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Politique

Affaire BUKANGA LONZO Quelle suite après le refus du Sénat ?

La chambre haute du Parlement a refusé de lever les immunités parlementaires des sénateurs Augustin Matata et Ida Kamoji cités dans la débâcle du parc agroindustriel de Bukanga Lonzo. Après ce revers, la justice a-t-elle encore des marges de manœuvre ?

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Humiliation de la justice ? Protection mutuelle des sénateurs ? Les questions continuent de se poser après ce qui s’est passé au Sénat. C’était pour le moins une sorte de douche froide que la justice a subie, le 15 juin dernier, au Sénat, après le refus des sénateurs de lever les immunités parlementaires de l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo et de la sénatrice Ida Kamoji. Après un huis clos décrété à la chambre haute du Parlement pour l’examen du rapport de la commission spéciale chargée d’auditionner chaque sénateur concerné afin de présenter ses moyens de défense avant de procéder à la levée ou non de leurs immunités, la plénière a finalement tranché dans l’urne.

En effet, 46 sénateurs ont voté « Oui », 49 ont voté « Non » et un bulletin nul. « Par conséquent, le Sénat n’autorise pas les poursuites à charge du sénateur Matata Ponyo Augustin », a conclu le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo. Une décision, bien que souveraine, mais qui passe mal  au sein de l’opinion. Pour Luzolo Bambi, ancien conseiller spécial de l’ancien Chef de l’Etat, Joseph Kabila, en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Sénat a humilié le peuple congolais à travers sa justice.

«Je considère la décision du Sénat comme une expression démocratique. Mais, en réalité, c’est une humiliation du peuple congolais à travers sa justice. Sans l’expression de la justice, il n’y a pas d’Etat de droit. Le peuple congolais est allé aux élections à 3 reprises pour qu’à travers la justice le bien-être soit assuré par l’avènement de l’État de droit au sein duquel les gouvernants et les gouvernés sont tous mis de manière égale sous la loi en dehors de tous privilèges des poursuites et des juridictions conçues dans le sens négatif. C’est-à-dire, la consécration de la justice à deux vitesses», a déclaré Luzolo Bambi Lessa.

La justice a d’autres voies…

 Cet ancien ministre de la justice pense que la justice a d’autres voies à explorer pour que l’ancien Premier ministre indexé dans ce dossier de Bukanga Lonzo réponde de ses actes. Luzolo Bambi pense que la justice s’est souvent arrêtée aux portes de l’Assemble nationale et du Sénat. Car, ces deux chambres, par expérience, n’autorisent jamais la levée des immunités parlementaires. Ce qu’il qualifie de « dénie » de démocratie.

« Je demande à la justice de poursuivre toutes les procédures  parce qu’elles ne sont pas encore épuisées. Il appartient à la justice de défendre le peuple congolais en usant de toutes les procédures possibles pour que chaque Congolais quel que soit son rang puisse rendre compte devant la justice. Et que ce soit seule la justice qui déclare quelqu’un innocent ou coupable », a-t-il fait savoir.

L’Assemblée fait un pas…

 Pendant ce temps, l’Assemblée nationale a visiblement refusé d’entrer dans l’œil du cyclone de l’opinion publique après les critiques portées contre le Sénat. Dans une plénière diffusée en direct, l’Assemblée nationale a fait un pas en votant massivement pour l’autorisation de l’instruction contre la députée Louise Munga citée également dans ce dossier de Bukanga Lonzo ainsi que l’élu Lumbu Kiala. Mais la chambre basse du Parlement a pris le soin de préciser : ce n’est pas une levée des immunités. Selon cette chambre, il est accordé au procureur général près la Cour de cassation juste une autorisation d’auditionner les élus incriminés. Et que si la justice réalise qu’il y a des éléments qui peuvent permettre leur mis en accusation, le procureur devra encore retourner à l’Assemblée nationale pour solliciter la levée de leurs immunités en vue de leur poursuite judiciaire. Dieu seul sait si une telle demande sera autorisée.

La débâcle

 Pour rappel, l’Inspection générale des finances (IGF) a qualifié de « débâcle » la gestion du projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Lors d’un point de presse tenu en septembre 2020, Jules Alingete a fait savoir que sur 285 millions de dollars américains décaissés par le gouvernement, l’enquête a révélé que 205 millions de dollars ont été perdus dans ce projet dont l’échec était planifié dès sa conception. Les inspecteurs ont noté dans leur rapport que parmi les causes de la débâcle figure le choix des partenaires non expérimentés ayant bénéficié en plus des marchés passés de gré à gré. L’IGF constate aussi une surfacturation de 1 à 10 pour l’acquisition des équipements et intrants. Elle ajoute que 80% de paiements des surfacturés étaient logés dans un compte bancaire en Afrique du Sud.

 Dido Nsapu

Politique

Présidentielle 2023 : l’opposition va-t-elle tenir face au pouvoir ?

A près de 6 mois de la tenue des élections en République démocratique du Congo, l’opposition recherche encore ses marques. Après la coalition de quatre opposants pour mener des actions communes, la question majeure reste à savoir si elle peut faire le poids face au régime.

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La République démocratique du Congo doit élire son président le 20 décembre 2023. L’actuel président Félix Tshisekedi est candidat à sa propre succession. Du côté de l’opposition, quatre candidats sont déclarés. Comment s’organise l’opposition en amont du scrutin ? Quatre opposants ont décidé, le 14 avril dernier, de s’unir « pour mener des actions communes en vue d’obtenir l’organisation dans les délais constitutionnels d’élections transparentes, impartiales, inclusives et apaisées. » Il s’agit de l’ex-candidat à la présidentielle de 2018 Martin Fayulu (EciDé, ou Engagement pour la citoyenneté et le développement), l’ex-gouverneur du Katanga Moïse Katumbi (Ensemble pour la République), l’ancien Premier ministre Augustin Matata (LGD, ou Leadership et gouvernance pour le développement) et le député national Delly Sesanga (Envol de la RDC). 

Cette opposition a mobilisé la rue, le 20 mai, à Kinshasa, pour montrer qu’elle est aussi vigilante, qu’elle va aussi occuper le terrain dans cette période préélectorale. Les quatre leaders pensent qu’ils ne sont pas d’accord avec ce qui est en train de se passer. « Ils essayent de montrer qu’ils ne vont pas accepter n’importe quelle posture électorale », a récemment expliqué Bob Kabamba, professeur des Sciences politiques à l’Université de liège qui suit de près la politique dans les Grands lacs.

Mais ce quatuor de l’opposition risque d’avoir du plomb dans l’aile et ne pas tenir tête au régime comme souhaité. Les derniers événements sur l’arrestation du bras droit de Moïse Katumbi (Salomon Kalonda) laissent entrevoir un éventuel anéantissement de ce candidat président de la République.        

Déjà après les perquisitions menées, jeudi 8 juin, par les renseignements militaires dans les résidences de Katumbi et Salomon Kalonda, son parti accuse Félix Tshisekedi « d’harcèlement politique » contre son président national, dans un communiqué le même jour. « Jusqu’au moment où nous faisons cette communication, personne n’a pu nous dire de quelle infraction Moïse Katumbi est présumé l’auteur », a déclaré Dieudonné Bolengetenge, secrétaire général du parti Ensemble pour la République. 

Ce dossier d’atteinte à la sureté de l’Etat dont est accusé ce proche de Katumbi et par ricochet Moïse lui-même risque de fragiliser la coalition de circonstance formée par ces quatre leaders de l’opposition. Reste à savoir comment le reste des personnalités de l’opposition vont se comporter, notamment Joseph Kabila qui mène une opposition silencieuse à Félix Tshisekedi. L’ancien Raïs aurait, selon le média Africa Intelligence, critiqué la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la Cour constitutionnelle, incapables à ses yeux d’organiser un scrutin crédible au mois de décembre 2023. Lui qui considère Félix Tshisekedi comme un « dictateur à vaincre » aurait saisi quelques capitales africaines pour évoquer la situation en RD. Congo.   

Une autre personnalité, un outsider qui peut bouger les lignes, c’est le prix Nobel de la paix, Denis Mukwege. Mais l’homme a pris un peu de recul vis-à-vis des politiques depuis sa déclaration commune faite avec Martin Fayulu et Augustin Matata Ponyo sur la mauvaise gouvernance du pays. 

Du côté du régime par contre, Félix Tshisekedi, candidat déclaré à sa succession de longue date, envisage de briguer un deuxième mandat à la tête du pays. Le 29 avril, ses partisans se sont rassemblés au stade des Martyrs de Kinshasa pour la présentation de la coalition électorale du président sortant. Celle-ci, nommée « Union sacrée de la nation », rassemble la majorité mise en place par Tshisekedi en 2020, lorsqu’il a renversé la majorité constituée autour de son prédécesseur, Joseph Kabila, après deux ans de co-gestion du pouvoir par les deux hommes.

Heshima   

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Politique

Dossier Salomon Kalonda : le spectre se rapproche de Katumbi

Le conseiller politique de Moise Katumbi a été arrêté par l’état-major des renseignements militaires, ex-DEMIAP, depuis le 30 mai 2023. L’homme est accusé, entre autre, d’atteinte à la sureté de l’Etat. Seulement, son dossier se rapproche un peu plus de son mentor.

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Les maisons de Moise Katumbi à Kinshasa ainsi que de son conseiller politique, Salomon Idi Kalonda, à Lubumbashi, ont été perquisitionnées le jeudi 8 juin en l’absence de leurs propriétaires. Cette opération a été menée par des éléments de l’état-major des renseignements militaires. « Ils sont sortis les mains vides. Ils n’ont rien trouvé, ils ont fouillé de fond en comble… L’honnêteté nous pousse à dire qu’ils n’ont rien trouvé… », a déclaré à Top Congo FM l’un des communicateurs d’Ensemble pour la République, Francis Kalombo.                 

Pour la résidence de Moïse Katumbi située au quartier GB, à Kinshasa, les forces de l’ordre ont pris comme témoin une voisine de l’ancien gouverneur du Katanga afin de mener cette perquisition. Pour un activiste des droits de l’homme, cette opération est « amplement irrégulière » en l’absence du propriétaire du lieu ou de son mandataire spécial.          

« Les perquisitions que les agents de renseignements militaires conduisent actuellement dans les résidences de Moise Katumbi (à Kinshasa) et Salomon Idi Kalonda (à Lubumbashi) en absence de ces derniers et leurs mandataires spéciaux, sont amplement irrégulières », estime Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ).  

Arrêté sur le tarmac de l’aéroport international de N’djili, le 30 mai à Kinshasa, Salomon KalondaDella est toujours détenu par les services de renseignements militaires. D’après le lieutenant-colonel Kangoli Ngoli Patrick, conseiller juridique de l’état-major des renseignements militaires, le conseiller politique de Moïse Katumbi était porteur d’une arme à feu lors d’une manifestation de l’opposition. Il est également accusé d’être en relation avec le M23 et le commandement militaire rwandais. Dans un message sur Twitter, le 7 juin, Augustin Matata Ponyo a revendiqué l’arme attribuée « faussement » à Salomon Kalonda. Pour cet ancien Premier ministre passé à l’opposition, le « pistolet Jéricho » appartient à son garde du corps qui l’a perdu lors du sit-in du 25 mai organisé par l’opposition sur le Boulevard du 30 juin.   

Cette revendication n’a pas épargné le camp Katumbidont les résidences du leader et de son bras droit viennent d’être perquisitionnées. Les renseignements militaires visent-ils Moïse Katumbi dont Salomon Kalonda n’est qu’un homme à tout faire ? A l’approche des élections, plusieurs analyses se penchent vers l’hypothèse d’une arrestation « politique ». Car le spectre du dossier de Salomon Kalonda ne fait que monter vers son leader, Moïse Katumbi, candidat déclaré à la présidentielle du 20 décembre 2023.     

Si pour ce processus électoral Moïse Katumbi a pu passer le cap de l’enrôlement, le chemin vers la présidentielle de décembre semble encore parsemer d’embuches.

Heshima

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Politique

Que reproche l’opposition à la Loi sur la répartition des sièges adoptée à l’Assemblée nationale ?

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Martin Fayulu, Delly Sesanga, Moïse Katumbi, Matata Ponyo, y compris Joseph Kabila n’accordent toujours pas de crédit au processus électoral en cours. Si la caravane électorale a suffisamment évolué avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le péché originel reproché par l’opposition reste d’actualité. Selon Africa Intelligence, ces dernières semaines, Joseph Kabila a dépêché une poignée d’émissaires dans plusieurs présidences africaines pour évoquer l’élection de 2023. L’ex Raïs continue de pointer du doigt la CENI de même que la Cour constitutionnelle, incapables, selon lui, d’organiser le scrutin et de garantir un processus équitable.    

Ce reproche d’ordre général, le reste de l’opposition le fait aussi. Mais au regard de l’évolution du processus électoral, Martin Fayulu et les autres opposants adaptent leurs revendications à l’avancée de ce processus électoral. En l’occurrence, la Loi sur la répartition des sièges votée par plus de trois cents députés ayant pris part à cette séance plénière du 5 juin. Bien avant ce vote, Fayulu avait prévenu les élus. L’ancien candidat à la présidentielle du 30 décembre 2018 a appelé l’Assemblée nationale à s’abstenir de voter ce projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales. 

« J’exhorte l’Assemblée nationale de la RDC à s’abstenir de voter la loi sur la répartition des sièges, basée sur un fichier fabriqué par M. Kadima. Les élections doivent se faire sur base d’un fichier fiable. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Il ne faut pas jouer avec le feu », avait lancé Martin Fayulu. Ce dernier reproche à cette loi d’être bâtie sur un fichier électoral non fiable. Le président de l’ECiDé pense que ce fichier doit être revu et audité par une institution internationale réputée avant son adoption par les députés nationaux.

Il en est de même pour les autres leaders de l’opposition qui exigent des correctifs pour adapter le processus aux exigences constitutionnelles et légales de transparence, d’impartialité, de liberté et d’inclusivité. Ce projet de loi adopté est actuellement au Sénat pour seconde lecture. Dans le même temps, du côté de la CENI, les choses s’accélèrent. Cette institution d’appui à la démocratie a lancé la formation des agents pour être affectés aux bureaux de réception et de traitement des candidatures. 

Heshima

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