de paix signé à Washington, il pourrait être de plus en plus difficile pour Nangaa ou Kabila de réaliser la chute du régime Tshisekedi. Mais cela n’est pas non plus un gage de retour de la paix dans l’ensemble du pays. Il faudrait maintenant pointer le curseur sur Doha, au Qatar, pour régler la question de l’AFC/M23 et projeter – peut-être – l’organisation d’un dialogue national au pays avec l’initiative de la CENCO-ECC. 

Cet accord de paix obtenu avec une grande implication des Etats-Unis – un médiateur qui a les moyens de faire pression sur Kigali et Kinshasa – cela peut être un élément majeur dans le début de la résolution de cette crise qui date. « Mais pour que l’accord se concrétise sur le terrain, il faudra que la pression américaine soit maximale, et surtout, s’inscrive dans la durée. La paix ne reviendra pas d’un coup de baguette magique, car les difficultés ne manquent pas pour mettre fin à une guerre de 30 ans », estime le journaliste français Christophe Rigaud. 

L’accord de Washington représente une opportunité historique pour la RDC, mais sa réussite dépendra de la volonté politique, de la pression internationale et d’une stratégie globale pour désarmer les groupes armés, réintégrer les ex-combattants et promouvoir un dialogue national inclusif. 

Heshima 

Continue Reading

NOUS SOMMES AUSSI SUR FACEBOOK

Trending

You cannot copy content of this page

WeCreativez WhatsApp Support
Notre rédaction est là pour répondre à toutes vos préoccupations. N'hésitez pas !
👋Bonjour, comment puis-je vous aider ?