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Congolais devant la Justice: Ces procès qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive

Lorsqu’on évoque certains procès pénaux internationaux, il y a toujours des jugés dont l’histoire restera collée aux cours et tribunaux qui les ont organisés. On parle ainsi des 24 accusés du procès de Nuremberg, de l’ancien président libérien Charles Taylor au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, d’Augustin Ngirabatwane au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)… Sur cette liste non exhaustive, figurent aussi certains Congolais qui ont été jugés et parfois condamnés dans des procès inédits, particulièrement à la Cour pénale internationale (CPI).

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Des voix se lèvent de plus en plus pour la création d’un tribunal spécial pour la République démocratique du Congo. Certains, à l’instar du docteur Dénis Mukwege, Prix Nobel 2018, ne cesse d’en appeler à la justice transitionnelle pour mettre fin aux atrocités commises à l’Est du pays. Cependant, des procès pénaux internationaux ont déjà été organisés pour des personnalités congolaises tant au niveau national qu’international. Du nombre de ceux-ci des procès des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, des procès d’assassinats, ou des procès organisés dans le cadre de la lutte contre la corruption. 

L’histoire de la RDC et la CPI 

La RDC a servi en quelques sortes de cobaye à la Cour pénale internationale (CPI). C’est en effet l’avis des uns. Sinon, depuis sa création en 2002 par le Statut de Rome, la CPI n’a eu majoritairement sur sa table que de dossiers concernant le Congo-Kinshasa : les procès Bosco Ntaganda, Thomas Lubanga, Germain Katanga, Jean-Pierre Bemba et Matthieu Ngujolo. L’un des procès historiques est celui de Jean-Pierre Bemba. L’ancien vice-président de la RDC fut arrêté par les autorités du Royaume de Belgique suite à un mandat d’arrêt délivré sous scellés parla CPI, le 23 mai 2008. Son procès avait été ouvert à la Haye en novembre 2010 et en 2016, il avait été condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des atrocités commises par ses troupes en République centrafricaine entre 2002 et 2003.

La CPI avait estimé qu’il n’avait envisagé aucune démarche pour arrêter les violences commises par ses troupes durant cette période. Après avoir passé 10 ans en détention préventive, Bemba Gombo sera acquitté en appel en 2018. En l’acquittant, la chambre d’appel de la CPI avait estimé qu’étant absent au moment de la commission des faits, il n’aurait pas pu contrôler à distance les agissements des membres de son MLC (Mouvement de Libération du Congo).

Bosco Ntaganda, est quant à lui l’un des prisonniers de la CPI en ce moment. Ce dernier fut chef des Opérations militaires de l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe armé composé majoritairement de membres du groupe ethnique Hema, dirigé auparavant par Thomas Lubanga. Le 8 juillet 2019, Ntaganda fut déclaré coupable de 13 chefs d’inculpation de crimes de guerre et de cinq chefs d’inculpation de crimes contre l’humanité commis en Ituri, alors district, en 2002 et 2003. De 2002 à 2005, les forces placées sous sa direction étaient impliquées dans des nombreuses violations graves, particulièrement des massacres à caractère ethnique, des actes de torture, des viols et le recrutement des enfants parmi lesquels les enfants de 7 ans. La CPI ayant émis deux mandats d’arrêt internationaux contre lui, il se constituera prisonnier à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali, au Rwanda, en mars 2013. 

Germain Katanga, un autre chef rebelle, ancien chef d’Etat-major du Front de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI), avait été jugé à la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avant d’être condamné. Il était poursuivi pour des accusations de crimes de guerre commis en 2005 et une attaque contre les civils dans le village de Bogoro, en Ituri. Il avait été condamné à 12 ans d’emprisonnement, dont on avait retranché sept passés déjà en détention. Germain Katanga et Thomas Lubanga avaient été transférés à Kinshasa en décembre 2015, afin de purger leurs peines en RDC. 

La peine de Lubanga courait jusqu’en mars 2020, et il avait décidé de son plein gré de finir de la purger en RDC. Concernant Matthieu Ngujolo Chui, ancien dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), trois crimes contre l’humanité et sept chefs de crimes de guerre commis dans le village de Bogoro en février 2003 étaient portés à sa charge. Son acquittement fut confirmé en appel en 2015 et sa remise en liberté immédiate fut ordonnée.

Des procès autant historiques

La Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort, a condamné en novembre 2020 Ntabo Ntaberi dit Sheka, exchef de la milice Maï-Maï Nduma Défense of Congo (NDC), poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation : assassinat, participation à un mouvement insurrectionnel, enrôlement d’enfants, mutilation de cadavres, torture, pillages, viols de masse et terrorisme.

 Bien avant cela, le 30 septembre 2020, le procès Miriki était arrivé à son terme, avec le prononcé de lourdes condamnations, par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu, à l’encontre des prévenus reconnus coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. 

Procès des meurtres des activistes des droits de l’homme

Des procès ont également été organisés en RDC dans plusieurs affaires, notamment celles des assassinats de Laurent-Désiré Kabila, de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, de Rossy Mukendi… Après le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, le 2 juin 2010, le procès était ouvert le 12 novembre de la même année, devant la Cour militaire. En septembre 2021, il y eût rebondissement et un nouveau procès s’est ouvert.

En ce qui concerne l’assassinat de Rossy Mukendi, la Cour militaire de Kinshasa/Matete a rendu le verdict le 10 janvier 2022, condamnant le commissaire supérieur adjoint Carine Lokeso à 10 ans de servitude pénale pour « violation des consignes ». L’autre procès d‘assassinat est celui de l’ex-président Laurent-Désiré Kabila, perpétré en 2001. Condamnés dans celui-ci, Eddy Kapend et ses co-accusés ont passé 20 ans derrière les barreaux. La cour militaire avait prononcé une sentence de mort contre 26 accusés et 45 acquittements et parmi les condamnés à mort, Eddy Kapend, ancien aide de camp de Laurent-Désiré Kabila, figurait. Graciés par le président Tshisekedi, M. Kapend et ses co-accusés quitteront la prison de Makala en janvier 2021.

La lutte contre la corruption

Au terme du procès dit des « 100 jours », Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans de travaux forcés. Il était reconnu coupable du ‘’détournement de deniers publics portant sur le montant de 48 831 millions de dollars, avec son co-accusé, le Libanais Jammal Samih. Le 6 décembre 2021, la Cour de cassation accordera une mise en liberté provisoire à l’ancien directeur de cabinet du président Tshisekedi, qui était condamné en appel à 13 ans de prison.

 Hubert MWIPATAYI

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Après La demande en ligne des plaques d’immatriculation, la DGI en campagne de délivrance gratuite des cartes roses à puce

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Depuis le 1er mars 2024, comme annoncé par le ministère des Finances, toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules et au paiement se font désormais en ligne. La Direction générale des impôts (DGI) est en campagne de délivrance gratuite de cartes roses à puce pour les propriétaires de véhicules qui n’en ont jamais obtenu.   

Une procédure simplifiée

Depuis sept mois, les demandes des plaques d’immatriculation s’effectuent en ligne, via la plateforme https://dgi-immatriculation.cd

Cette nouvelle procédure permet aux requérants de soumettre leurs demandes sans se déplacer aux bureaux de la DGI, tout en facilitant le traitement des dossiers par l’administration fiscale. 

L’objectif est de fluidifier les démarches administratives pour les propriétaires de véhicules et de réduire les délais de traitement des dossiers. 

Lors de la mise en place de cette procédure, la DGI avait précisé que les dossiers d’immatriculation et de mutation introduits avant le 1er mars 2024, devaient être finalisés au plus tard le 31 mai 2024. 

Coût des plaques d’immatriculation

Le prix des plaques d’immatriculation est fixé par le Code des impôts. Pour une immatriculation initiale, le coût est de 96 USD (équivalent en francs congolais). En cas de remplacement des plaques, la valeur en dollars américain est de 48 USD, et pour une duplication, le montant s’élève à 24 USD par demi-paire. 

Les tarifs des imprimés liés à l’immatriculation, notamment pour les véhicules, prévoient que le certificat d’immatriculation (carte rose) coûte l’équivalent de 18 USD en francs congolais. 

De plus, la demande de duplicata d’une plaque ou du certificat d’immatriculation s’élève respectivement à 6 USD. 

Une carte rose à puce pour tous les véhicules 

Le 4 septembre 2024, la DGI a officiellement lancé la campagne de distribution des nouvelles cartes roses à puce pour les propriétaires de véhicules. 

La cérémonie solennelle du lancement, présidée par le Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi, s’est tenue à l’hôtel Béatrice.

Inscrite dans le cadre du plan national du numérique, cette campagne s’adresse aux détenteurs d’anciennes cartes roses à volets jaunes, disposant d’une police d’assurance à responsabilité civile en cours de validité. Cette initiative permet à tout propriétaire n’ayant jamais obtenu de carte rose, de l’acquérir gratuitement via le lien : https://dgi-carterose.cd

Ces nouvelles cartes présentent plusieurs avantages, dont une meilleure protection contre la contrefaçon et un accès simplifié aux informations du véhicule et de son propriétaire. 

Deux phases pour l’acquisition de la nouvelle carte

L’acquisition de la nouvelle carte se déroule en deux phases. La première, dite « volontaire », s’étend du 4 septembre au 31 décembre 2024. Pendant cette période, les automobilistes sont invités à se rendre dans les centres d’émission de la DGI pour obtenir leur nouvelle carte. 

Tous ceux qui avaient reçu des volets jaunes dans le cadre du processus d’immatriculation nationale des véhicules sont particulièrement encouragés à s’y conformer.

La deuxième phase, appelée « obligatoire », débutera le 2 janvier 2025. A partir de cette date, les propriétaires qui n’auront pas encore obtenu la nouvelle carte rose, sécurisée et résistante, s’exposeront à des sanctions lors des contrôles routiers. La DGI précise que plusieurs points de service ont été mis en place à cet effet. 

Conditions d’acquisition

La délivrance gratuite de ces nouvelles cartes est conditionnée par la détention d’une police d’assurance en cours de validité. Les propriétaires de véhicules sans couverture d’assurance devront souscrire une nouvelle police pour obtenir leur carte rose.

Hubert MWIPATAYI

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IGF/ Des récompenses à l’international

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Au cœur du dispositif de lutte contre les détournements mis en place par Félix Tshisekedi depuis 4 ans, le patron de l’Inspection générale des finances (IGF), 61 ans, est reconnu pour son travail louable en République démocratique du Congo. La réputation de son travail en tant que gendarme financier a dépassé les frontières nationales, lui valant une récompense aux États-Unis.      

Depuis le 1er juillet 2020, date de sa nomination, Jules Alingete Key Keita, inspecteur général des finances-chef de service, a redynamisé ce service d’audit supérieur de l’Etat. Ses traits de visage traduisent même la rigueur qu’il met dans son combat contre le détournement des deniers publics en République démocratique du Congo. 

Cet originaire du Maï-Ndombe, né à Kinshasa et ayant grandi dans les communes de Barumbu et Matete, est un économiste et expert-comptable agréé, spécialiste en fiscalité et expert en matière de climat des affaires. Son élévation à la tête de l’Inspection générale des finances a bouleversé le paysage de la lutte contre la prédation des finances publiques.     

Dans sa volonté de matérialiser la vision du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, Jules Alingete a multiplié des stratégies pour barrer la route aux coulages des recettes ainsi qu’au détournement des fonds publics. L’homme avait constaté que le contrôle a posteriori exercé par son service ne permettait pas à l’Etat de récupérer les fonds détournés. Pour lui, les inspecteurs ne venaient que constater les dégâts. Ce constat l’avait poussé à changer son fusil d’épaule en optant pour le redoutable « contrôle a priori ». Ceci revient à dire qu’avant que des mandataires et autres manipulateurs des deniers publics n’engagent des dépenses, l’IGF vérifie en amont la procédure et la légalité de dépenses. Les inspecteurs des finances sont affectés à la Banque Centrale du Congo où ils contrôlent toute sortie de fonds et peuvent ainsi suivre celles qui leur paraissent suspectes, explique le chef de service de l’IGF. Depuis l’instauration de ce contrôle appelé autrement « patrouille financière », l’IGF est non seulement respectée mais aussi redoutée par les gestionnaires des fonds et des biens publics. Son patron est devenu l’ennemi de nombreux gestionnaires d’entreprises et d’institutions qu’il contrôle. Mais tant qu’il est couvert par la bénédiction du chef de l’Etat qui apprécie sa rigueur, l’homme reste droit dans ses bottes. Même si ses détracteurs ne cessent de monter des stratagèmes pour tordre le cou à cet élan de contrôle imprimé depuis maintenant quatre ans.  

Depuis 2021, ses inspecteurs, chargés de mener le contrôle concomitant dans les entreprises et les établissements publics ainsi que dans les provinces, approuvaient chaque semaine les plans de trésorerie et les plans de dépenses des mandataires publics. Une surveillance qui n’est pas du goût de ceux qui cherchent une brèche pour faire saigner les caisses de l’Etat.

Cette réputation de rigueur de gendarme financier, exigée par le Président Félix Tshisekedi, a traversé les frontières congolaises au point de lui valoir une reconnaissance au niveau international. Forbes Africa a ainsi récompensé Jules Alingete à New-York, le 20 septembre 2022 et ce dernier n’a pas manqué de dédier ce trophée au président de la République en guise de témoignage pour son combat mené contre les antivaleurs : « Nous, en tant que service qu’il a choisi pour faire ce travail, nous devions l’accompagner en allant à l’extérieur pour communiquer aux organismes et à d’autres pays le travail qui est en train d’être fait dans notre pays, la République démocratique du Congo, dans le cadre de la lutte contre la corruption», avait expliqué le chef de service de l’IGF à Heshima Magazine, peu avant de s’envoler pour les Etats-Unis afin de recevoir ce prix Forbes USA.  

Le patron de l’IGF, en effet, s’est déjà rendu plusieurs fois à l’extérieur du pays pour communiquer et rassurer les partenaires afin qu’ils se rendent compte du « travail important que le chef de l’Etat est en train d’accomplir dans notre pays » dans le cadre de la lutte contre la corruption afin de réhabiliter le prestige international de la RDC qui était entamé. A l’occasion de cette soirée de récompense, plusieurs personnes qui font avancer positivement l’Afrique avaient été primées dont Jules Alingete et la gouverneure de la Banque centrale du Congo, Marie-France Malangu Kabedi Mbuyi. 

Forbes Africa prime le meilleur de l’Afrique en mouvement et  ce prix reçu par la RDC met en lumière les efforts du pays dans la lutte contre la mauvaise gouvernance. En plein cœur de la célébration des 35 ans d’existence de l’IGF, Jules Alingete Key devenait le visage le plus marquant de ce corps de contrôle et d’audit. Son visage est associé à un combat : celui de la lutte contre la prédation des finances de l’Etat décrétée par le Président Félix Tshisekedi au lendemain de sa prise de pouvoir. Une lutte qui a permis au pays de redresser ses finances en termes des recettes publiques. Cela, au point que le Parlement a adopté un budget 2024 de près de plus de 16 milliards de dollars. Une première en République démocratique du Congo ! 

Devant la diaspora congolaise réunie à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) lors d’une conférence-débat axée sur les avancées de la lutte pour l’instauration de la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo tenue en octobre 2023, Jules Alingete avait encore été primé par l’association des étudiants congolais de Belgique. Bien avant, en mai 2023, il avait été encore gratifié pour ses prouesses dans la lutte contre la corruption par Golden Ball.  Cette organisation brésilienne œuvrant dans le secteur sportif avait reconnu les mérites de celui qui a révolutionné cette institution de contrôle financier. « La République Démocratique du Congo est parmi les pays les plus corrompus du monde. Nous sommes contents parce que le travail que fait l’IGF par le canal de Jules Alingete est appréciable et mérite les encouragements de tout le monde », avait déclaré l’investisseur brésilien, Ventura.

Heshima

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Intransigeant gendarme de l’IGF : Jules Alingete, 4 ans de constance dans le contrôle des finances publiques 

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Au fil des ans, il est devenu le visage emblématique de la lutte contre les détournements de fonds et les malversations financières  en République démocratique du Congo, un combat dont le président Félix Tshisekedi a fait sa principale priorité. Pour mettre en musique cette politique anti-corruption, le métronome est bien Jules Alingete. Un rôle qui lui attire parfois le courroux de ceux qui pillent impunément les caisses de l’Etat. Portrait d’un intransigeant gendarme financier. 

Jamais dans l’histoire de l’Inspection générale des finances (IGF), 37 ans durant, l’opinion nationale et internationale n’avait autant épilogué sur cette institution de contrôle. En prenant la tête de l’IGF, en juillet 2020, Jules Alingete a révolutionné un service qui, avant son management, était inconnu du grand public. Dans l’imaginaire de la plupart des Congolais, beaucoup penseraient que l’IGF a commencé avec lui.

Jules Alingete Key Keita de son nom complet, 61 ans et  originaire de la province du Maï-Ndombe, a presque tout rénové dans cette structure de contrôle rattachée à la Présidence de la République, depuis qu’il est à la tête de l’IGF comme Inspecteur général des finances, chef de service.

« Quand je suis arrivé à la tête de l’Inspection générale des finances, j’avais promis de bâtir une nouvelle voie pour l’IGF. Donc, je ne voulais pas rester sur les sentiers battus parce que je considère que le niveau où j’avais trouvé le service, son fonctionnement, son opérationnalité laissait à désirer », déclare-t-il à Heshima Magazine. Révolutionner ce service ? Et oui, Jules Alingete a su relever le défi qui, pour beaucoup, paraissait insurmontable ! Il l’a véritablement métamorphosé en recrutant des inspecteurs aux profils et talents diversifiés.

En plus, il a initié des contrôles tous azimuts dans les entreprises et d’autres services publics en usant de la patrouille financière. Il a, entre autres, changé la méthode de communication des résultats du travail de l’IGF. « Je considère que l’inspection contrôle les fonds publics et le propriétaire des fonds publics, c’est la population », affirme-t-il ajouté. Ce qui justifie la médiatisation des rapports des enquêtes de l’IGF ainsi que l’indignation populaire qui s’ensuit toujours face aux cas de mégestion dénoncés.

Une sentinelle gênante 

Dans ce difficile combat mené contre la corruption et le détournement endémiques des deniers publics, le président de la République, Félix Tshisekedi, a comme trouvé la pièce maîtresse du puzzle. Pour preuve, cette pièce n’a plus été bougée depuis quatre ans alors que plusieurs autres responsables qui étaient engagés dans la lutte anti-corruption ont été soit suspendus soit révoqués de leurs fonctions du fait  de s’être parfois compromis. Imperturbable comme un buste de Bouddha, Jules Alingete a finalement commencé à gêner ceux qui détournent des fonds publics. Cela, au point que   ses détracteurs ont commencé à monter  des crocs-en-jambe, dans le bute de le faire tomber. Ce qui dérange le plus ses calomniateurs est la capacité qu’a l’IGF aujourd’hui de fourrer son nez partout où les deniers publics sont dépensés ou gérés. Cette détermination se vérifie dans l’observation de l’architecture anticorruption voulue par Félix Tshisekedi pour lutter contre ce mal chronique, qui touche toutes les strates de la société congolaise, confirmant que l’IGF n’est pas la seule institution à combattre les « antivaleurs » qui nuisent à  la République. Une Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) a également été mise en place par le chef de l’Etat, dépendant, comme l’IGF, du cabinet présidentiel. « Dans les faits, l’Agence de lutte contre la corruption est restée très discrète sur ses actions, alors que Jules Alingete a pris toute la lumière et a débusqué l’ensemble des affaires de détournements de fonds », commente un média international consacré sur les Grands Lacs.

Dans son bilan de 4 ans passés à la tête de l’IGF, Alingete s’était félicité d’avoir bloqué plus de 1,5 milliard de dollars de « dépenses irrégulières. Et parmi ces dépenses irrégulières, il n’est pas exclu qu’il y ait des actes de détournement », avait fait comprendre le chef de la patrouille financière cité par la même source. Malgré des campagnes menées dans le but de le déstabiliser, Jules Alingete est devenu aujourd’hui l’incarnation du contrôle des finances publiques-une sentinelle des finances de l’Etat.    Depuis un temps, il passe pour l’un des hommes les plus craints du pays. « Pour avoir une telle image, un travail s’est fait en amont », reconnait un analyste économique. Dans sa gestion de l’IGF, l’homme a su proposer des réformes dans le but de lutter efficacement contre les détournements des deniers publics et la corruption afin d’implémenter une nouvelle gouvernance. Ainsi, ses équipes ont enchaîné des audits et des contrôles des finances et des biens publics. Plusieurs enquêtes, vérifications et contre-vérifications des dépenses des fonds publics ont été lancées au niveau du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes ou entreprises de l’Etat. L’impact de sa politique de contrôle s’est fait ressentir sur le Trésor public. L’Etat est passé de 5 milliards de dollars de budget en 2019 à 16 milliards en 2024.

Un record de mobilisation jamais atteint depuis l’indépendance du pays. Et tant que Jules Alingete bénéficiera de la confiance du président de la République, Félix Tshisekedi, ce gendarme financier sera loin d’avoir l’arme en repos devant tous les prédateurs des finances publiques.

Dido Nsapu

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