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RDC: 2022, l’IGF renforce sa patrouille financière dans 8 secteurs des finances publiques

L’Inspection générale des finances (IGF) va accélérer, cette année, le contrôle des finances publiques. Pour ce faire, huit axes seront suivis de très près par ces gendarmes financiers afin d’implémenter la bonne gouvernance.

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L’Inspection Générale des Finances a évalué ses actions en 2021. Le plus grand acquis au courant de l’année dernière, d’après son chef de Service, Jules Alingete Key, porte sur la réhabilitation, par la volonté du chef de l’État, de la fonction de contrôle de la gestion publique. Une peur de gendarme caractérisée par l’obligation de la redevabilité. « Aujourd’hui, dans notre pays, grâce à la lutte contre la corruption et l’impunité qui constitue l’un des piliers importants de la mandature du chef de l’Etat, tous les gestionnaires, à tous les niveaux et sans exception, rendent compte », était fier de le préciser Jules Alingete lors de l’inauguration de l’amphithéâtre de l’IGF baptisé du nom de Félix Antoine Tshisekedi. Pour mieux aborder 2022, le chef de Service adjoint, Victor Batubonga, pense qu’au-delà de l’efficacité, l’IGF recherche aussi de l’efficience afin de préserver les acquis de 2021 en 2022.

Quant à savoir les axes de travail de cette structure de contrôle pour l’année 2022, l’IGF en énumère huit:

  • De la Mise sous surveillance en forme de patrouille financière du compte général du trésor à la Banque Centrale du Congo ;
  • L’Appui à la mobilisation des recettes par les régies financières ;
  • L’ Encadrement des opérations financières des établissements et services publics (OCC, CEEC, FPI, INPP, CNSS) ;
  • L’Encadrement des entreprises publiques dans l’implémentation de la bonne gouvernance (SCTP, SCPT, SONAS, RVA, GECAMINES, SNEL, REGIDESO, COBIL SA) ;
  • L’Encadrement des provinces (Kwilu, Sud-Kivu, Kinshasa, Lualaba, Haut-Katanga, Kongo Central) ;
  • Le Suivi de l’exécution du projet de développement à la base de 145 territoires de la RDC ;
  • la Poursuite de la certification du crédit TVA réclamé par les opérateurs miniers
  • La Contre-vérification des paiements des impôts et taxes par certains assujettis soupçonnés de fraude fiscale. 

Pour y parvenir, l’IGF a besoin de plus de bras en termes d’inspecteurs. « Dans le souci de rendre effective la vision de son Excellence Monsieur le président de la République, chef de l’État, tendant au renforcement de la gouvernance publique, notamment par l’assainissement des finances publiques par la lutte contre le détournement des deniers publics, l’Inspection Générale des Finances s’est engagée dans le processus de renforcement de sa capacité d’intervention. Ce processus a abouti au recrutement de 170 inspecteurs des finances, soit 85 en 2020 et 85 en 2021. Les inspecteurs des finances ainsi recrutés sont soumis à une période de formation afin de mettre leur connaissance à niveau et de renforcer leur capacité opérationnelle avant leur mise en service effective », a expliqué Jules Alingete lors du lancement, le 7 février 2022, de la session de formation des nouveaux inspecteurs à l’Ecole nationale d’administration de la RDC.   

Patrouille financière renforcée  

Dans son combat acharné contre le détournement et la corruption, le président de la République, Félix Tshisekedi, avait décidé de booster l’action de l’IGF afin de mieux mener la lutte contre ces fléaux. Dans cette impulsion du chef de l’Etat, l’arrivée de l’inspecteur général des finances, chef de Service et de son adjoint à la tête de l’IGF, en 2020, a contribué à stopper l’hémorragie des détournements de fonds publics dans les différents services de l’Etat où les deniers publics sont manipulés. Il y a notamment les ministères, les entreprises et établissements publics. L’on se souvient de plusieurs rapports accablants faits par l’IGF sur le détournement de l’argent public par des gestionnaires, notamment celui du projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo ou encore la gestion de fonds Covid par le ministère de la Santé.   

Face à cette situation, en lieu et place de toujours rédiger des rapports a posteriori où le détournement ou la corruption est déjà fait, l’Inspection générale des finances a changé son fusil d’épaule. A l’initiative du président de la République, Félix Tshisekedi et sur sa décision, l’IGF a instauré la « patrouille financière ». Il s’agit de veiller à ce que tout se passe bien dans le secteur des finances publiques. Cette patrouille financière consiste à mener des contrôles pendant que les gestionnaires sont en train de poser des actes de gestion et ainsi les empêcher de détourner l’argent public.        

« Nous privilégions aujourd’hui un mode de contrôle que nous appelons le contrôle concomitant. En termes techniques, la patrouille financière. […] qui est un contrôle qui se fait au même moment que les actes de gestion sont posés. C’est ce contrôle que nous avons aujourd’hui privilégié parce que ça nous amène à empêcher les actes de corruption, les actes de détournement et ça nous évite beaucoup de procès », avait expliqué Jules Alingete Key lors d’un briefing organisé par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya. 

Pour lui, ce contrôle est aussi bénéfique pour les gestionnaires puisqu’il aide certains gestionnaires à mieux maitriser les règles et procédures dans la gestion des deniers publics.« Parfois aussi, c’est une méconnaissance des règles et de procédure. Et quand nous sommes là dans une mission d’accompagnement, nous aidons le gestionnaire, en disant ici voilà comment on doit faire les choses. L’avantage c’est que tous ensemble, nous travaillons pour que ces entreprises ou le trésor public se comportent de meilleures façons possibles », avait ajouté le patron de l’IGF.

Des résultats encourageants

Depuis l’instauration de ce système de patrouille financière, des résultats sont encourageants au niveau des entreprises et établissements publics. Des augmentations des recettes ont été observées dans les différentes régies financières qui bénéficient également de l’accompagnement de l’IGF. Grâce à cette patrouille financière, les liquidités de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont atteint 314 millions de dollars contre 204 millions réalisés en 10 ans de gestion, soit plus de 55 % de la hausse des liquidités réalisées en seulement trois mois des patrouilles financières. «L’Inspection générale des Finances précise qu’elle a trouvé dans les comptes de la CNSS une somme totale de 204 millions USD pour plus de 10 ans de gestion. À la suite de la patrouille financière, les liquidités de la CNSS sont passées à 314 millions USD », précisait un communiqué de l’IGF publié en août 2021. 

Toujours dans ses patrouilles financières effectuées sous le leadership de Jules Alingete, cette institution technique spécialisée dans l’audit supérieur a démasqué une tentative de détournement de plus d’un million de dollars au ministère de la Formation professionnelle. Cette structure de contrôle des finances publiques avait exigé le remboursement de cette somme au trésor public, sauvant ainsi les finances publiques d’une nouvelle saignée.

Au ministère des Sports et Loisirs, l’on se souvient d’une rocambolesque tentative de détournement de près d’un million de dollars américains interceptée et dénoncée par l’IGF. La somme a été aussi retournée au trésor public. 

Au Fonds d’entretien routier (FONER), l’IGF a noté avec satisfaction que grâce au strict respect des règles de gestion mises en place lors de la mission d’inspection dans cet établissement, un solde créditeur de plus de 50 millions de dollars américains loge dans ces comptes, malgré des dépenses liées au financement des travaux, notamment de l’Office des voiries et drainage (OVD). 

Grace à l’accompagnement de l’IGF, mais également aux appuis du FMI, la RDC a pu renforcer les réserves de change à la Banque Centrale du Congo. Ces réserves sont établies à 3,5 milliards de dollars au 22 janvier 2022, correspondant ainsi à plus de 3 mois d’importations des biens et services sur ressources propres.

Aujourd’hui, la situation de la conjoncture économique est marquée par la stabilité du cadre macroéconomique. C’est dans cette optique que le représentant du FMI en RDC avait rencontré, le lundi 30 août 2021, le chef de Service de l’IGF, Jules Alingete Key. Les objectifs soutenus par le FMI en termes de mobilisation des recettes, amélioration de la qualité des dépenses et en termes de reconstitution des marges de manœuvre pour les dépenses les plus essentielles sont des objectifs majeurs auxquels l’IGF ne peut qu’être associée », a déclaré le Représentant du FMI en RDC en sortant de l’entretien avec le chef de Service de l’IGF accompagné de quelques inspecteurs des finances.

Cette année, les recettes attendues du budget général se chiffrent à 10,2 milliards de dollars. L’IGF va veiller à ce que les provinces et les établissements publics puissent s’acquitter de leurs obligations fiscales mais aussi veiller à ce qu’autour du 15 de chaque mois que l’IPR soit payé, la TVA collectée soit payée et toutes les taxes doivent être contrôlées afin d’accroître les recettes.

Une autre tâche qui va être accentuée en 2022 porte sur la contre-vérification qui est l’une des prérogatives de l’Inspection générale des finances. Il sied de rappeler qu’en 2021, 15 millions de dollars ont été récupérés auprès des opérateurs économiques privés après la mission de contre-vérification des taxes et impôts effectuée par l’IGF. Cette structure de contrôle rattachée à la Présidence de la République compte aussi récupérer et remettre l’Etat congolais dans ses droits sur l’ensemble du territoire national afin de dissuader les prédateurs et mettre de l’ordre dans les finances publiques. Cela, pour l’implémentation de la bonne gouvernance à tous les niveaux.

Heshima

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INVESTI LORS D’UNE CÉRÉMONIE HISTORIQUE TSHISEKEDI DÉVOILE LES PRIORITÉS DE SON NOUVEAU QUINQUENNAT

Le président réélu de la République démocratique du Congo a prêté serment le 20 janvier 2024 à Kinshasa pour un second mandat. Le chef de l’Etat congolais a, dans son speech, égrainé 6 objectifs prioritaires de ce nouveau quinquennat s’engageant à veiller à ce que les erreurs du passé ne se reproduisent plus.

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F élix Tshisekedi, brillamment réélu avec 73,47% des suffrages, a vu grand pour sa prestation de serment. L’homme a choisi le stade des Martyrs de la Pentecôte rempli au maximum de sa capacité de 80 000 places. Dixsept chefs d’Etat africains en fonction, quatre honoraires et des délégations de plusieurs dizaines d’autres pays y étaient présents, pour une cérémonie sous haute sécurité et très protocolaire, avec au rendez-vous fanfare, cavalerie et prières, le tout sous une très grande ovation.

Il s’agit des présidents du Burundi, du Kenya, de la République centrafricaine, du Gabon, de la République du Congo, de la Guinée Bissau, de la République d’Afrique du Sud, de l’Angola, du Tchad, de Sao Tomé et Principe, de Djibouti, du Malawi, du Zimbabwe, de la Zambie, du Sénégal, de la Gambie et du Ghana. 

Les présidents honoraires sont ceux du Kenya, de Madagascar, de la Tanzanie et du Nigéria. Pour des millions de Congolais qui ont suivi la cérémonie à distance, la chaine nationale (RTNC) a innové en filmant en direct le départ du président de la République depuis le Palais du Mont-Ngaliema, dans les hauteurs du camp Lieutenant-colonel Tshatshi, jusqu’au Palais du peuple où le chef de l’Etat a changé de véhicule, optant pour une Toyota décapotée escortée par la cavalerie.

 C’est avec une telle escorte sécurisée dans l’air notamment par des hélicoptères des forces spéciales que Félix Tshisekedi a fait son entrée solennelle au stade des Martyrs de la Pentecôte. « Je jure solennellement (…) de défendre la Constitution et les lois de la République, (…), de maintenir son indépendance et l’intégrité de son territoire », a déclaré devant les juges de la Cour constitutionnelle le président réélu, avant de recevoir les salutations des chefs coutumiers des 26 provinces du pays. « J’ai conscience de vos attentes », a-t-il enchaîné dans son discours d’investiture, faisant allusion notamment au chômage, au pouvoir d’achat, à la situation des jeunes, à la promotion des femmes tout comme des personnes vivant avec handicap et à la cohésion nationale.

6 objectifs prioritaires

Dans son allocution d’investiture, Félix Tshisekedi a esquissé les objectifs prioritaires de son nouveau mandat. Il est question de six axes, à savoir : créer plus d’emplois ; protéger le pouvoir d’achat des ménages en stabilisant le taux de change ; assurer avec efficacité la sécurité des populations et de leurs biens ; poursuivre la diversification de l’économie ; garantir plus d’accès aux services sociaux de base et renforcer l’efficacité des services publics. 

Par rapport à son expérience de cinq dernières années au pouvoir, Félix Tshisekedi semble avoir tiré les leçons qui peuvent l’aider à améliorer sa gouvernance actuelle. « Tirant les leçons de l’expérience passée et tenant en compte vos aspirations, je m’engage pour que les erreurs du passé ne se reproduisent plus », a-t-il promis.

Il a par ailleurs rendu hommage à ses alliés de l’Union sacrée de la Nation au sein de laquelle se trouve l’UDPS, son parti, et il a également adressé un clin d’œil aux candidats de l’opposition, promettant de veiller à ce que le rôle de cette dernière soit effectif lors de ce quinquennat, notamment avec la désignation de son Porte-parole telle que reconnue par la Constitution.

Le chef de l’Etat congolais a aussi épinglé les efforts fournis dans la sécurisation des populations et la défense de l’intégrité territoriale du pays mises à mal, selon lui, par les velléités obscures de certains États voisins, d’acteurs extérieurs ou internationaux avec une complicité « lâche » de certains Congolais.

« En effet, nonobstant votre vigilance, le sacrifice et la bravoure de nos vaillantes forces de sécurité et de défense, les menaces se veulent résilientes. Et pour beaucoup, alimentées par la trahison de certains Congolais qui, sans scrupule, sans la moindre considération humaine et patriotique, s’allient à l’ennemi pour faire couler le sang de leurs propres frères et sœurs Congolais », a-t-il fustigé. 

Félix Tshisekedi a aussi évoqué la préservation de la cohabitation sereine entre les peuples qui, selon lui, constituent un défi à relever pour sauvegarder la cohésion nationale qui ne peut se réaliser qu’au moyen du renouvellement et de la consolidation du « vouloir vivre collectif. Un vouloir vivre collectif où seront bannis les fléaux de la haine, du tribalisme, du clanisme et de toutes les antivaleurs qui aujourd’hui, minent le développement » du pays. 

Comparativement à sa première prestation de serment qui avait officiellement eu lieu le 24 janvier 2019 dans les jardins du Palais de la Nation, lorsqu’il succédait à Joseph Kabila (2001-2018), premier président réélu de la Troisième République, le cérémonial impressionnant du deuxième président réélu n’a pas manqué de s’inscrire dans la symbolique du chiffre 20 qui l’a accompagné tout au long du processus électoral, par celui porté pour sa candidature, la date du vote et enfin celui de son investiture.

Heshima

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CENI VÉRITABLE TÊTE DE TURC DES ACTEURS POLITIQUES DEPUIS 2006

Véritable souffre-douleur des politiques, la Commission électorale nationale indépendante fonctionne, depuis sa création, dans un contexte particulier d’accumulation des retards, des difficultés de financement et des contraintes logistiques et techniques. Sans méconnaitre la responsabilité de ces mêmes politiques.

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Le processus électoral qui se perpétue en République démocratique du Congo aujourd’hui est non seulement passé par plusieurs phases laborieuses et de tâtonnement, mais a aussi surmonté des difficultés de différents ordres. Tout était pourtant parti de l’Accord global et inclusif du 17 décembre 2002 qui avait permis la publication le 4 avril 2003 de la Constitution de la transition. Après cette étape cruciale, il suivra le référendum constitutionnel des 18 et 19 décembre 2005, puis les élections du 30 juillet 2006, premières élections pluralistes organisées après 45 ans en République démocratique du Congo.

Moult difficultés

Prévue dans l’Accord global et inclusif, la Commission électorale indépendante (CEI) jouera un rôle central dans la préparation et l’organisation des élections de 2006, avec à sa tête l’abbé Apollinaire Malumalu. Seulement, c’est depuis cette même période que l’organisation des élections se déroule dans un contexte des défis sécuritaires, juridiques, financiers, techniques et logistiques jusqu’aujourd’hui. Au départ, les acteurs de la communauté internationale, dans le cadre d’un accompagnement, accordaient des appuis techniques, financiers et politiques, mais depuis 2011, le Congo finance seul ses élections, évoquant la question de souveraineté.

Au nom de ce principe, les contraintes notamment de prise en charge financière ont commencé. Du coup, le décaissement des fonds pour l’organisation des élections s’effectuait difficilement et souvent à comptegouttes. Il est même arrivé que la Cour suprême interpelle les autorités pour qu’elles donnent à la CENI des moyens nécessaires. D’autre part, la CENI connaitra des contrariétés d’ordre logistique.

Dans un pays grand comme l’Europe de l’Ouest et ne possédant pas d’infrastructures adéquates, c’est toujours in extremis et avec l’appui de la MONUSCO que le déploiement du matériel électoral se fait, jusqu’aujourd’hui. Techniquement, la CENI a eu à se buter aux problèmes de fabrication des urnes et des bulletins de vote ou des machines qui tombent en panne. Elle a eu à faire faire des méga-urnes (grandes poubelles en plastique transparent) et des bulletins de vote particulièrement volumineux, mesurant jusqu’à 42 cm sur 60 cm ou ayant le format d’un journal.

Heureusement, la machine à voter (MAV), système de vote adapté aux défis congolais développé par l’abbé Malu malu mais qu’il n’a pas pu exploiter, a été introduite au troisième cycle électoral. Au quatrième cycle électoral, ces machines ont été améliorées avec un logiciel, d’où l’appellation « Dispositif électronique de vote » (DEV), jugé fiable. Il s’agit d’un mécanisme qui combine le vote électronique avec un dépouillement manuel.

Cycle infernal

En RDC, on a comme l’impression d’être en face du réchauffé à chaque cycle électoral. Après l’organisation des scrutins, il s’observe toujours un long moment de silence pendant lequel on oublie tout jusqu’au jour où la classe politique et la société civile se réveillent pour encore y penser. C’est dans ces circonstances que le président de la CENI est souvent désigné, dans un climat impitoyable de guerre entre confessions religieuses, ce avant de commencer à faire tardivement le point et envisager l’impossible. Du coup, plusieurs opérations sont menées dans la précipitation, alors qu’elles devaient être réparties tout au long de la législature. Ces mêmes obstacles récurrents concernent particulièrement l’enrôlement des électeurs, la révision du fichier électoral une opération qui s’étale sur plusieurs mois. En 2016, celle-ci avait pris une année et demie.

La classe politique pointée du doigt

La CENI est bien souvent victime des caprices de la classe politique, laquelle manque parfois de réelle volonté d’organiser les élections. Pour n’avoir pas reçu l’impulsion de l’exécutif, la CENI n’a pas pu préparer les scrutins pour les députés provinciaux, les sénateurs, les gouverneurs et vice-gouverneurs élus en 2006, qui étaient restés en fonction jusqu’en 2015, alors que leur mandat avait pris fin en 2011. Il est même arrivé que les divergences entre acteurs politiques fassent que des marches et des villes mortes et des pressions soient exercées contre la CENI.

On se souviendra qu’il en fut ainsi au moment où une mission de bons offices avait été confiée à l’ancien premier ministre togolais, Edem Kodjo. Dans le souci d’obtenir un large consensus, un autre dialogue avait été convoqué sous les auspices des évêques de la Conférence épiscopale nationale congolaise (CENCO), ce qui avait permis la signature de l’Accord de la Saint-Sylvestre.

Ainsi, des recommandations avaient été adressées à la CENI pour qu’elle poursuive la reconstitution du fichier électoral et la publication du calendrier électoral. Malgré tout, la problématique d’être prêt le jour J persiste à chaque fois. En 2011, le Centre Carter, qui avait déployé des observateurs internationaux, avait fait pression sur la CENI pour cela « Ne soyez pas pessimistes et croyez-nous ! Il y a des gens qui viennent et qui disent que la CENI n’est pas prête. Non, nous on est prêt (…) », disait Daniel Ngoy Mulunda.

Hubert MWIPATAYI

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INVALIDATION DES SUFFRAGES DES CANDIDATS FRAUDEURS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE SUR LES PAS DE DENIS KADIMA

Evariste Boshab, Gentiny Ngobila, Nsingi Pululu, Charles Mbutamuntu et consorts n’ont plus d’espoir de se retrouver au sein de l’hémicycle du Palais du peuple pour y siéger comme députés nationaux. La Cour constitutionnelle a débouté 63 candidats députés nationaux ayant introduit des recours pour contester la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) annulant leurs suffrages.

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Siégeant, le 8 février 2024, en matière des contentieux relatifs aux résultats des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt sur l’affaire des candidats invalidés par la CENI, notamment pour fraude électorale et détention illicite des Dispositifs électroniques de vote (DEV).

Aucun recours présenté devant la Haute Cour n’a abouti, a révélé Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle. Sur un total de 63 dossiers déposés au greffe de cette haute juridiction, 35 ont été déclarés irrecevables, 24 recevables mais non fondés, tandis que 4 ont fait objet de désistement.

Le dénouement judiciaire de ces dossiers confirme, d’une certaine façon, la décision considérée de « courageuse » prise par l’équipe de Denis Kadima invalidant les suffrages des candidats qui ont entaché le processus électoral en utilisant la fraude et même le vandalisme du matériel électoral. Une délinquance électorale que la CENI a sévèrement sanctionnée.

À la suite des enquêtes menées par la CENI, les suffrages de 81 candidats députés nationaux avaient été annulés. La CENI avait accusé ces candidats d’avoir, entre autres, commis des actes de fraude, de vandalisme des matériels électoraux, de détention illicite de Dispositifs électroniques de vote (DEV).

Sur la liste des candidats frappés figurent notamment Gentiny Ngobila, Évariste Boshab, Charles Mbutamuntu Lwanga, Tatiana Pembe Luemba, Cerveau Pitshou Nsingi Pululu, Colette Tshomba, Victorine Lwese, Phililbert Mabaya Gizi, Nana Manuanina, Antoinette Kipulu, Didier Mazenga, etc. Du beau monde, ou considéré comme tel ! Ces sanctions de la CENI sont une première dans l’histoire électorale de la République démocratique du Congo.

La centrale électorale de Denis Kadima n’était pas allée de main morte pour servir d’exemple et décourager des pratiques qui mettent à mal la crédibilité du processus électoral. Après Denis Kadima, Dieudonné Kamuleta n’a pas cédé à la pression ni aux lamentations de quelques « invalidés » ou encore aux remontrances des autres, dont quelques bonzes de la plateforme Union sacrée de la Nation. Ces derniers semblaient vouloir bénéficier d’un traitement de faveur à leur endroit.

En rejetant ces requêtes, la Cour a marché dans le sillage de Denis Kadima et son équipe qui n’avaient pas hésité à braver la délinquance électorale en la stoppant. Un revirement de la Cour constitutionnelle aurait encore jeté du discrédit sur les instances judiciaires du pays, alors même que des témoignages probants disqualifient les « invalidés », renforçant la décision de la centrale électorale. L’opinion publique espère également que la Haute Cour se montrera également intraitable et dira le bon droit, sans interférences politiques ou pécuniaires, lors du traitement des recours en contestation des résultats des législatives nationales.

Il serait tout de même malheureux que des candidats ayant échoué dans les urnes se retrouvent à l’Assemblée nationale grâce à des combines politiciennes ou que leurs dossiers soient examinés favorablement à la suite d’opérations mafieuses. En 2019, des candidats non proclamés provisoirement élus par la CENI, avaient en définitive été déclarés « élus » par la Cour constitutionnelle après avoir, semble-t-il, déboursé d’importantes sommes d’argent.

Le président de la Cour constitutionnelle est appelé à ouvrir l’œil et le bon pour éviter que son institution soit couverte d’opprobre. Les éventuels et vrais « repêchés » ne devront pas leur victoire à ce qui pourrait être qualifiée de « seconde session » mais seulement grâce aux voix réellement obtenues dans les urnes. Toute autre démarche s’apparentant à des nominations motivées par des bakchichs serait contre-productive pour la démocratie congolaise.

N’tombo Lukuti

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