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DGDA : fraude douanière, cause de mobilisation des recettes à cloche-pied

Combattue depuis des années, la fraude douanière continue à anémier gravement les recettes de la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Certes les responsables de ce service public luttent contre le fléau, mais, les voleurs du trésor public sont nombreux et partout. Le manque à gagner s’évalue à plusieurs millions de dollars, malheureusement.

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Après la mission du Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, Gilbert Kankonde, en août à Kasumbalesa, la décision gouvernementale était tombée : tous les points de passage frauduleux appelés « Bilanga », crées par des jeunes désœuvrés qui prennent la place des agents de l’Etat, devaient être fermés. On a comme l’impression, curieusement, d’être en face d’une fraude résistant à toute épreuve : après le démantèlement de ces réseaux, les unités mobiles de la DGDA ont arrêté plusieurs véhicules cherchant à traverser, la nuit du 5 au 6 septembre 2020, avec des marchandises de contrebande au niveau de la sous-station de Kamalasha et du poste Bantuku. 

L’ampleur avec laquelle la fraude douanière est commise en République démocratique du Congo laisse croire que tous les postes douaniers sont une passoire trop poreuse. Celleci est commise à une grande échelle dans presque toutes les p r o v i n c e s (Nord-Kivu, Ituri, Katanga, Kongo-central…), particulièrement à Kasumbalesa, premier poste frontalier terrestre et deuxième en termes de trafic, après Kinshasa. Alors ministre des Finances, Henri Yav Mulang avait indiqué que Kasumbalesa est un grand centre frontalier connaissant un trafic important en importation et exportation, mais il y a beaucoup de fraudes, beaucoup de contrebandes.

La porosité des frontières encourage la fraude !

Les fraudeurs passent par des postes frontaliers incontrôlés, parfois avec la complicité des militaires et agents de sécurité. Parfois, les responsables de la DGDA pensent à officialiser certaines pistes créées à la manière de la petite barrière de Goma, pour que la barrière officielle soit réservée aux grandes marchandises et les petites aux petites cargaisons. Toutefois, pour échapper au contrôle douanier, la population, par exemple, à Lubiriha, au Nord-Kivu, transporte sur la tête moult produits parmi lesquels du cacao, du café ou de la boisson alcoolisée prohibée et traverse avec la rivière à pied. En Ituri, particulièrement à Aru et Mahagi, des marchandises entrent par des moyens de transport dérisoires : vélos, motos… En 2014, la société civile et le bureau de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) du Kongo central avaient dénoncé la fraude douanière dans plusieurs postes frontaliers et installations portuaires de la province : de véhicules vieux de 10 ans provenant de Pointe-Noire arrivaient à Luozi, l’importation des produits impropres à la consommation était faite à Lufu et Songololo ; mais aussi l’entrée frauduleuse des produits pétroliers par les postes frontaliers du Bas-Fleuve. L’une des conséquences est que les marchandises entrent sans payer la douane et concurrencent les denrées produites localement.

Le phénomène « Bilanga » et les autres services !

Avec le phénomène « Bilanga », la population fait passer la marchandise par la brousse, du côté de la Zambie, pour la faire entrer au pays en petites quantités, sans payer la douane. En 2015, pour mettre fin audit phénomène, Moïse Katumbi, en ce moment-là gouverneur de province, avait préconisé la construction d’un mur à la frontière. Accusé de faire la fraude douanière, Isaac Tshiswaka, responsable UDPS Kasumbalesa base Bilanga se défend. Il affirme que ce sont les quatre services commis à la frontière que sont la DGDA, l’OCC, la DGM et le service de l’Hygiène qui facilitent la fraude douanière. Il ajoute qu’il y a de nombreux autres services de l’Etat qui font la contrebande, à savoir la police des frontières, la police de la nouvelle technologie, la police judiciaire, la police antifraude, la police antidrogue… D’après lui, Bilanga est un quartier et non un groupe d’inciviques. Pour Ernest Mpararo, secrétaire exécutif de la lutte contre la corruption (LICOCO) et point focal de Transparency International en RDC, la faute revient au Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières qui a dans ses attributions la gestion de la frontière de Kasumbalesa. En 2019, le Chef de l’Etat avait envoyé le Général Numbi remettre de l’ordre à ce poste frontalier.

Une préoccupation pour le Parlement !

Lors de l’examen du projet de loi des finances 2020 à l’Assemblée nationale, la commission économico-financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) avait recommandé à la DGDA d’intensifier la lutte contre la fraude douanière. Entre autres, les députés nationaux avaient recommandé le renforcement du mécanisme interne de contrôle et audit en vue de lutter contre la fraude ; l’imposition d’un code d’éthique et d’intégrité contraignant aux fins d’assainir les mœurs dans les chefs de tous les agents de douane ; et la finalisation du processus d’informatisation.

Le combat des autorités de la DGDA !

 La DGDA a initié plusieurs réformes, renforçant la surveillance et introduisant le système de guichet unique. Malgré tout, la fraude douanière est devenue comme une callosité. Pourtant, que ce soit à l’époque de Déo Rugwiza ou actuellement celle de Jean-Baptiste Nkongolo Kabila, Directeur Général a.i., les autorités de la DGDA combattent toujours la fraude douanière. En 2016, Déo Rugwiza avait dénoncé l’entreprise Ingenieria et Innovazione, implantée en Ituri, de faire entrer de force des camions citernes de carburant importé de l’étranger sans payer la douane. La DGDA dénonçait une fraude douanière à grande échelle à Mahagi, à 175 km au nord de Bunia. Pendant sept mois, cela s’est fait régulièrement au point d’occasionner un manque à gagner de 21 millions de dollars.

En vue de renforcer le service, la DGDA a signé un protocole de collaboration avec la Police Nationale Congolaise (PNC), après l’avoir fait avec la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) et la Direction générale de migration (DGM). La police devait donner aux douaniers une formation paramilitaire en vue de leur permettre de faire face à toute éventualité d’attaque de l’ennemi. Les douaniers concernés devaient porter des armes autorisées au terme de la formation. Toujours dans le cadre de la lutte contre la fraude douanière, la RDC a conclu des accords avec d’autres pays notamment avec la Tanzanie, l’Angola. Mais aussi avec la République centrafricaine avec laquelle elle a signé un accord d’assistance mutuelle administrative (AAMA).

Lorsqu’agents et cadres de la DGDA occasionnent la fraude !

Des ONG ont eu à accuser les agents de la DGDA d’entretenir la fraude, notamment la sous-évaluation des marchandises. À Mahagi, en Ituri, l’Auditorat militaire avait même émis des mandats de comparution contre certains de ces agents. Toutefois, le gouvernement s’est toujours attaqué à la fraude douanière. Le 12 janvier 2015, après avoir visité le poste douanier de Kasumbalesa, le Premier ministre Augustin Matata avait déploré une fraude généralisée de marchandises, un laisser-aller, de la complaisance et un grand désordre. Il eut des retombées : le ministre des Finances, Henry Yav Mulang instruisit Déo Rugwiza de remplacer « sans délai » tous les responsables de la DGDA Katanga, à tous les niveaux et à tous les postes douaniers. Le Premier ministre Bruno Tshibala avait aussi manifesté sa volonté de combattre la fraude douanière, à la clôture de la conférence sur le climat des affaires qu’il avait organisée au moment où il était en fonction.

Possible de lutter contre la fraude et maximiser les recettes !

Si toutes les batteries sont mises en marche, la DGDA peut mobiliser beaucoup d’argent. En septembre 2020, par exemple, elle a mobilisé 205,8 milliards de francs, un taux de réalisation de 53,46%, par rapport aux assignations budgétaires mensuelles fixées à 384,9 milliards de francs. Une performance saluée par le gouvernement lors de la 51ème réunion du Conseil de Ministres. D’autre part, le rapport d’exécution de la loi des finances de l’exercice 2020 partant du 1er janvier au 30 juin indique que les recettes des douanes et accises mobilisées se sont chiffrées à 870,6 milliards de francs. Au regard des prévisions linéaires estimées à 2 282,9 milliards de francs, le taux de réalisation est de 38,1%. Selon les projections du gouvernement, la DGDA pourrait atteindre 1821,5 milliards de francs fin décembre 2020. Ce résultat est obtenu grâce notamment à la suppression des exonérations et à la lutte que mène le gouvernement. 

Hubert MWIPATAYI

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Economie

L’économie congolaise déjà impactée par la guerre

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La République démocratique du Congo (RDC) est touchée par une guerre d’agression menée par le Rwanda sur son territoire en appui aux rebelles du Mouvement du 23 mars (M23). Cette situation a déjà une incidence sur l’économie du pays, qui repose essentiellement sur l’exportation des minerais.

La guerre, qui a repris dans l’Est du pays, dissuade les investissements étrangers et la création de nouvelles entreprises. Même si la RDC dispose de ressources naturelles abondantes, l’instabilité dans les zones minières et le manque de sécurité empêchent les investissements à long terme. Les multinationales et les entreprises locales hésitent à investir dans un environnement où les risques liés à la guerre et à la violence sont trop élevés. Le regain de violence armée depuis plus de 3 ans fait perdre énormément de recettes au pays.

Depuis juin 2022, Kinshasa perd ses recettes douanières du poste frontalier de Bunagana, au Nord-Kivu. Cette première cité occupée par les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) pouvait réaliser jusqu’à 750 000 dollars de recettes mensuelles. Avec la progression des rebelles dans les deux Kivu, le pays a perdu des revenus qui sont désormais contrôlés par les insurgés. Bunagana est le troisième poste frontalier le plus important du Nord-Kivu après celui de la grande barrière à Goma et celui de Kasindi.

Depuis la prise totale de deux capitales des Kivu, des produits vivriers tels que des pommes de terre, du fromage, du lait frais ou de la viande de bœuf ne sont plus expédiés vers Kinshasa ou dans d’autres villes du pays. Toutes les chaînes d’approvisionnement sont bloquées, affirme Lesly Said, gérante du supermarché du Kivu au complexe Utexafrica, à Kinshasa. « Même avant que Goma ne soit prise, nous avions déjà été impactés par la prise de Minova. Le coût avait augmenté et nous avons eu beaucoup de plaintes de clients, mais nous n’avions pas de choix », a-t-elle déclaré.

Depuis la chute de la ville de Goma, les banques restent toujours fermées. La circulation du dollar américain dans la région devient de plus en plus difficile. Si une telle situation perdure, cela présente le risque d’un basculement de l’économie vers le franc rwandais. Le marché monétaire congolais étant asphyxié par l’absence prolongée des banques et des microfinances, la ville rwandaise voisine, Gisenyi, risque de devenir un débouché pour échapper à cette asphyxie économique de Goma. Cela risque d’être perçu comme une balkanisation économique.

Effort de guerre

Des entreprises publiques fournissent des efforts supplémentaires pour contribuer à l’effort de guerre lancé par le président de la République, Félix Tshisekedi. Pour répondre à cet appel à la solidarité, l’Office de gestion du fret multimodal (OGFREM) a apporté une contribution à hauteur d’un million de dollars. Cette cagnotte a été annoncée au Vice-Premier ministre, ministre des Transports et Voies de communication, Jean-Pierre Bemba, par l’équipe dirigeante de cette entreprise. D’autres entreprises publiques, qui avaient déjà du mal à fonctionner, pourraient fournir des efforts supplémentaires en cette période de guerre.

Cette situation sécuritaire grave a aussi perturbé les prévisions budgétaires projetées pour cette année (18 milliards de dollars). Des coupes budgétaires ont été opérées dans les enveloppes prévues pour certaines institutions comme la Présidence, la Primature, le Gouvernement et le Parlement. La mécanisation des nouveaux agents et fonctionnaires de l’État a été gelée pour une période de 12 mois. Autre effet ressenti, c’est l’inflation. Elle a été particulièrement forte ces dernières années, ce qui a réduit le pouvoir d’achat des Congolais. Les prix des produits de base, en particulier ceux importés, ont augmenté, aggravant ainsi la pauvreté et la précarité pour une grande partie de la population. La tentative du gouvernement de rabaisser les prix des biens de consommation courante s’est révélée vaine.

Chute des prix du cobalt

Pillée dans les Kivu par le Rwanda et les rebelles du M23-AFC, plombée dans l’espace Katanga par la chute de l’une des prix d’une des matières premières les plus en vogue, le cobalt, la RDC essaie tant bien que mal de tenir son économie. Mais les prix mondiaux du cobalt ont sensiblement chuté. Depuis mai 2022, le prix du cobalt a perdu les trois-quarts de sa valeur, passant de 82.000 à près de 22.000 dollars la tonne. Une chute vertigineuse qui s’explique aussi par une surproduction mondiale de ce produit. La Chine, une plus grande consommatrice de ce minerai, s’est émancipée de ce métal blanc. Pékin a commencé à produire des cellules de batteries pour véhicules électriques sans utiliser le cobalt, ce qui occasionne une telle chute des prix. Or, la RDC représente environ 70% de la production mondiale de cobalt, dont les deux tiers sont raffinés en Chine.

Pourtant, la redevance minière des substances minérales stratégiques, notamment le cobalt, reste la plus élevée en RDC. « On aura une situation de baisse des recettes et cela peut affecter les efforts que le gouvernement mène pour restaurer la paix dans l’est du pays », analyse Jean-Pierre Okenda, directeur exécutif de l’ONG « La sentinelle des ressources naturelles ».

Difficile canalisation des recettes du coltan

La RDC est l’un des plus grands producteurs mondiaux de coltan, un minerai essentiel qui est principalement composé de tantalite et de niobium. Le coltan est utilisé dans la fabrication de composants électroniques, tels que les condensateurs pour téléphones mobiles, ordinateurs, voitures électriques et autres appareils high-tech. Ce minerai est principalement extrait dans les régions orientales de la RDC, notamment dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, ainsi qu’en Ituri. Ces zones sont souvent marquées par des conflits armés et des tensions politiques, et l’exploitation minière y est souvent artisanale. Cela signifie que de nombreux mineurs locaux utilisent des méthodes manuelles et rudimentaires pour extraire le coltan, ce qui peut rendre l’activité extrêmement dangereuse. Au-delà de cet aspect, le pillage de ces minerais par des pays voisins fait perdre des recettes énormes à la RDC.

Résurgence du M23 et boom économique au Rwanda

Depuis la résurgence du M23, fin 2021, dans les Kivu, le Rwanda a fait des bonds importants dans l’exportation des minerais, notamment le coltan. En 2023, Kigali a enregistré une augmentation spectaculaire de 43 % de ses exportations, qui sont passées de 772 millions de dollars en 2022 à plus de 1,1 milliard. En 2010, ces revenus dépassaient à peine les 70 millions de dollars par an. Une manne minière bénéficiée par un pays qui n’a pas grand-chose sous son sol. Ce qui met souvent Kinshasa en colère, estimant que les rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) que Kigali cherche souvent au Congo sont essentiellement des minerais.

Heshima

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Economie

Effort de guerre et réduction du train de vie des institutions, Suminwa implique l’IGF pour  la transparence

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Dans le cadre du soutien à l’effort de guerre, la Première ministre Judith Suminwa fait appel à l’Inspection Générale des Finances (IGF) afin d’assurer la bonne application des recommandations du Chef de l’État relatives aux mesures rigoureuses de réduction du train de vie des institutions publiques.

Les instructions données au gouvernement par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, lors de la réunion du Conseil des ministres du 31 janvier 2025, visant à mettre en place des mesures strictes de réduction des dépenses institutionnelles, sont appliquées sans délai par la cheffe du gouvernement congolais.

Alors que les ministres des Finances, Doudou Fwamba, et du Budget, Aimé Boji, ont entamé des discussions pour formuler des propositions concrètes, Judith Suminwa et une délégation de l’IGF, conduite par Jules Alingete, Inspecteur général chef de service, ont eu d’importants échanges le 5 février 2025 autour de la rationalisation des dépenses publiques.

À l’issue de leurs discussions, la Première ministre a exprimé son souhait de voir l’IGF jouer un rôle clé dans l’optimisation des dépenses et l’augmentation des recettes. Jules Alingete, de son côté, a salué l’engagement de la cheffe du gouvernement et les efforts qu’elle déploie en matière de gestion rigoureuse des finances publiques.

Selon Jules Alingete, l’IGF veillera à ce que, dans l’exécution des dépenses urgentes, l’accent soit mis uniquement sur celles liées à la sécurité et aux déplacements essentiels. « Il y a un mois, un arrêté interministériel relatif aux finances et au budget a été pris sur instruction de Madame la Première ministre afin de mettre de l’ordre dans l’exécution des dépenses et l’augmentation des recettes », a-t-il rappelé.

Un effort nécessaire

L’accélération des mesures de réduction du train de vie des institutions est un acte patriotique destiné à dégager des économies permettant d’octroyer une prime exceptionnelle aux militaires, policiers et aux patriotes Wazalendo engagés dans les combats contre l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23. Grâce à ces mesures, le gouvernement pourra allouer environ 27 692 460 dollars à la défense nationale.

Au-delà du secteur public, le Président Tshisekedi a également interpellé le secteur privé. « Dans cet effort national, j’en appelle également à la responsabilité du secteur privé, invité à contribuer activement à cette cause commune de nos soldats qui se battent avec héroïsme pour la défense de notre intégrité territoriale et de notre souveraineté. Ils ont besoin de notre soutien total, qu’il soit moral, matériel ou logistique », a déclaré le Chef de l’État.

Qui est concerné ?

Parmi les mesures rigoureuses adoptées figurent des réductions progressives des frais de fonctionnement et des interventions économiques de la Présidence, de l’Assemblée nationale, du Sénat, du gouvernement, du pouvoir judiciaire et des institutions d’appui à la démocratie.

Toutes les missions et évacuations sanitaires non essentielles à l’étranger, ainsi que certaines subventions octroyées à des organismes publics jugées non prioritaires, sont également suspendues.

Sont aussi gelées pour une durée de 12 mois : les augmentations salariales, les corrections de grades et la mécanisation des agents publics de l’État. Cependant, les militaires et les policiers ne sont pas concernés par ces restrictions.

Des mesures enfin appliquées

Depuis les élections de 2006, la classe politique congolaise dénonce régulièrement le coût excessif des institutions du pays et réclame une réduction du train de vie des institutions et de leurs dirigeants. Plusieurs gouvernements se sont succédé sans y parvenir.

En 2022, des députés membres de l’Union sacrée de la nation avaient plaidé en faveur de cette mesure à la veille de l’examen et du débat du projet de budget 2023 à l’Assemblée nationale. En octobre 2024, la société civile, force vive du Nord-Kivu, avait même proposé une réduction de 50 % des dépenses institutionnelles pour financer les salaires des enseignants.

Néanmoins, la Première ministre Judith Suminwa a toujours fait de cette question son cheval de bataille. Lors de la clôture des consultations menées du 20 au 21 avril 2024 en vue de la formation de son gouvernement, elle avait réaffirmé son engagement en ce sens.

Hubert MWIPATAYI

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Economie

Produits alimentaires : l’envolée des prix se poursuit, des Congolais dans le désarroi

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Alors que le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, avait pris des mesures contre la vie chère en République Démocratique du Congo (RDC), c’est l’effet contraire qui se produit depuis quelques jours sur les marchés des biens de consommation courante. Le lait en poudre, le poisson chinchard ou encore les viandes surgelées connaissent une envolée des prix.

Son panier en plastique soutenu par son avant-bras gauche, l’index droit posé sur sa lèvre inférieure, Pierrette n’en revient pas. Cette mère de cinq enfants, la cinquantaine révolue, écarquille les yeux devant les étalages d’un petit marché à Mbundi-Terminus, un quartier situé à l’ouest de Kinshasa, dans la commune de Mont-Ngafula. « Je reviens d’une chambre froide à quelques pas d’ici, ce ne sont pas les prix que j’avais laissés la semaine passée », déclare-t-elle à Heshima Magazine. Le poisson chinchard de « 20 plus », qui se vendait à 7 000 francs le kilogramme, coûte désormais 11 000 francs. Un kilogramme de poisson salé passe de 18 000 à 22 000 francs.

Cette surchauffe des prix est constatée par plusieurs Congolais, aussi bien à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays. Certains, dont les revenus n’arrivaient déjà pas à joindre les deux bouts, sont dans le désarroi. « C’est une érosion de mon pouvoir d’achat. La hausse des prix des biens de consommation et celle des prix des transports en commun nous asphyxient complètement. Pourtant, mon salaire n’a pas bougé depuis plusieurs années en dépit d’une telle inflation », déclare Jean-Pierre Mukendi, un fonctionnaire de l’État.

Une hausse vertigineuse des prix

Dans un communiqué signé le 25 novembre, le Mouvement national des consommateurs lésés (MNCL) constate « avec regret une hausse vertigineuse » des prix des produits alimentaires de première nécessité dans les provinces de Kinshasa, du Haut-Katanga et du Lualaba. Selon cette structure, il y a une augmentation de plus de 89 % sur les prix de certains produits de consommation courante. Le carton de chinchard est passé de 165 000 à 249 200 francs. Un sac de semoule qui coûtait 57 000 francs se vend aujourd’hui à 60 000 francs. Le lait en poudre (Nido) de 2,5 kg passe de 67 800 à 79 680 francs. Les côtelettes de porc, dont le kilogramme se vendait à 10 000 francs, coûtent à ce jour 14 000 francs. Un sac de riz de marque Lion, qui était fixé à 46 000 francs il y a quelques mois, est vendu à ce jour à 69 000 francs.

Le gouvernement peine à baisser les prix

Asphyxié par la montée en flèche des prix, le gouvernement peine à gagner sa bataille contre la vie chère en RDC. En août, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, avait annoncé une batterie de mesures pour combattre la hausse des prix des produits de première nécessité. Il avait annoncé un allègement fiscal sur les importations de ces denrées pour réduire le coût de ces produits sur le marché. Ces mesures devraient permettre une réduction des prix sur le marché allant de 20 à 25 % en moyenne.

Au moins neuf produits sont concernés par ces mesures d’allègement fiscal, parmi lesquels le lait en poudre, la volaille, le poisson chinchard, l’huile végétale, l’huile de palme, le maïs et le riz. Une autre mesure prévoyait la suppression des barrières illicites qui impactent négativement les prix des biens de première nécessité, ainsi que l’imposition de sanctions aux personnes à l’origine de ces barrières. La Première ministre avait pris un décret pour ces mesures fiscales. Trois mois après, des Congolais constatent toujours la montée des prix sur le marché. Le gouvernement avait menacé des sanctions contre certains hommes d’affaires qui continuent à pratiquer de tels prix malgré l’allègement fiscal. « Il n’est pas exclu que certains d’entre eux soient expulsés du territoire national si nous découvrons des personnes qui s’attèlent à des pratiques qui n’ont pour finalité que de faire souffrir le ménage congolais. C’est une question de l’État qui doit assumer son rôle », avait déclaré Daniel Mukoko Samba.

Les marges de manœuvre du gouvernement semblent être réduites, notamment en raison de la position du pays qui importe la quasi-totalité de ses produits de première nécessité.

Heshima

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