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Eustache Muhanzi pose les bases légales

Soucieux de renforcer un cadre juridique propice à l’éclosion de l’entrepreunariat congolais, le Ministre de tutelle a en priorité doté son secteur d’un cadre légal et normatif qui n’existait pas. Deux avant-projets de Loi portant respectivement promotion de l’entrepreneuriat et acteurs du secteur étaient présentés et adoptés en Commissions gouvernementales et au Conseil des Ministres avant d’être transmis au Parlement.

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Depuis le 8 septembre 2022, le Président de la République a promulgué l’Ordonnance-loi 22/030 sur l’entrepreneuriat et des startups ainsi que l’Ordonnance-loi 22/031 portant promotion de l’artisanat. Cet arsénal de lois sur l’entrepreneuriat et startups constitue un cadre juridique capable de booster le secteur privé, vecteur de création  d’emplois, générateur des richesses et nivellement de la croissance économique en RDC. Cette loi a pour objectif de fixer les règles relatives à la création, à l’exercice, à la promotion et au développement des PME sur toute l’étendue du territoire national. Dans cette loi, il est notamment stipulé que les pouvoirs publics veillent à la promotion des partenariats publics-privés, en vue d’œuvrer à l’émergence d’une classe moyenne d’entrepreneurs et des startups, dans les conditions prévues par les législations spécifiques y afférentes. 

Elle définit la PME comme étant toute unité économique dont la propriété revient à une ou plusieurs personnes physiques ou morales et qui présente les caractéristiques différentes à savoir le nombre d’emplois permanents fixé de 1 à 200 personnes, la valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l’entreprise (inferieure ou égale à l’équivalent en FC de 600.000 dollars américains et le mode de gestion ouvert à la décentralisation). Ce texte classe les PME en trois catégories dénommées micro entreprises (ou très petite entreprise), petite entreprise et moyenne entreprise.

 Cette loi détermine les critères définissant une micro entreprise, à savoir un effectif de 1 à 5 employés, le chiffre d’affaires équivalent en Franc congolais à 10 mille dollars américains et la tenue d’une comptabilité selon le système comptable en vigueur en RDC. En ce qui concerne la petite entreprise, plusieurs critères la caractérise, notamment un effectif de 6 à 50 employés, le chiffre d’affaires équivalent en franc congolais entre 10 mille et 60 mille dollars américains et la tenue d’une comptabilité selon le système en vigueur en RDC.

S’agissant de la moyenne entreprise, l’ordonnance-loi cite ses critères : un effectif de 51 à 200 employés, un chiffre d’affaires équivalent en Franc congolais 60 mille à 600 mille dollars américains, la tenue d’une comptabilité selon le système comptable en vigueur en RDC, le mode de gestion ouvert à la décentralisation et l’investissement net inférieur ou égal à l’équivalent de 350 mille dollars américains.

 L’ordonnance-loi décrit la startup comme étant toute entreprise innovante nouvellement créée, n’ayant pas plus de sept années d’activités et qui est dotée d’un très fort potentiel de croissance économique et qui, précise l’ordonnance-loi, a besoin d’importants fonds en investissement pour la réalisation de son activité et la duplication de son modèle commercial.

 L’article 6 de ce texte de loi détermine les six conditions exigées à toute entreprise pour être qualifiée de startup. C’est d’être créée et enregistrée en RDC, avoir une existence juridique inférieure ou égale à 7 ans à compter de la date d’enregistrement, un effectif de travailleurs inférieur à 50 personnes, un total bilan et un chiffre d’affaires annuel inférieur à l’équivalent d’un milliard de FC ; avoir au moins deux tiers du capital social détenu par des personnes physiques de nationalité congolaise ; avoir un modèle économique qui comporte une forte dimension innovante et créative, notamment dans le domaine technologique ou de nouvelles technologies de l’information et de la communication et entreprendre une activité qui présente un fort potentiel de croissance.

Promotion de l’artisanat…

En dehors de cette loi sur l’entrepreneuriat et startups, l’ordonnance- loi portant promotion de l’artisanat, quant à elle, fixe le cadre juridique et institutionnel de l’exercice de l’artisanat en République démocratique du Congo par les artisans nationaux et étrangers en vue de l’encadrement, la protection et la promotion de leurs activités. Elle s’applique à tous les artisans et à toutes entreprises artisanales qui exercent leurs activités sur le territoire national et à toute les parties prenantes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans le secteur de l’artisanat.

 Heshima

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STRATÉGIE ANTI-CORRUPTION LES RÉSULTATS POSITIFS DE L’IGF

L’inspecteur général-chef de service de l’Inspection générale des finances (IGF), Jules Alingete Key, a dressé un état des lieux « sombre » de la corruption dans la déplorable gestion publique jusqu’en 2019. Les résultats obtenus à ce jour grâce à la lutte acharnée menée contre ce fléau depuis l’avènement du président Félix Tshisekedi au pouvoir sont éloquents à cet égard.

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Pour la première journée, quatre intervenants se sont succédés à la tribune pour présenter, tour à tour, l’évolution de la lutte anti-corruption en RDC. A l’ouverture, Jules Alingete Key, inspecteur général des finances-chef de service et orateur principal de la conférence a présenté les stratégies, les actions et les résultats positifs récoltés par sa structure qui, depuis l’arrivée de Félix Tshisekedi au pouvoir, ne cesse d’étonner par sa capacité à combattre les détournements des deniers publics.

« Sous la houlette du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, l’Inspection générale des finances a entrepris une démarche de communication sur les efforts que la République démocratique du Congo est en train de fournir depuis bientôt 3 ans pour instaurer une bonne gouvernance publique dans le pays.

L’Inspection générale des finances est ainsi à la recherche d’un nouveau narratif en ce qui concerne la RDC qui, pendant longtemps, a été indexée comme étant le lieu de prédilection de la corruption, des détournements des deniers comme des biens publics et de toutes les antivaleurs liées à la bonne gouvernance », a affirmé Jules Alingete.

Partant d’une brève présentation des multiples potentialités de la RDC, en passant par les défis de la lutte contre la corruption et une description sommaire de l’IGF, Jules Alingete a ensuite étalé les stratégies de son institution dans ses efforts d’éradication de la corruption et des détournements des avoirs de l’Etat. A cette occasion, il a aussi évoqué les actions menées ainsi que les résultats obtenus. 

Un état des lieux « sombre »

L’inspecteur général-chef de service de l’IGF a mis en avant le fait que la situation « chaotique » observée autre – fois a entrainé la baisse des ressources financières dont le pays a grandement besoin pour sa croissance. « Tout le monde courait derrière un intérêt personnel », a-t-il souligné. Aucun marché public ne pouvait être attribué sans qu’il n’y ait des faits de corruption, a rappelé Jules Alingete. Il a épinglé notamment la faible capacité de suivi des décaissements publics. « La traçabilité d’une dépense publique était à moins de 20 %. Cela signifie que 80 % des fonds publics étaient détournés », a-t-il expliqué. Jules Alingete a aussi relevé « l’indiscipline budgétaire » qui caractérisait le pays avant l’intensification de l’action de l’IGF.

Le Parlement pouvait voter un budget, après le vote, le gouvernement mettait de côté cette loi de finances et faisait « naviguer le pays à vue », a-t-il dénoncé. Il a ajouté à ce « tableau sombre » l’appropriation des biens publics par des gestionnaires ; la dilapidation des ressources des entreprises de l’Etat ; la conclusion des contrats miniers léonins qui condamneront encore longtemps la République, quand bien même certains ont été appelés à être révisés notamment le contrat sino-congolais. Tel se présentait, selon lui, l’environnement dans lequel évoluait la République démocratique du Congo avant 2019.

Actions menées par l’IGF

Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la corruption et toutes les antivaleurs, l’IGF a mené plusieurs actions depuis 3 ans.

 Le patron de cette institution de contrôle a cité entre autres l’audit des entreprises de l’Etat en 2021 et la mise en accusation de plusieurs mandataires publics ; le contrôle de la gestion des provinces toujours en 2021 et l’interpellation de certains gouverneurs ; la vérification de l’utilisation des fonds publics par certains membres du Gouvernement jusqu’à conduire certains d’entre eux (Santé, Education et Sports) à être déférés devant la justice.

Dans ce lot, l’examen des comptes du projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, ayant englouti près de 300 millions de dollars suivi de la mise en accusation de l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, ont été marqués par l’ampleur de leur retentissement. Dans le secteur minier, une inspection de tous les contrats miniers signés par la République démocratique du Congo a eu lieu. C’est ainsi qu’après l’évaluation du contrat minier avec les entreprises chinoises (minerais contre infrastructures), sa révision a pu aboutir. De même, l’audit de la Banque Centrale du Congo (BCC) sur le constat de la disparition des recettes des impôts payés par le secteur minier, de 2010 à 2019 a été exécuté avec rigueur.

L’IGF, sous Félix Tshisekedi, a également audité la gestion du secteur forestier et a dénoncé des ventes des forêts par des ministres. La lutte acharnée contre le détournement menée par l’IGF a conduit aussi à débusquer plusieurs tentatives de méfaits à travers le suivi du contrôle des opérations, parmi lesquelles les exonérations abusives dans le cadre de la fraude douanière, notamment au moment de l’importation des produits pétroliers ; le rapatriement des recettes d’exportation ; le blanchiment des capitaux lors d’acquisitions immobilières ; le traitement des recouvrements et des apurements des recettes des impôts ; le traitement du contentieux fiscal ; la fiscalisation de tous les partenaires et fournisseurs de l’Etat, des entreprises et établissements publics ainsi que des provinces et entités territoriales décentralisées (ETD) ; l’utilisation des dépenses publiques ; l’activation quotidienne des comptes du Trésor public ; la paie des agents publics et le nettoyage du fichier général de la paie ; l’exécution de grands marchés d’infrastructures et des routes.

Résultats obtenus

Devant un auditoire composé entre autres de professeurs congolais, du ministre belge André Flahaut, des étudiants et d’autres membres de la diaspora congolaise vivant en Europe, Jules Alingete a présenté les résultats bénéfiques des différentes actions de contrôle à l’actif de l’IGF.

On peut ainsi citer, notamment, l’augmentation sensible de la mobilisation des recettes publiques ; l’amélioration significative de la qualité de la dépense ; l’accroissement du budget de l’Etat 2021, 2022 et 2023 (passant de 5 milliards en 2019 à plus de 16 milliards de dollars en 2023) ; la restauration régulière de la bonne gouvernance publique ; l’accentuation de la trésorerie de la majorité des entreprises de l’Etat ; le retour de la peur du gendarme dans la gestion publique ; le lancement de grands travaux d’infrastructures sur base des ressources propres de l’Etat ; la relance progressive de la croissance économique ainsi que la reconquête notable de la crédibilité internationale du pays en matière de lutte contre la corruption.

En ce premier jour de sa conférence, Jules Alingete s’est appliqué à démontrer à l’assistance toutes ces avancées réalisées dans l’assainissement des finances publiques grâce à la volonté politique du président Félix-Antoine Tshisekedi. Lors de la séance de questions-réponses, un participant – après avoir écouté Jules Alingete – a pensé devoir résumer son appréciation en considérant qu’il incarnait carrément « le bilan » de l’action du président de la République au regard des efforts fournis par l’IGF pour redresser les finances du pays.

 Dido Nsapu

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Pour mieux mobiliser les recettes fiscales DGI: BARNABÉ MUAKADI DOTE SON PERSONNEL DES MATÉRIELS ROULANTS

La Direction Générale des Impôts (DGI) a agrandi son charroi automobile. Son Directeur général, Barnabé Muakadi Mwamba, a offert, en septembre dernier, un premier lot de 7 grands bus pour le transport du personnel, 26 véhicules tout terrain pour les services opérationnels et quelques services de l’administration centrale.

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Dans le but d’améliorer les conditions de t r a v a i l de ses c a d r e s et agents, le Directeur général des Impôts a pris la décision de renforcer la mobilité de son personnel. Au-delà de 7 grand bus destinés au transport du personnel et de 26 véhicules SUV dont 22 Land Cruiser, Barnabé Muakadi Mwamba avait remis aussi 334 motos qui ont été affectées au service opérationnel dans l’ensemble du territoire national pour permettre aux agents et cadres de la DGI d’être plus efficaces sur le terrain.

 A cette occasion, le Directeur général des Impôts a rappelé que ces matériels roulants ont été acquis sur fonds propre de la DGI. « Ces véhicules ont été acquis sur fonds propres, c’est ça même l’importance de bien travailler parce que quand la DGI impose, on nous rétrocède une partie de pénalités et c’est cet argent que nous avons utilisé pour acquérir ces véhicules », a déclaré Barnabé Muakadi. Cette dotation vise à permettre aux agents et cadres d’arriver à temps au service et à améliorer la mobilité pour atteindre les objectifs, notamment le recouvrement, la recherche et le recensement fiscaux. 

Devant l’assistance, Barnabé Muakadi a remis symboliquement les clés des véhicules à Denise Kasalu, Directrice de la Gestion budgétaire et Services généraux, avant de prendre place à bord d’un des bus pimpant neuf suivi par un cortège de véhicules. Ce premier lot de véhicules sera suivi par deux autres d’ici peu. La mobilisation optimale des recettes fiscales est un défi majeur pour la DGI, mais aussi pour l’économie congolaise de manière générale. L’initiative du DG de la DGI est un pas important dans l’amélioration des conditions de travail des agents de cette régie financière.

Heshima

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Fifi MASUKA LE MODÈLE DE GOUVERNANCE EN PROVINCE

Depuis deux ans, les témoignages recueillis sur ses réalisations ont été suffisants pour corroborer les déclarations de joie faites par les habitants de sa province. La gouverneure intérimaire du Lualaba fait parler d’elle au point que le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, l’a publiquement citée en exemple. Portrait d’une femme qui transforme une jeune entité territoriale congolaise en nouveau pôle de développement.

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L e démembrement, en 2015, de plusieurs provinces congolaises en entités plus petites a relancé la sempiternelle question des infrastructures publiques dans chacune d’elles. Le Lualaba n’a pas échappé à cette réalité. Marie-Thérèse Fifi Masuka Saïni, la cinquantaine révolue, est bien partie pour inscrire son nom en lettres d’or dans les annales non seulement de la province du Lualaba mais également de la République démocratique du Congo pour avoir su apporter les réponses adéquates à ce besoin. Celle qui fut dans l’ombre de Richard Muyej comme gouverneure adjointe est en train de sortir un grand jeu depuis qu’elle a pris les commandes de la province. 

En seulement moins de deux ans, celle qui est surnommée la « Jeanne d’Arc » du Lualaba a changé l’image de cette province Avec une superficie de 121.309 km2, soit environ quatre fois la Belgique (30 689 Km2), près de trois fois la Suisse (41 285 Km2) ou encore pratiquement cinq fois le Rwanda (26 338 Km2), le Lualaba est en pleine modernisation. Dans son chef-lieu, Kolwezi, jusque dans les territoires, ses subdivisions administratives subissent une métamorphose sans précédent. Fifi Masuka est ce modèle de gouverneur qui applique à la lettre la vision du chef de l’Etat Félix Tshisekedi. 

Ce dernier, en passant par le Lualaba lors d’un voyage à l’intérieur du pays, avait indiqué qu’il voulait que les œuvres parlent à la place de Fifi Masuka. Celle-ci va prendre ce conseil comme leitmotiv. « Notre souci majeur est de faire sortir la province des éloges figurant dans les livres de géographie et de géologie avec la célèbre qualification : «la RDC est un scandale géologique». Nous voulons ramener ces richesses minières dans le quotidien de nos populations. C’est cela même la mission que le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo nous a confiée. », a-telle rapporté à Heshima Magazine.

Un constat tout aussi empirique dans la province donne raison à Fifi Masuka. La « Jeanne d’Arc » se bat bec et ongles pour relever le niveau de vie de ses compatriotes. Les creuseurs artisanaux qui, autrefois ne broyaient que du noir, ont été organisés par la gouverneure. Un drone civil survolant Kolwezi et d’autres entités de la province peut témoigner de la qualité des maisons qui poussent dans des quartiers aménagés pour ces mineurs artisanaux. Un centre d’encadrement des jeunes au standard international a été construit à Kolwezi. Entre 2021 et 2023, des dizaines de kilomètres de routes ont été construites.

Un riche parcours politique… 

De l’entrepreneuriat au management en passant par la politique, Fifi Masuka (mère de quatre enfants) a développé une culture de la gagne grâce à une vie de sacrifice et une foi chrétienne active. Ses premiers pas en politique, la gouverneure les a effectués au sein du Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean Pierre Bemba, d’abord comme militante avant de prendre des galons. A l’issue du Dialogue de Sun City, entre en jeu le célèbre 1+4, comprenez un président de la République (Ndlr : Joseph Kabila) partageant le pouvoir avec quatre vice-présidents dans une transition de près de trois ans devant déboucher sur des élections générales démocratiques, libres et transparentes, soit le premier cycle du genre en RDC.

 Commerçante de premier rang et un des plus grands chefs d’entreprises du Katanga, Fifi Masuka devient de plus en plus puissante dans l’ex Katanga. Sa renommée dépasse les frontières de son Lualaba natal et le MLC s’en aperçoit inéluctablement. En plus de ses multiples occupations de manager, commerçante et de mère de famille, elle est élevée au rang de présidente fédérale du MLC Katanga. Elle dynamise le parti du chairman et étend son champ d’action dans la province minière. Cela se vérifie lors de la publication des résultats des élections présidentielle et législatives de 2006.

Jean Pierre Bemba talonne Joseph Kabila dans la quasi-totalité des provinces, même au Katanga. Les deux hommes ont dû se départager au second tour d’un scrutin houleux qui a vu Joseph Kabila devenir le premier président de l’ère démocratique du Congo.

Création du FIDEC

 Elue députée nationale en 2006, elle est même désignée parmi les membres de la commission environnement, ressources naturelles et forêts comme présidente de la sous-commission mines et hydrocarbures. L’élue de Lubudi va quitter le navire MLC en 2010, soit une petite année avant l’organisation du prochain cycle électoral. Indépendante dans ses réflexions politiques, elle ne rejoins pas le PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie) de Kabila qui l’attendait pourtant les bras ouverts. 

Contre toute attente, elle va créer, le 10 octobre 2010, son propre parti politique : le Front des Indépendants pour la Démocratie Chrétienne (FIDEC). C’est sous ce label qu’elle va se présenter aux législatives périlleuses de 2011 qui ont éjecté près de 400 députés de la législature précédente. Pour la deuxième fois de suite, elle obtient un siège dans la circonscription de Lubumbashi pour l’Assemblée nationale, dont elle est l’unique femme sur les 13 élus. 

C’est au cours de cette nouvelle législature qu’elle posera ses valises à l’Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP) de Joseph Kabila. En 2015, après le démembrement du pays en 26 provinces, elle sera nommée commissaire générale adjointe avec comme titulaire, Richard Muyej. Le tandem va conserver ces postes aux élections des gouverneurs après les scrutins de 2018. Mais début 2021, une autre destinée s’ouvre pour Fifi Masuka.

Elle prendra les commandes de la province après la déchéance de Richard Muyej jusqu’à écrire la plus belle histoire du Lualaba jamais contée jusqu’ici. Cela, au point que le président de la République la prenne comme exemple de gouvernance en lui rendant hommage en pleine cérémonie de remise des bourses aux lauréats du programme Excellentia, notamment à cause des résultats de sa gestion qui sont, d’après Félix Tshisekedi, « la meilleure réponse à ses détracteurs ».

 Heshima.

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