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Budget 2021, entre prévisions réalistes et routinière reddition des comptes

Le ratio constaté entre les prévisions budgétaires de 10 milliards de dollars de 2020 et les recettes mobilisées a permis aux experts d’élaborer, pour l’exercice 2021, un budget réaliste de 6,9 milliards de dollars. S’il a été possible de corriger le caractère illusoire des prévisions, cependant, le non-respect du délai de remise de la loi portant reddition des comptes et l’examen routinier de celle ci demeurent un problème sérieux à résoudre au niveau tant du gouvernement que du Parlement.

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Pour l’exercice 2021, le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a déposé, le 30 octobre 2020, un projet de budget « réaliste » de 6,9 milliards de dollars, élaboré avec le concours des experts du Fonds Monétaire International (FMI).

 Le ralentissement de l’économie congolaise dû à la Covid-19 et l’obligation du FMI de présenter un budget réaliste sont ainsi les deux principales raisons prises en compte. Toutefois, au lieu de s’atteler seulement sur l’examen et l’adoption du projet de loi de Finances Publiques 2021, les deux chambres du Parlement ont fait d’une pierre trois coups en se penchant prioritairement sur le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice budgétaire 2019 et le projet de loi portant collectif budgétaire 2020.

Collectif budgétaire, un impératif !

Annoncé depuis mai dernier, le collectif budgétaire corrigeant les hypothèses des prévisions et les bases d’évaluation du budget 2020 n’a été déposé que lors de la session de septembre. Selon  la Commission interministérielle permanente économique et finances élargie du Gouvernement, qui avait donné l’aval pour ledit projet, la révision à la baisse des prévisions toucherait 35,2%.

Avec la rentrée parlementaire de septembre, celui-ci a été déposé à l’Assemblée nationale par Sylvestre Ilunga, avant le dépôt du projet de loi de finances 2021. En effet, les prévisions budgétaires 2020 du Gouvernement étaient placées largement au-dessus. De 10 milliards de dollars, il a été revu à 5,7 milliards de dollars, soit une réduction de 43,2%.

 Les missions parlementaires de suivi d’exécution du budget ont permis de comprendre qu’au 31 décembre 2020, le Gouvernement aurait difficile à l’exécuter à plus de 50%. Le député national Sam Bokolombe l’a même reconnu. « Les hypothèses qui ont servi de base aux prévisions budgétaires 2020 étaient des hypothèses assez aléatoires et incohérentes. Et l’exécution du budget en a révélé les faiblesses », a-t-il déclaré. D’après lui, moyennant quelques ajustements, le plan de trésorerie du Gouvernement peut servir de base réaliste.

Seulement, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi voulait voir le Gouvernement se doter d’un budget ambitieux compte tenu de son programme, raison pour laquelle il n’était pas d’accord avec ceux qui pensaient que c’était un budget irréaliste et utopique, lui qui a toujours estimé que ce n’est pas avec un budget de 4 milliards de dollars que le Gouvernement va changer le rapport de la pauvreté dans laquelle vivent les Congolais.

 La pandémie à Coronavirus en a décidé autrement en empêchant le Gouvernement de mobiliser des recettes comme prévu dans les assignations. D’après une étude menée par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), les effets néfastes de la Covid-19 ont perturbé les activités économiques en RDC au point que près de 76% d’entreprises ont enregistré une baisse sensible de leurs revenus et environ 36% ont déclaré des difficultés à honorer leurs charges fiscales. Aussi, le tiers d’entreprises a mis en congé ou licencié le personnel et 97 % d’entreprises disent n’avoir reçu aucun soutien du Gouvernement pour faire face aux effets dévastateurs du coronavirus.

Le FMI et la conclusion du programme triennal !

Concernant le budget 2021, le FMI est venu à la rescousse du Gouvernement congolais parce qu’il y a en vue la conclusion du programme triennal, assorti de la Facilité élargie du crédit (FEC), signature qui pourrait intervenir, en cas de satisfaction des exigences, avant le 31 décembre 2020.

Le FMI a exigé du Gouvernement le respect de trois mesures correctives du Programme de référence. Il insiste sur l’importance d’avoir un budget conforme à la réalité pour éviter des prévisions de recettes qui, à l’étape de la réalisation, n’arrivent pas à faire face aux dépenses alignées sur la base des revenus qui n’existent pas. Sans cette mesure préventive qui empêche la déstabilisation de la situation macroéconomique, le Gouvernement pourrait recourir à la Banque Centrale pour lutter contre la crise parce qu’il y aura augmentation des masses monétaires, inflation, dépréciation du taux de change.

L’éternel examen tardif de la reddition des comptes !

L’article 87 de la loi sur les finances publiques subordonne l’examen du projet de budget au vote de la loi portant reddition des comptes de l’année suivante. Le Ministre des Finances, Sele Yalaghuli a déposé celui de l’exercice 2019, le 2 novembre 2020, soit deux jours après que Sylvestre Ilunga Ilunkamba a déposé le projet de loi de finances 2021. Selon la loi, il doit être déposé, au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapport

La réalité est qu’il est depuis plusieurs années voté en procédure d’urgence, à cause du retard enregistré, ce qui empêche l’organisation d’un grand débat autour de celui-ci, ainsi que le retraçage de son exécution. Pourtant, son examen permet de vérifier si les crédits arrêtés pour la dépense et le niveau des assignations des recettes que les régies financières devaient mobiliser ont été respectés. Il permet en outre de découvrir s’il y a eu ou pas mauvaise gestion des Finances Publique

 L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) a toujours déploré le retard avec lequel il est déposé. Selon l’ODEP, la procédure d’urgence profite aux hors-la-loi qui mettent en place, chaque année, des stratégies pour déposer ledit rapport en retard de manière à placer les parlementaires devant un fait accompli. Faute du temps, ils n’arrivent pas à dénicher des éventuels cas de sous-consommation et non consommation, ainsi que des dépassements et utilisations des crédits budgétaires sans l’autorisation préalable du Parlement

 Hubert MWIPATAYI.

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DGI: LES CONTRIBUABLES RELEVANT DE LA DGE OU CDI KIN APPELÉS À RÉGULARISER LEURS COMPTES COURANTS FISCAUX

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Lutte contre la prédation des finances publiques, ECHANGES CITOYENS :L’IGF SENSIBILISE TOUS LES CONGOLAIS !

Dans l’amphithéâtre Félix-Antoine Tshisekedi, de l’IGF, plusieurs catégories socioprofessionnelles des personnes ont défilé pour être sensibilisées sur le travail de lutte contre le détournement des finances publiques que mène sans relâche ce service d’audit supérieur. Une initiative saluée par la société civile.

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Depuis plusieurs mois, l’Inspection générale des finances (IGF) a engagé une action de sensibilisation pour mieux lutter contre la corruption et le détournement des deniers publics. Pour ce faire, cette institution de contrôle a entrepris une série d’échanges citoyens. Une innovation qui permet de sensibiliser toutes les couches des Congolais sur les méfaits des détournements des deniers publics et de la corruption.

 Ces échanges, qui sont à leur 9ème journée, se poursuivent jusqu’à atteindre toutes les couches des citoyens. Sur cette lancée, l’IGF a déjà organisé des rencontres avec une bonne partie de catégories socioprofessionnelles. Il s’agit des étudiants de Kinshasa pour la première journée et des enseignants de la capitale à l’occasion de la deuxième journée. Des artistes, notamment des musiciens et comédiens ont été aussi sensibilisés par l’IGF lors de la 3ème journée de cet échange citoyen. Les femmes congolaises, présentes à la 4ème journée, n’ont pas été oubliées dans cette stratégie de sensibilisation contre les malversations financières. La cinquième journée a été réservée aux hommes et femmes des médias de la RDC alors que la 6ème, elle, a connu la participation des leaders syndicaux du secteur public. 

Quant à la 7ème journée, elle a intéressé la société civile autour du thème : « Nécessité d’une synergie d’actions dans la lutte contre les antivaleurs déclenchée par le Président de la République ». Et la 8ème journée spéciale a connu le retour de Jules Alingete à l’UNIKIN, son alma mater. Dans cette université, l’IGF et la société civile spécialisée dans la lutte contre la corruption étaient face aux étudiants et corps académiques, le 12 juillet 2022. Les orateurs dont Jules Alingete, Luzolo Bambi et Jean-Claude Katende ont démontré que la lutte contre la corruption et le détournement étaient une garantie de bonne gouvernance et le gage du développement de la RDC.

Un pacte avec la société civile 

Toujours dans l’élan de sensibiliser et d’unir les forces contre les prédateurs des finances de l’Etat,  l’IGF a signé un protocole d’accord avec la  société civile pour mieux lutter contre la corruption. L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) qui, parfois, s’opposait à l’IGF, en a fait désormais une alliée de taille dans cette lutte commune contre les antivaleurs en République démocratique du Congo. « On a à faire à un responsable [Jules Alingete] qui a la culture et qui comprend l’importance de la participation citoyenne. », a reconnu Florimond Muteba de l’ODEP, après la signature de ce protocole d’accord.

« On a à faire à un responsable [Jules Alingete] qui a la culture et qui comprend l’importance de la participation citoyenne. », a reconnu Florimond Muteba de l’ODEP

 Ces échanges citoyens ont renforcé la conscientisation car cela a notamment débouché sur des chansons de sensibilisation du peuple de la part des musiciens congolais, notamment Koffi Olomidé avec son célèbre « Ligablo » où il rappelle l’importance de la lutte contre le détournement des fonds publics déclenchée par le Président de la République, Félix Tshisekedi. Du côté du théâtre, des artistes comédiens ont également excellé avec des sketchs qui condamnent les pratiques de détournement et de la corruption en RDC.

 Dido Nsapu

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Témoignages DE VICTOR BATUBENGA MBAYI, ANCIEN CHEF DE SERVICE

Dans ce récit, l’inspecteur général des finances, chef de service honoraire, revient sur les difficultés que ce service d’audit supérieur a connues pour avoir, enfin, la main libre aujourd’hui. L’autre retraité, Pierre Ngoma, partage aussi son expérience…

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Je suis actuellement inspecteur général des finances, chef de service honoraire. J’ai commencé ma carrière à 25 ans. Je ne suis pas à confondre avec Victor Batubenga Panda Madi, qui est actuellement chef de service adjoint. Je suis à l’Inspection générale des finances depuis l’âge de 25 ans. J’ai commencé ma carrière en 77. J’ai gravi tous les échelons à l’Inspection générale des finances jusqu’au niveau de chef de service. J’ai été recruté par la Coopération française en 77. Nous étions 25 à l’Inspections des finances. Après, nous avons fait des stages à l’Inspection des finances en France. J’étais notamment à l’Inspection des finances en France, à la Direction de trésorerie générale de Dijon, à la direction interrégionale de la douane à Kotor, et puis j’ai été à la direction provinciale des impôts toujours à Dijon.

 Quand on arrive à l’Inspection générale des finances, on se rendra toujours compte des intérêts qui sont en jeu. C’est en commençant à travailler qu’on se rend compte qu’on gère beaucoup d’intérêts et fatalement on a sur le dos les opérateurs économiques, les gestionnaires de l’Etat. Ce n’est pas un métier facile. Je pense que dans tout cela, je peux avoir un objectif qui est celui de faire correctement mon travail et de surmonter tous les obstacles, parce qu’il y en a effectivement. Il y a des moments où, des dossiers que vous croyiez avoir bien traités vont nécessairement heurter certains intérêts et tout dépend alors du traitement qui sera fait par la hiérarchie. Quelque fois, il y a des surprises désagréables.

 Je crois qu’au départ, quand nous sommes arrivés en 77, l’objet de l’Inspection générale des finances remonte à 1968. C’est Paul Muchiete qui était ambassadeur en France. Lorsqu’il est devenu ministre des Finances qu’il décidera finalement de créer un corps spécial d’inspecteurs des finances et va faire appel à la Coopération française pour copier le modèle français. Généralement, en France, c’est un service autonome.

Et, il avait voulu que ce service soit autonome A l’instar de la France, il avait voulu que ce service soit autonome. C’est ainsi que le corps spécial d’inspecteurs des finances dépendait directement du ministre des finances. C’est des gens qui avaient une situation financière confortable. Je sais qu’à l’époque, l’inspecteur des finances gagnait pratiquement trois fois le traitement du secrétaire général. Je pense que jusque-là, le statut permettait d’avoir un statut spécial. Les statuts de la Fonction publique permettaient d’avoir des statuts spéciaux. A l’époque, l’Inspection avait un statut spécial mais, à un moment donné, on a élaboré un statut qui a réduit le corps spécial des finances en une direction de ministère des Finances. 

C’est là où commençaient les problèmes parce que lorsque vous traitez un dossier, il faut passer par le secrétaire général et s’il y a des intérêts qui ne permettent pas qu’il les transmette au ministre des Finances, il va les bloquer à son niveau. Il était difficile d’avoir les résultats tangibles. Je pense que le fait de réduire l’Inspection en un service public comme les autres n’était pas avantageux pour les gens qui y travaillent. Il y avait vraiment une démotivation. Je peux dire qu’à un moment donné, on se demandait si le service n’allait pas disparaître.

 Par ce qu’il y a eu des périodes, je sais que la dernière période, les inspecteurs, comme ils ont cette facilité d’aller en détachement, préféraient être plus à l’extérieur que travailler à l’Inspection générale des finances. Il y a des périodes où on a eu moins de 15 inspecteurs des finances opérationnels. Toutes ces périodes-là n’étaient pas propices à un bon épanouissement de l’agent qui y va travailler. Finalement, il y a eu une deuxième période où pour des raisons politiques, après Sun City, on va décider de rattacher l’Inspection générale des finances à la Présidence de la République.

C’était une décision d’autorité. Mais, ça n’a pas fait longtemps, on a fait juste 9 mois à la Présidence de la République parce que le ministre des finances n’était pas à l’aise. Il savait qu’à tout moment, on pouvait larguer une mission de contrôle et le contrôler lui aussi. Alors que dans la première période, l’Inspection générale des finances exerçait son contrôle par délégation du ministre des Finances. Or, 90 % des dépenses passent par le ministre des Finances. 

Donc, les pouvoirs de l’Inspection générale des finances étaient vraiment réduits. Parce que c’est la personne qui était au-dessus du contrôle. Ce qui fait que le ministre des Finances qui est passé à l’époque a tout fait pour faire passer un autre texte. Et, nous revenions de nouveau à la situation de direction. Et, cela perdurait jusqu’en 2003 et je vous l’avoue que tout ce que j’ai décrit comme désavantage c’était de nouveau arrivé. En plus, il y a un phénomène qui a toujours été remarqué ce que la Fédération des entreprises du Congo (FEC) s’arrangeait toujours de placer quelqu’un qui leur est favorable à la tête du ministère des Finances. Ce qui fait que toutes les initiatives qui venaient de l’Inspection et qui étaient capables de ramener beaucoup de recettes au niveau de l’Etat étaient étouffées par ce pouvoir économique. Je vais vous dire qu’en fait, lorsqu’on voit l’évolution de l’Inspection générale des finances au Sénégal, ils ont une Inspection générale d’Etat du temps de Senghor qui était rattachée au Président de la République. 

Et, les inspecteurs d’Etat avaient cette facilité de discuter des rapports qu’ils faisaient avec le président de la République. Parce que, dans nos régimes où le pouvoir est présidentialiste, lorsque vous travaillez à un niveau inférieur, il est très difficile de faire remonter l’information jusqu’au Président de la République. Et, cette inspection-là, jusqu’aujourd’hui, continue à fonctionner.

Nous, on n’a pas eu beaucoup de choix parce que le seul service de contrôle que nous avions c’était l’Inspection générale des finances et, c’est en fait un besoin qui a été ressenti au niveau de la Présidence. Vous vous rappelez, à un moment donné, on avait parlé de ministre des Finances qui s’octroyaient de 30 à 40% de commissions et, avec ça, on ne pouvait pas avoir un budget conséquent. Je me rappelle que chaque fois qu’on a eu à le rappeler, on rappelait toujours que nous n’avions pas les mains libres pour faire le travail tel que nous aurions voulu le faire.

Je pense que la position idéale c’est d’avoir une inspection rattachée au Président de la République. Mais là, c’est un problème de choix. Là où il y a l’Inspection générale d’Etat, elle est rattachée soit, au Président de la République, soit au Premier ministre. Mais, en plus, ils ont aussi une inspection des finances qui dépend cette fois-là du ministre des Finances. En fait, ça devient cette fois-là un contrôle interne au niveau du ministère des Finances. Et, l’Inspection générale d’Etat, en ce moment-là, exerce un pouvoir supérieur, elle est directement rattachée à la Présidence.

 Pour évaluer le travail qui est fait au niveau de l’Inspection générale des finances, on a des rapports qu’on faisait au Premier ministre, à la présidence, pour leur dire que le budget qu’on avait était insignifiant. Il suffisait de donner des moyens à l’inspection générale des finances, on pouvait les truquer.

 Je pense que ce qu’on a aujourd’hui ne fait que conforter notre position pendant tous ces temps que nous avons été à l’Inspection générale des finances qui avait beaucoup de moyens. Il y a moyens qu’il y ait la peur du gendarme et que le travail se fasse convenablement et avec des résultats que nous avons eus. Vous savez, quand on a vécu toutes ces difficultés-là, voir aujourd’hui la facilité qu’a l’Inspection pour avoir les moyens, parce qu’on n’a jamais eu de problème au niveau du parlement. On nous donnait généralement un budget conséquent. Mais le problème, c’était le décaissement. Ce n’était pas facile. En tout cas, si on a une année exécuté convenablement le budget, c’est à 20%. Je crois que ceux qui ne tenaient pas à ce que l’Inspection travaille convenablement, savaient que le seul moyen de bloquer l’Inspection générale des finances était de ne pas lui donner les moyens. Il était pratiquement difficile d’effectuer des missions à l’intérieur déjà. Essayer de faire des missions à l’intérieur, toutes ces missions se faisaient sur place, quelques fois un peu au Bas-Congo et, c’était difficile d’atteindre quelque fois les provinces qu’on pouvait booster pour avoir beaucoup de recettes.

 Je pense qu’il est sur la bonne voie. Personne ne peut dire le contraire, parce que moi-même j’avais eu des discussions avec le Président de la République. Il l’avait promis effectivement. D’abord, on avait un problème d’effectifs. On avait tenté de recruter depuis 2012. Il a fallu que le Président intervienne pour débloquer cette situation. Tout simplement parce que les gens ne voulaient pas d’un concours. Ils voulaient placer les leurs. Mais, de ce côté-là aussi, je crois que dès que le président a été informé, il a débloqué parce qu’on ne voulait pas faire ce concours au niveau de la Fonction publique parce que nous connaissons aussi tout ce qui a eu comme dysfonctionnement au niveau de la Fonction publique lorsqu’il s’agissait de recruter. 

Nous avons recouru à un cabinet d’audit international et, eux aussi avaient pris toutes les précautions parce que la première série du concours qu’on a organisé, les superviseurs étaient venus du Cameroun. Même eux n’avaient pas confiance à leurs agents qui étaient ici sur place. On avait pris toutes les dispositions pour faire quand même les choses de manière efficace. Je pense que bientôt, on pouvait voir que ce choix était bien. Je crois qu’ils arrivent dans une conjoncture un peu compliquée. Ils n’auront pas le temps de faire le stage pratique. Il faudrait quand-même que la Direction y veille parce qu’aujourd’hui, les résultats qu’on a eu avec l’Inspection, c’est avec la formation. On avait notamment un contrat de partenariat avec un centre de formation en France, un centre de formation au Canada. Parce que ça nous permette aussi d’avoir, car aujourd’hui, on ne peut plus vivre en vase clos, vous aller être en contact avec les autres. Il y a notamment le forum des inspections générales d’Etat où j’avais cette facilité de rencontrer les responsables au niveau surtout de l’Afrique francophone. 

Avec eux, on voyait ce qu’ils faisaient, qu’est-ce qu’on pouvait améliorer à notre niveau. On a eu aussi la chance d’être au niveau de la SADC parce que, qu’on le veuille ou pas, les Anglophones sont un peu en avance par rapport à nous dans l’audit. Alors, on a eu à travailler ensemble. On a eu finalement à obtenir que le corps de la SADC soit examiné par les organes de contrôle des pays de la SADC. Et, nous avons eu à travailler avec les gens de la SADC. Et les résultats ont été ressortis, je me rappelle qu’il y a eu le contrôle qu’on a fait, qui a été apprécié même au niveau international. Le travail qu’on fait ici, il faut d’abord savoir qu’on le fait pour toute la nation.

Si l’objectif est de s’enrichir, ces gens ne tiendront pas le coût. Parce que, le travail, tel qu’on le fait, vous voyez, toute l’attention est focalisée sur l’IGF. Le moindre faux pas sera tout de suite grossi pour diaboliser l’institution. Il faut d’abord que ceux qu’ils ont trouvés, les aînés qui les encadrent, puissent être des modèles. Ils doivent travailler avec intégrité et doivent aussi améliorer leur expertise pour pouvoir la transmettre convenablement aux jeunes qui viennent d’arriver.

Heshima

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