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Economie

Opérations foncières et immobilières en RDC SAKOMBI MOLENDO : le pionnier de la bancarisation

Le ministre des Affaires foncières a signé, avec son collègue des Finances, le 3 juin 2021 l’Arrêté interministériel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières supérieures ou égales à 10 000 dollars américains. Une première en République démocratique du Congo concrétisée par celui qui fait figure de porte-étendard de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers.

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I l avait déclaré 2021, l’année de la concrétisation de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers et immobiliers, une initiative à double avantage pour le pays : mobilisation accrue des recettes et lutte contre les différents abus à la base de plusieurs conflits. Aimé Sakombi Molendo a déjà quitté le stade des promesses. Il est de plain-pied dans la matérialisation de sa politique qui suit la vision du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, celle de faire du numérique « un levier d’intégration, de croissance économique et de progrès social ».

Le 3 juin dernier , Sakombi Molendo a signé, avec son collègue des Finances, Nicolas Kazadi, l’Arrêté interministériel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République  Démocratique du Congo. Cette disposition s’appliquera sur toutes les mutations effectuées par les personnes morales et physiques de nationalité congolaise ou étrangère, chaque fois que le prix du bien foncier ou immobilier est égal ou supérieur à l’équivalent en franc congolais de 10 000 dollars. Il en est de même des opérations d’octroi de crédit hypothécaire, en l’occurrence l’inscription, la réinscription et la radiation pour lesquelles le paiement de 1% de la valeur du crédit est perçu pour les deux premières et 0,5% pour la troisième.

Maximiser les recettes

Tous ces paiements qui ne peuvent s’effectuer que dans des banques agréées en RDC concerneront également les opérations de mutation des titres et des prêts hypothécaires consentis par les banques et autres institutions foncières non bancaires agréées.

Objectifs : maximiser les recettes de l’Etat, notamment par une meilleure captation des droits proportionnels d’enregistrement et des prêts hypothécaires ; appliquer l’Arrêté interministériel du 15 octobre instituant la mercuriale relative à la fixation de l’expertise et l’évaluation immobilière en RDC et enfin, juguler le coulage des recettes publiques à travers des opérations foncières et immobilières.

  « Dans la reddition des comptes 2018, l’apport des Affaires foncières au budget de l’Etat était de 0,3%. Donc, même pas 1%, alors que tous les pays voisins naviguent entre 5% et 10 %. L’acte que nous venons de poser avec mon estimé collègue (ministre des Finances) va décupler les recettes de l’Etat par rapport aux droits proportionnels sur la certification des valeurs… », a déclaré le patron des Affaires foncières.

« Vampirisme »

 C’est un grand pas que vient de franchir le ministre Sakombi Molendo dans son ambition soutenue par le gouvernement et le chef de l’Etat, celui de la numérisation et la sécurisation des titres fonciers et immobiliers. La terre qui devait être un élément d’unité des Congolais, est devenue la principale source des conflits et des contentieux judiciaires en RDC à cause de ce que le ministre Molendo qualifie de « vampirisme » dans ce secteur.

Ce vampirisme se résume par la fraude et toutes autres irrégularités décriées dans l’octroi des titres.

L’ambitieux projet de numérisation et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers a été adopté en Conseil des   ministres le 20 décembre 2019. Depuis, les résultats sont encourageants en termes de mobilisation des recettes et de lutte contre la fraude.

Dépassement des assignations

 La première période de l’année 2020, les Affaires foncières ont réussi un dépassement des assignations de 147%. Une véritable performance dans un secteur classé parmi les lanternes rouges dans la mobilisation des recettes. Le ministre Molendo qui veut faire de son ministère une « référence de bonne gestion, un cadre de performance et d’excellence et un champ d’humanisme » ne pouvait qu’en être fier.

Pour lutter contre la fraude, le gestionnaire numéro 1 des terres en RDC aborde une approche pédagogique.

 Code de bonne conduite

En février 2021, il a obtenu la signature d’un acte d’engagement des conservateurs des titres immobiliers et chefs de division. Par cet acte d’engagement, il a invité ses collaborateurs à observer scrupuleusement certaines dispositions : la non superposition des titres, la non minorisation des taxations, le non établissement des titres dans des zones non aedificandi, l’affichage dans les circonscriptions des tarifs de tous les actes, le respect des décisions de justice coulées en force de la chose jugée.

Il y a aussi le respect strict et l’application sans faille des arrêtés ministériels et interministériels, le respect des assignations des recettes, le respect du Décret-Loi du 03 octobre 2002 relatif au  Code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat ainsi que la bonne collaboration avec la hiérarchie, les collègues et autres collaborateurs.

« Bafouer la moindre disposition de cet Acte auquel vous adhérez en toute liberté vous exposera à des sanctions sévères », avait prévenu celui qui a jeté ses premières forces dans la bataille par la conscientisation de l’homme. Un homme, fonctionnaire de l’administration foncière, qui doit être épris des valeurs éthiques, morales et déontologiques.

Effectivement, Molendo ne néglige aucun détail dans sa quête de propulser désormais l’administration foncière congolaise au diapason de ses pairs des pays voisins qui réalisent des résultats autrement plus significatifs que les nôtres. La voie numérique est véritablement la seule indiquée pour conduire ce pays aux dimensions continentales vers des avancées significatives qui lui permettront de rattraper son retard.

 Réformes, innovations audacieuses et projets modernes

Porte-étendard de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers, Sakombi Molendo a été reconduit à ce poste par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, sûrement pour toutes ces raisons. Et il est conscient que le chemin à parcourir est encore long pour éradiquer complètement des tares comme la spoliation, le phénomène des biens sans maître, la minoration des recettes, la détérioration des conditions de travail des agents et cadres de l’administration foncière et le record de litiges foncières devant les cours et tribunaux.

 Réformes, innovations audacieuses et projets modernes, tel est le triple objectif que poursuit depuis bientôt deux ans Sakombi Molendo à la tête de ce stratégique ministère. Entre l’administration et le cabinet, la mayonnaise a pris. Une symbiose qui a donné des résultats palpables actuels : numérisation du cadastre minier, sécurisation des titres immobiliers pour mettre un terme à la superposition des titres et maintenant la bancarisation de toute transaction foncière et immobilière égale ou supérieure à 10 000 dollars.

Désormais, les droits proportionnels prévus par l’Etat, dans le cadre des opérations hypothécaires dans les banques commerciales agréées et installées en RDC n’échapperont plus au Trésor public.

 « Lors de la reddition des comptes de de l’année 2019, 1. 409 131,98 USD seulement étaient inscrits au titre de cette rubrique (opérations hypothécaires), ce qui, par déduction mathématique, ramènerait les inscriptions hypothécaires déclarées par les banques à 140 913 198,12 USD seulement pour tout l’exercice. Pourtant d’après la Banque centrale du Congo, l’encours de crédit à l’économie était de 3,178 milliards USD au 24 janvier 2020.

En supposant de manière conservatrice que 50% de cet encours soient assortis des crédits bancaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor public », expliquait le ministre lors de l’une de ses interventions.  

De gauche à droite, Sakombi Molendo ( Ministre des Affaires Foncières), N’Sele Mimpa (Vice Ministre des Finances), Nicolas Kazadi ( Ministre des Finances)
 

HESHIMA

Economie

Impôts:La DGI rappelle l’échéance du 30 septembre 2022 concernant l’IBP exercice fiscal 2023, revenus 2022

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La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle auxcontribuables grandes et moyennes entreprises de se mettre en règle en rapport avec l’échéance fiscale du 30 septembre 2022 relative au dépôt du bordereau de versement d’acompte et paiement du troisième acompte provisionnel de l’IBP de l’exercice fiscal 2023, revenus 2022. 

Par cette communication, la DGI attend voir les assujettis des grandes et moyennes entreprises se soumettre en ce qui concerne leurs obligations depaiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP). 

Fournir au gouvernement les moyens de sa politique

Grâce à un travail assidu de mobilisation des recettes publiques, notamment par l’IBP, la DGI a atteint ses assignations en juillet 2022 en mobilisant les recettes de l’ordre de 1 025 milliards de Francs congolais, soit 132 % par rapport aux prévisions du mois de juillet 2022,arrêtées à 778,2 milliards de Francs congolais. C’est ce que la Vice-Ministre des Finances, O’Neige N’Sele, a révélé le 4 août 2022, lors de la réunion mensuelle de mobilisation des recettes. 

Nommé le 16 juin 2020 Directeur Général des Impôts par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, Barnabé Muakadi Muamba, a démontré qu’il a le cœur à l’ouvrage. En effet, depuis qu’il est à la tête de cette régie financière, la DGI a pour tradition la grande mobilisation des recettes. Ses réalisations sont « de cent mille pics » supérieures à tout ce qui avait été fait avant lui. En manager avisé, il a atteint des plus hautes courbes s’il faut parler en termes des graphiques.  

Bien avant le mois de juillet 2022, en avril 2022, la DGI a réalisé presque le double des assignations mensuelles. Elle avait mobilisé 3.123.319.980.688 de francs congolais, par rapport aux assignations mensuelles de 1.219.917.139.296 de francs, soit un taux d’exécution de 256%. 

C’est gravé dans les annales 

Après avoir pris la tête de ce service d’assiettes du ministère des Finances, en 2020, Barnabé MuakadiMuamba avait en trois mois fait passer la TVA de 75 milliards de francs à 125 milliards, soit une augmentation de 66 %. Ces chiffres révélateurs n’étaient que le début car l’heure avait sonné pour une mobilisation des recettes « inouïe ». « En une année, nous avons mobilisé, pour la toute première fois, 130 % de recettes à la DGI », déclarera-t-il plus tard en février 2022. 

HESHIMA

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Economie

Budget 2023 : une enveloppe de 14 milliards USD pour quel impact sur les Congolais ?

Le projet de loi de finances de l’exercice 2023 de la République démocratique du Congo est évalué à 29.511,1 milliards de francs congolais, soit 14,6 milliards de dollars. Une première pour la barre de 14 milliards mais des questions restent pendantes sur l’impact réel du budget précédent sur le vécu des Congolais.

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A en croire le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui a présenté ce projet de budget en Conseil des ministres du vendredi 2 septembre dernier, cette enveloppe constitue un taux d’accroissement de 32,6% par rapport à la loi des finances de l’exercice 2022 chiffrée à 22.253,0 milliards de FC, soit un peu plus de 10 milliards de dollars. La République démocratique du Congo continue d’augmenter son enveloppe budgétaire. Le Budget du pouvoir central de l’exercice 2022 était chiffré en équilibre, en recettes et en dépenses, à 20.730,1 milliards de FC (9,9 milliards de dollars), soit un taux d’accroissement de 41,8% par rapport à la Loi de l’exercice 2021 chiffrée à 14.620,5 milliards de FC.

Face à cet accroissement du budget, des Congolais s’interrogent sur l’impact réel de ces enveloppes dans la vie quotidienne des Congolais. Dans plusieurs budgets votés au Parlement, les institutions du pays consomment la plus grosse part. D’où des appels à la réduction du train de vie des institutions lancés notamment par le député Delly Sesanga. L’ancien président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale avait évoqué plusieurs mesures pour réduire la consommation de la grande partie du budget par les institutions. Il avait notamment proposé la réduction à 250 membres de l’effectif du cabinet du président de la République. Pour Sesanga, la rationalisation de l’organisation du cabinet pourrait rapporter jusqu’à 100 millions de dollars d’économie. 

En 2021, souligne le leader de l’Envol, les rémunérations des institutions politiques nationales s’élevaient à 242 millions de dollars. Celles de la présidence de la République pesaient sur ce total pour 47%, soit 114 millions de dollars sur lesquels les rémunérations du cabinet avec un effectif de 1018 membres représentent 48. 207 500 dollars, soit 42, 4%. L’excroissance du cabinet du président de la République est le reflet de l’hyper présidentialisation du régime qui a alourdi l’effectif avec des redondances fonctionnelles, démultipliant au même moment la distribution des avantages à travers des nombreux rangs équivalents, avait-il fait savoir.

Ce train de vie de la Présidence n’est cependant pas le seul. A l’Assemblée nationale, une très grande consommation du budget s’observe aussi. Et les révélations de Martin Fayulu sur les 21 000 dollars d’émoluments des députés nationaux viennent renforcer cette conviction au sein de l’opinion. Ce qui fait que malgré la hausse des chiffres du budget, des Congolais ne ressentent toujours pas ce changement. A côté de ces institutions budgétivores, il y a des avantages multiples accordés frauduleusement aux anciens Premiers ministres et membres du gouvernement. 

Quel impact avec 14 milliards de dollars ?   

Le prochain budget suscite déjà des interrogations quant à son impact sur la vie des Congolais. Cela, après que le précédent (2022) est traité d’« anti-social », car au moins 38 % ont été réservés au fonctionnement des institutions. A 14 milliards de dollars pour 2023 et avec une répartition toujours budgétivore pour les institutions, les Congolais risquent de ne pas sentir ce budget, même s’il y a eu hausse d’environ 3 milliards de dollars pour l’enveloppe 2023. Tout pourra donc se jouer à la session parlementaire qui s’ouvre le 15 septembre. Une session éminemment budgétaire. 

Heshima

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Economie

RDC : Tshisekedi relance la lutte contre l’exploitation illégale de l’or

Lors du Conseil des ministres du 12 août dernier, le chef de l’Etat congolais a réitéré son engagement à lutter contre l’exploitation illicite de l’or, notamment dans la province du Haut-Huele.

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L’orpaillage illégal continue à battre son plein en République démocratique du Congo. Pour y mettre un terme, le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi a relancé la lutte. Lors de cette réunion du gouvernement, le cinquième Président congolais a fait allusion àl’exploitation illicite de l’or au moyen des engins lourds par des sujets étrangers dans la province du Haut-Uélé.

« Ces activités minières illicites s’effectuent soit dans des zones d’exploitation artisanale en complicité avec des coopératives minières qui laissent les étrangers accéder avec des engins lourds sur le site, soit dans les périmètres de recherche non encore transformés en permis d’exploitation ou encore dans les aires protégées », a dit Félix Tshisekedi dans sa communication rapportée dans le compte-rendu de la réunion par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya. 

Le Président a aussi instruit le gouvernement afin que cette exploitation soit stoppée « sans délai ». Car, selon lui, ces pratiques violent le code minier et la loi relative à la conservation de la nature. A cet effet, il ainstruit le vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et décentralisation à prendre des actions urgentes pour stopper sans délai ces exploitations illicites, ajoute le porte-parole du gouvernement faisant toujours référence au compte-rendu de la réunion.

Enquête et recommandations  

Dans ce dossier sur l’exploitation illicite de l’or, l’implication étroite de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux ? Rose Mutombo Kiese ainsi que celle de la ministre des Mines, Antoinette N’samba a été requise par le Président de la République. Cela, afin d’initier une mission d’enquête sur les activités illicites dans cette partie du territoire national et de lui faire un rapport accompagné des recommandations au prochain conseil des ministres.Il faut noter que quelques recommandations avaient été déjà faites lors d’un conseil des ministres passé (29ème réunion).   

Dans la province du Sud-Kivu, précisément dans le territoire de Mwenga, le même problème est décrié. En 2017, le bureau de coordination de la société civile du Sud-Kivu dénonçait déjà l’exploitation minière qui se fait par sept sociétés chinoise qui, selon la source, n’est pas artisanale mais semi-industrielle, utilisant des engins lourds. « Elle se fait en l’absence d’agrément octroyant un permis de recherche ni d’exploitation, en violation des propriétés privées et en l’absence des statistiques de production et de traçabilité des minerais extraits », avait expliqué le Président du bureau de coordination, Adrien Zawadi​.

Des sociétés tenues par des étrangers avaient été pointées du doigt par la société civile qui citait des entreprises et coopératives comme Yellow Watterressources, Oriental Ressource Congo, Crystal (Blue Metal), etc. Ces sociétés sont considérées comme prédatrices des matières premières congolaises dans cette partie du pays. 

Plusieurs exploitants profitent également de la faiblesse de l’Etat pour continuer à opérer dans des sites miniers, parfois sans documents légaux. Cela est vécu également dans d’autres provinces du pays, notamment au Sud-Kivu et Nord-Kivu.    

Heshima 

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