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État de la Nation : la révision constitutionnelle et la guerre parmi les sujets attendus dans le discours de Tshisekedi

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Ce mercredi 11 décembre 2024, le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, s’adresse aux députés et sénateurs réunis en congrès. Le chef de l’État va présenter l’état de la Nation dans son allocution. Des sujets brûlants de l’heure, tels que le projet de révision de la Constitution ou encore la guerre dans la partie Est du pays, figurent parmi les sujets très attendus par les Congolais.

Le président Félix Tshisekedi prononce son tout premier discours du genre depuis le début de son deuxième quinquennat. Cette allocution intervient dans un contexte complexe, marqué par des défis sécuritaires persistants dans l’Est du pays, une situation économique intenable pour plusieurs ménages et des attentes pressantes concernant la clarification de son projet de révision de la Constitution. Le chef de l’État pourra aussi faire un bilan de ses différents projets, notamment le Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145 T), l’évolution de la gratuité de l’enseignement, la stabilité du cadre macro-économique et la couverture santé universelle.

Guerre dans l’Est du pays

Depuis 2021, l’est de la RDC, précisément le Nord-Kivu, est en proie à des conflits armés d’une intensité accrue. Les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, occupent aujourd’hui le double du territoire qu’ils avaient conquis en 2012. Depuis lors, les efforts de paix entrepris par le gouvernement congolais n’ont toujours pas abouti. C’est ainsi que l’allocution de Félix Tshisekedi est très attendue sur ce sujet. Les Congolais voudront également savoir ce que peut réserver la rencontre de Luanda, en Angola, entre le chef de l’État de la RDC et le président rwandais, Paul Kagame.

La cherté de la vie en RDC

Interpellé lors de plusieurs de ses meetings, y compris au Stade des Martyrs, au sujet de l’inflation de la monnaie face au dollar américain, Félix Tshisekedi devra donner des réponses concernant la cherté de la vie. Depuis août, le gouvernement tente de baisser les prix des produits de première nécessité sur les marchés. Le lundi 9 décembre, la Première ministre a rencontré les grands importateurs pour convenir d’une baisse des prix qui devrait être effective dès le 10 décembre. Cette mesure concerne neuf produits alimentaires prioritaires, à savoir le riz, le lait en poudre, le sucre, la farine de maïs, la viande, le poulet et le chinchard. Le ministre congolais de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, s’en est personnellement rendu compte, le 10 décembre, lors de la ronde qu’il a effectuée dans les grands dépôts d’importation de ces produits. D’autres aspects sociaux, comme l’emploi des jeunes, sont également attendus dans ce discours.

Révision constitutionnelle

En octobre, lors de son séjour à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, le chef de l’État a ouvert un débat qui déchaîne les passions jusqu’à ce jour. Il s’agit de la révision ou du changement de la Constitution. Pour Félix Tshisekedi, la Constitution actuelle a été rédigée à l’étranger par des étrangers. Il faudrait aux Congolais une constitution adaptée à leurs réalités, avait-il déclaré. « Pour changer le nombre de mandats présidentiels, il faut que vous, le peuple, puissiez le décider ; ce n’est pas la tâche du président. L’actuelle Constitution n’est pas bonne, elle a été d’ailleurs rédigée dans un pays étranger », avait-il clamé devant une foule réunie à la place de la Poste, dans la ville boyomaise. Il avait également épinglé d’autres points, comme la lourdeur dans la mise en place des institutions ou l’élection des gouverneurs de province.

Mais sa ligne de défense d’un tel projet de révision ou de changement de la loi fondamentale n’est toujours pas claire. Quelles sont les dispositions qui poussent le chef de l’État à penser au changement de la loi plutôt qu’à sa révision ? Peut-être que des Congolais pourront trouver des arguments dans son allocution de ce mercredi. La tenue de ce congrès offre ainsi l’occasion au chef de l’État d’exposer clairement devant les élus du peuple et les sénateurs son projet de révision et/ou de changement de la Constitution.

Heshima

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Thérèse Kayikwamba : « Le M23 ne défend aucune cause, il exécute une stratégie dictée par le Rwanda »

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Au cours d’une session du Conseil de sécurité des Nations unies, le 9 décembre 2024, Thérèse Kayikwamba Wagner, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République démocratique du Congo (RDC), a rejeté l’idée d’une revendication ethnique portée par le Mouvement du 23 mars (M23). La patronne de la diplomatie congolaise accuse cette rébellion d’exécuter, en revanche, un agenda du Rwanda, notamment une «réorganisation démographique » de certains territoires congolais.

Devant le Conseil de sécurité, le représentant du Rwanda a accusé la RDC de blâmer son pays pour son soutien au M23 alors qu’il existe une centaine de groupes armés présents au Congo. La réponse de la cheffe de la diplomatie congolaise ne s’est pas fait attendre. « Je blâme le Rwanda pour la présence illégale de ses troupes en RDC, le bombardement du camp des déplacés de Mugunga, le pillage systématique de nos ressources naturelles et les attaques contre les soldats de la paix des Nations unies et de la SADC. Je blâme donc le Rwanda pour les violations de la charte des Nations unies », a répliqué Thérèse Kayikwamba. Elle a également cité le massacre de Kishishe perpétré en novembre 2022 et le bombardement d’une école à Luofu, le 8 décembre dernier à Lubero.

D’après la ministre congolaise, ces actes sont tous des crimes et sont documentés dans le rapport du groupe d’experts des Nations unies sur le Congo. Thérèse Kayikwamba a aussi posé la question au Conseil de sécurité de savoir si ces crimes de guerre et massacres faisaient partie des moyens de revendication ethnique. « Depuis quand des massacres, des déplacements forcés et la réorganisation démographique des territoires sont-ils des moyens légitimes pour répondre à des revendications ethniques et sociales ? », s’est-elle interrogée. Ces pratiques s’apparentent, selon elle, à une épuration ethnique. « Ces actes traduisent une volonté de redessiner la composition démographique des territoires sous contrôle du M23, sapant les structures sociales et culturelles existantes », a-t-elle précisé.

M23, un prolongement du Rwanda en RDC ?

Après le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), le M23 est également perçu comme un prolongement des intérêts du Rwanda en République Démocratique du Congo. Les revendications ethniques de cette rébellion ne sont souvent pas claires. Mais sur le terrain, la rébellion s’active à exploiter les ressources naturelles en faveur du Rwanda et à replacer des populations autres que celles qui vivaient dans ces zones. La ministre des Affaires étrangères n’a pas mâché ses mots pour le faire savoir au Conseil de sécurité. « Le M23 ne défend aucune cause, il exécute une stratégie dictée par les intérêts du Rwanda. Le groupe d’experts [de l’ONU] l’a démontré. Il ne s’agit pas de défendre des minorités mais de contrôler des ressources et d’affaiblir la souveraineté de la République Démocratique du Congo», a-t-elle dénoncé.

Dans les zones sous occupation rebelle, les sites miniers sont sous administration rebelle. Dans le territoire de Masisi, le site de Rubaya, connu pour ses minerais de coltan et d’or est exploité par les rebelles en complicité avec le Rwanda. La représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies en RDC, Madame Bintou Keita, a fait savoir que ce mouvement rebelle et ses soutiens contrôlent de vastes zones des territoires de Rutshuru, Masisi, Walikale, Nyiragongo et Lubero, un espace deux fois plus large que celui occupé en 2012.

Ayant trouvé du miel au Congo, Kigali ne montre pas encore l’intention de vouloir retirer ses troupes du sol congolais. Pour preuve, le Rwanda n’a jamais envoyé ses délégués pour composer le mécanisme ad hoc de vérification du cessez-le-feu, 35 jours après sa mise en place par l’Angola, médiateur dans ce conflit. Ce qui paralyse le fonctionnement de cette structure de contrôle des actes de violation du cessez-le-feu en vigueur depuis le 4 août. Ce mécanisme compte également 18 experts angolais et respectivement 3 experts congolais et rwandais.

L’attitude du Rwanda n’augure pas une solution de paix, malgré le rendez-vous des deux chefs d’État, Paul Kagame et Félix Tshisekedi, prévu le 15 décembre à Luanda, autour du médiateur désigné par l’Union africaine pour ce conflit, le président angolais João Lourenço.

Heshima

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Nation

Lutte contre le changement de la Constitution : le « Sursaut national » peine à mobiliser la rue

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Le 27 novembre 2024, la Police nationale congolaise a étouffé dans l’œuf la marche initiée par le « Sursaut national », une plateforme de l’opposition et de la société civile créée pour barrer la route au changement de la loi fondamentale envisagé par le président de la République, Félix Tshisekedi. À Kinshasa, l’adhésion populaire à une telle initiative semble encore faible sur le terrain.

Après l’interpellation brutale, le 14 novembre, de l’ancien candidat à la présidentielle de 2023, Delly Sesanga, la plateforme dont il est l’un des leaders a tenté, sans succès, une nouvelle manifestation populaire le 27 novembre dans la commune de Ngaba, à l’ouest de la ville de Kinshasa. Après une sensibilisation des Congolais le long de l’avenue Université en vue d’un rassemblement au rond-point Ngaba pour démarrer la marche, les cadres, militants et sympathisants du Sursaut national ont été empêchés d’amorcer cette manifestation. Parmi eux figuraient l’ancien député national Ados Ndombasi, l’opposante Bernadette Tokwaulu et certains membres de la société civile.

« Levez-vous ! Bravez la peur », a lancé Delly Sessanga à la population congolaise lors d’une interview à la presse. Et de poursuivre : « Nous faisons la campagne de sensibilisation pour que tous les Congolais se lèvent comme un seul homme afin que cette initiative de changement de la Constitution ne passe pas ». Après l’échec de cette manifestation, le Sursaut national a promis un meeting au terrain municipal de Masina, le 14 décembre.

Deux ailes pour défendre la Constitution

Pour mener une fronde contre le changement de la Constitution, l’opposition se montre encore désunie. Deux coalitions semblent mener la bataille. Il s’agit du Sursaut national, regroupant, entre autres, Delly Sessanga, président du parti Envol, Ados Ndombasi, coordonnateur de l’Alternative 2028, le professeur Mathieu Kalele et Bernadette Tokwaulu. Il y a également des membres de la société civile, tels que Jean-Claude Katende, président de l’Association africaine pour la défense des droits de l’homme (ASADHO).

À côté de cette coalition, une autre aile a vu le jour le 20 novembre, composée du Front commun pour le Congo (FCC) de l’ancien président de la République, Joseph Kabila, de l’ECIDé de Martin Fayulu, de LGD de Matata Ponyo et de Ensemble pour la République de Moïse Katumbi. Pour ce groupe d’opposants, le projet de révision de la Constitution porté par le président Félix Tshisekedi représente une grave menace pour la souveraineté nationale et la démocratie en République démocratique du Congo (RDC).

Mais ces deux ailes manifestent chacune dans leur coin. Le jour de la marche du Sursaut national, les membres de l’autre branche n’ont pas été visibles sur le terrain. Il en est de même pour ceux du groupe de Delly Sessanga, qui n’étaient pas associés à la déclaration commune du 20 novembre. Une absence de synergie qui risque de ne pas favoriser une grande adhésion populaire en faveur de cette lutte contre le changement de la Constitution.

Le passé du FCC joue contre la mobilisation ?

Lors de leur déclaration commune faite le 20 novembre au siège de la CENCO, les opposants ont dénoncé ce qu’ils qualifient de « plan diabolique » visant à changer la Constitution et à consacrer la balkanisation de la RDC. Ils ont aussi appelé les Congolais, aussi bien dans le pays que dans la diaspora, à organiser des manifestations pour défendre la Constitution de 2006 et empêcher Félix Tshisekedi de modifier les dispositions limitant le nombre et la durée des mandats présidentiels.

Curieusement, parmi les signataires de cette déclaration commune figurait Emmanuel Ramazani Shadary, ancien dauphin de Joseph Kabila à la présidentielle de 2018. Il représentait le FCC de Joseph Kabila dans ce combat contre la modification de la Constitution. Mais le passé de répression du régime Kabila lors des manifestations contre la révision de la même loi dérange une partie de l’opinion. Sous Joseph Kabila, plusieurs Congolais ont perdu la vie en tentant de défendre la Constitution. C’est le cas de Rossy Mukendi, Luc Nkulula et Thérèse Kapangala.

En septembre 2016, l’opposition avait appelé à manifester dans tout le pays pour signifier à Joseph Kabila son « préavis », trois mois avant l’expiration de son mandat, le 19 décembre 2016. Bilan des manifestations : au moins 15 morts. L’ancien chef de l’État se retrouvait dans l’actuelle situation de Félix Tshisekedi, où il exerçait son dernier mandat présidentiel. Mais l’ex-Raïs ne montrait aucun signe laissant penser qu’il souhaitait organiser la présidentielle en décembre 2016. La suite de l’histoire est connue : un glissement de deux ans au sommet de l’État, avant de passer le pouvoir à Félix Tshisekedi en janvier 2019, après une présidentielle tenue fin 2018. Ce passé semble discréditer le combat pour le respect de la Constitution que veut mener le FCC aux côtés des autres opposants.

Heshima

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Changement de la Constitution : Tshisekedi fonce, tête baissée…

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Le week-end dernier, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a affirmé, sur un ton martial, sa détermination à réviser ou changer la Constitution. Cependant, son argumentation en faveur de cette modification de la loi fondamentale est vivement contestée par l’opposition.

En République Démocratique du Congo (RDC), le débat autour de la modification de la Constitution prend de l’ampleur. Lors d’une visite dans le Haut-Katanga, à Lubumbashi et Kipushi, Félix Tshisekedi a réaffirmé sa ferme volonté d’intervenir sur la loi fondamentale. « Qui est celui qui va m’interdire, moi, le garant de la Nation, de le faire ? », s’est-il interrogé. Il a ensuite précisé qu’il y avait eu une malentendu concernant des propos qu’il avait tenus à Kisangani. « Ce que j’avais dit n’avait rien à voir avec un quelconque troisième mandat », a-t-il ajouté.

Si la quête d’un troisième mandat ne semble pas être sa motivation principale, le président Félix Tshisekedi avance un argument controversé concernant l’article 217 de la Constitution. Selon lui, cette disposition consacre la cession de la souveraineté de la RDC à certains États africains. Il estime que le pays est en danger, un danger qui viendrait de l’extérieur, avec une complicité interne de ceux qui ont échoué aux élections et de ceux qui n’ont pas participé aux scrutins. Le Président a indiqué que les propositions de la commission multidisciplinaire qui sera chargée de travailler sur la révision constitutionnelle l’an prochain seront soumises aux élus du peuple. Et si nécessaire, a-t-il ajouté, ces conclusions seront soumises directement au souverain primaire, « pour qu’il décide de lui-même s’il doit se limiter à la révision ou aller jusqu’au changement de la Constitution ». Et Félix Tshisekedi d’ajouter : « Personne ne changera mon avis sur cette question ».

Interprétation erronée de l’article 217

Suivant ses déclarations, l’article 217 est l’une des principales raisons qui motivent la démarche de Félix Tshisekedi. Ce texte, repris dans les constitutions de plusieurs États africains, est perçu au sein de l’UDPS, le parti présidentiel, comme un facteur pouvant conduire à la balkanisation de la RDC. « On veut nous obliger à abandonner une part de notre souveraineté à des États voisins. Et on nous dit que nous n’avons pas le droit de revoir cela », a déclaré Tshisekedi lors d’un meeting à la place de la Poste de Lubumbashi. Augustin Kabuya, secrétaire général de l’UDPS, a même évoqué le Rwanda en déclarant que l’occupation rwandaise des territoires congolais serait en grande partie rendue possible grâce à cette disposition constitutionnelle.

Un faux bruit, selon Sesanga

L’opposant Delly Sesanga n’a pas tardé à réagir après ce discours de Tshisekedi. Il a qualifié de « faux bruit » certaines des affirmations du chef de l’État. Selon lui, l’interprétation faite par Félix Tshisekedi de l’article 217 de la Constitution est               « iconoclaste ». « La manipulation, c’est lorsque vous faites croire que cet article expose le Congo à céder des territoires à des États voisins », a-t-il dénoncé dans une vidéo.

Delly Sesanga a ensuite averti le Chef de l’État qu’il devra faire face aux Congolais patriotes : « Les menaces et les mensonges ne feront nullement reculer le peuple congolais. Et vous aurez face à vous tous les Congolais qui veulent que le Congo devienne une République véritable et un État au service de l’intérêt général. »

Un projet désastreux, selon Fayulu

Martin Fayulu, leader de l’ECIDé, a estimé que Félix Tshisekedi faisait une interprétation « grossièrement erronée » de l’article 217, dont la clarté ne nécessiterait même pas l’avis d’un expert en droit constitutionnel. Selon Fayulu, ce qui importe avant tout, c’est la préservation de l’intégrité territoriale de la RDC et l’amélioration des conditions de vie de la population. Ce ne sont pas les dispositions de la Constitution qui légitiment, selon lui, le pillage des fonds publics ou l’inertie d’un gouvernement issu d’un « simulacre » d’élections.

Martin Fayulu rappelle, par ailleurs, qu’il demeure le seul président légitimement élu depuis 2018. « Je m’opposerai fermement, aux côtés du peuple, à ce projet désastreux de modification constitutionnelle », a-t-il écrit sur son compte X (anciennement Twitter).

Katumbi : Tshisekedi risque de finir seul

Le durcissement du ton de Félix Tshisekedi fait également réagir Moïse Katumbi. Le leader d’Ensemble pour la République estime que le Président Tshisekedi profane la mémoire de ceux qui sont morts pour défendre la Constitution. « Hier, il appelait ces héros à sacrifier leur vie pour préserver la loi fondamentale. Aujourd’hui, il piétine leur sang pour assouvir sa soif de pouvoir », a-t-il dénoncé sur son compte X. À ce rythme, constate Katumbi, « un dictateur risque de finir seul, chassé et abandonné, laissant derrière lui un peuple en révolte ». Katumbi interprète ainsi la posture de Tshisekedi comme celle d’un homme qui « assume avec une grande fierté son statut de dictateur ». Deux jours plus tôt, lors de l’interpellation brutale de Delly Sesanga sur ce même sujet, Katumbi dénonçait déjà une « criminalisation » de la défense de la Constitution par le régime de Félix Tshisekedi.

L’article 217 comporte-t-il un danger ?

Félix Tshisekedi et son UDPS ont-ils réellement perçu une menace pour l’intégrité territoriale de la RDC ? Certains observateurs estiment que les ennemis de l’unité nationale tenteraient d’utiliser cette disposition constitutionnelle pour balkaniser le pays. L’article 217 mentionne en effet la possibilité de céder une partie de la souveraineté du pays, tandis que l’article 214 prévoit un référendum pour concrétiser une cession de territoire.

En avril dernier, le président rwandais, Paul Kagame, a officiellement remis en cause les frontières de la RDC lors d’une visite à Cotonou, au Bénin. « Les frontières tracées durant la période coloniale ont découpé nos pays en morceaux. Une grande partie du Rwanda a été laissée en dehors, dans l’est du Congo, dans le sud-ouest de l’Ouganda », avait-il déclaré lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue béninois, Patrice Talon.

Lors d’une leçon publique en hommage à Laurent-Désiré Kabila, en janvier 2023, le professeur Michel Bisa Kibul a souligné que la balkanisation de la RDC pourrait se produire avec ou sans l’implication de la population. Selon lui, il existe d’autres dimensions de cette menace, telles que l’occupation des terres par des étrangers qui, un jour, pourraient revendiquer l’autonomie d’une entité. Le grand remplacement des populations dans les zones occupées par des rebellions pro-rwandaises, comme le M23, pourrait à terme déclencher ce mécanisme. Dans cette optique, l’article 214 de la Constitution pourrait être perçu comme un piège.

Heshima

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