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Elections de 2023 Ceni : Denis Kadima à l’épreuve de multiples enjeux

Des signaux inquiétants se profilent à l’horizon 2023. Porté à la tête de la stratégique Commission Nationale Electorale Indépendante, Ceni, et ce, malgré le veto de l’épiscopat, le choix porté sur Denis Kadima Kazadi a planté le décor d’une crise sans précédente dont la saga ne cesse de faire couler beaucoup d’encre et de salive. Ce «forcing» est passé tel un coup de massue porté sur les parties prenantes au processus déjà délicat. D’ores et déjà, les perspectives portent en elles les germes des contestations en série, plaçant le successeur de Corneille Nangaa devant une épreuve de feu.

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La fronde va grandissante au sein des institutions politiques à l’encontre de Dénis Kadima. L’actuel président de la Centrale électorale fait face à la levée des boucliers déclenchée par une frange de l’opposition soutenue par les églises catholique et protestante. Depuis, les lignes politiques bougent au gré des événements. Les tendances se dessinent. L’opposition a opté pour la voie de la rue, son arme de prédilection, pour faire entendre sa voix.

Le retournement de l’histoire n’est pas encore complet, mais les rangs des manifestants pourraient être gonflés par les partisans du Front Commun pour le Congo, de l’Ensemble pour la République, de Lamuka et même du MLC dont une partie dénonce une CENI formée en violation des règlements de l’Assemblée nationale, sous pression financière et sécuritaire du pouvoir et tribalisée autour de l’espace Kasaï, la région dont est originaire le président.

En apportant son quitus au  processus de désignation des membres de la Céni enclenché cette année, le président Félix Tshisekedi a formulé le vœu de voir les trois délégués de l’opposition, dont les postes étaient restés vacants, être désignés pour rejoindre la nouvelle équipe. Il va sans dire que ces derniers devaient avoir toute leur place dans le processus électoral qui concerne tous les Congolais. Pour Félix Tshisekedi, les organisations nationales ainsi que la communauté internationale, à travers leurs missions d’observation, devraient les accompagner afin de garantir la tenue des élections crédibles en 2023.

Regret de Katumbi

L’entérinement par la chambre basse du Parlement de la candidature de Denis Kadima à la présidence de la centrale électorale et des autres membres du bureau de cette institution d’appui à la démocratie a continué à faire jaser dans l’opinion. La classe politique divisée sur cette question, était dans l’expectative, les regroupements  politiques rivaux demeurant, chacun, campé sur son angle de vue.

Ex-gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi Chapwe a ajouté un peu de piquant au débat en prenant clairement position contre l’entérinement de Denis Kadima. Dans une correspondance adressée le 18 octobre au président Félix Tshisekedi, le leader d’Ensemble pour le changement de la République a demandé au chef de l’Etat de rejeter ladite candidature et de ne pas nommer Denis Kadima dont le plébiscite souffre d’un vice procédural.

Et de rappeler au Chef de l’Etat certaines recommandations prises dans le cadre de l’Union sacrée dont celle consistant à crédibiliser l’Institution électorale en désignant par consensus son président parmi les candidats proposés par les confessions religieuses. Il a rappelé également les circonstances qui ont prévalu à l’intégration de sa plate-forme à l’Union sacrée, une décision qui était justifiée du fait que leurs différentes préoccupations étaient rencontrées dans le programme d’actions 2021- 2023 du gouvernement.

Dans un des axes de ce programme, Moïse Katumbi s’est montré intransigeant dans une correspondance reprenant explicitement la volonté de poursuivre les réformes électorales et institutionnelles en mettant un accent particulier sur les dispositions arrêtées consensuellement à l’issue des concertations politiques ad hoc. Il a tenu à l’engagement de tous les partenaires de l’Union sacrée à privilégier le consensus dont les prescrits les ont convaincus de camper dans leurs positions respectives. Cependant, force est de constater que les dispositions arrêtées de commun accord n’ont pas été prises en compte. Le regret de Moïse Katumbi se tient à ce niveau. Il s’en est remis à la sagesse du président de la République. «En nous rassurant dans vos discours que vous ne laisseriez aucun engagement politique de quelque nature que ce soit primer sur l’intérêt supérieur du peuple, la paix et l’unité nationale, vous me donnez aujourd’hui l’occasion de vous demander de rejeter purement et simplement la liste entérinée par l’Assemblée nationale». Pour lui, « cautionner les irrégularités qui ont émaillé le processus d’entérinement des membres de la Céni conduira inévitablement le pays vers un nouveau cycle de désordres ».

Mgr Ambongo annoncé chez Sassou N’Gesso

Le 29 octobre à Brazzaville, l’archevêque de Kinshassa, le cardinal Fridolin Ambongo, a effectué le déplacement pour un entretient avec le président Denis Sassou N’Gesso. A cet effet, le prélat a réitéré la position adoptée par l’Eglise catholique sur le choix porté sur Denis Kadima. Une position qui tranche avec l’expression clinquante des six autres confessions religieuses. Pour le cardinal, l’Eglise catholique a opposé une fin de non-recevoir à l’investiture comme à la confirmation de Denis Kadima. Il a souhaité envisager un nouveau schéma, celui d’impliquer d’autres acteurs, outre étatiques, convaincu d’obtenir gain de cause auprès de Sassou N’Gesso. Convaincu en plus que la population de Kinshasa étant constituée de 90% des chrétiens catholiques, l’archevêque de Kinshasa en a tenu beaucoup à l’indépendance de cette institution. Voyant d’un mauvais œil que le président d’une telle institution soit proche du chef de l’Etat.

L’archevêque dit avoir pris acte des déclarations publiées par toutes les parties prenantes de la marche organisée à Kinshasa tout en redoutant une éventuelle contestation lors des prochaines élections.

Le FCC redoute le glissement du calendrier

Après une longue période d’hibernation et de repli stratégique, le Front commun pour le Congo (FCC) a rompu son mutisme par une déclaration politique rendue publique le 15 septembre. Il passe alors au crible toute la situation sociopolitique du pays. Une emphase particulière a été notamment mise sur le processus électoral actuellement au point mort suite à la controverse que suscite la désignation du président de la Centrale électorale par les confessions religieuses.

 La plate-forme politique pro Joseph Kabila craint que les tergiversations auxquelles a donné lieu l’élection du président de la Céni ne puissent avoir une incidence négative sur la suite du processus avec, pour conséquence, le prolongement des élections au-delà de 2023.

Pour le FCC, toute manœuvre qui tendrait à consacrer le glissement est à proscrire. Considérant que tout ce qui s’est passé dans la désignation du président de la Céni est copie conforme de ce qui s’était passé au sujet de la candidature de Ronsard Malonda rejetée pour une question de procédure. Le FCC a estimé, pour sa part, que ce cas devrait logiquement faire jurisprudence. Ce cas, soutient la « Kabilie », devrait plutôt aider toutes les autorités appelées à intervenir, par leurs compétences, dans la mise en place de la Centrale électorale, à agir avec sagesse et responsabilité.

Lamuka, Ensemble, FCC et Société civile dans la rue

 Les forces sociales et politiques sont passées à l’action. Elles ouvrent la voie de contestation par la rue. Tout en rejetant l’Ordonnance du président Félix Tshisekedi portant nomination de nouveaux animateurs de la Céni, Lamuka, Ensemble, FCC, Laïcs catholiques et protestants ont battu le pavé le samedi 06 novembre 2021 pour dénoncer les irrégularités observées dans la désignation et l’entérinement de l’équipe Kadima.

Raymond Befonda

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SUSPENSION DE NEUF SOCIÉTÉS SOUS-TRAITANTES EXERÇANT LEURS ACTIVITÉS EN VIOLATION DE LA LOI

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En mars dernier, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a suspendu neuf sociétés de sous-traitance appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Celles-ci usurpaient les avantages et les opportunités réservés aux sociétés à capitaux majoritairement congolais. 

L’ARSP avec à sa tête son Directeur général Miguel KASHAL KATEMB, continue de traquer les sociétés exerçant des activités en violation des règles applicables à la sous-traitance en RDC. Raison pour laquelle, elle a récemment procédé à la suspension de neuf sociétés sous-traitantes appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Ces dernières exerçaient leurs activités en violation de la Loi et des règles applicables à la sous-traitance. Il s’agit notamment des entreprises Technology Global, Etalon, Surtek, Rocada, Transversal, Standart Fiable, Vision, Socom et Roche Solide qui œuvrent dans le Haut-Katanga ainsi que dans le Lualaba. Elles sous-traitaient frauduleusement des activités au sein des entreprises Metalkol, Frontiers, Comidé et Boss Mining, filiales du groupe ERG. 

Ces offres seront remises sur le marché afin de permettre à toutes les entreprises éligibles à capitaux majoritairement congolais de concourir à opportunités égales. « C’était un circuit hermétiquement fermé et aujourd’hui nous avons mis fin à ce système illicite et désormais ces marchés reviendront aux entreprises à capitaux majoritairement congolais afin de pouvoir développer notre tissu économique », a-t-il ajouté. Le numéro Un de l’ARSP refuse de qualifier cette lutte de « guerre » menée contre les multinationales. D’après lui, il s’agit plutôt d’une « lutte noble » du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui souhaite relever le défi de la réappropriation de l’économie du pays par les Congolais eux-mêmes.)  « Ce n’est pas une guerre faite aux multinationales, car ces mêmes lois sont respectées dans d’autres pays.  Cela doit aussi s’appliquer tout autant en RDC afin de diversifier l’économie nationale. On ne vient pas seulement de prendre cette mesure à l’encontre du groupe Russe Kazakh ERG, nous l’avons également décidé pour le groupe canadien Barrick avec le Chinois de Sicomines.  Donc, cette fermeté vaut pour toutes les sociétés coupables », a-t-il précisé. Dès sa prise de fonction, le nouveau gendarme de la sous-traitance avait suspendu l’octroi des certificats d’enregistrement délivrés aux entreprises sous-traitantes après avoir constaté des phénomènes alarmants de prête-noms dans l’actionnariat de quelques entreprises. Certains associés expatriés s’organisaient pour évincer les Congolais de la gestion proprement dite des entreprises. Selon la législation en vigueur, les investisseurs congolais doivent détenir 51% des parts dans toute société de sous-traitance créée contre 49% pour les expatriés. 

C’est ainsi qu’il va renouveler son engagement afin d’œuvrer pour changer cette donne dans la réalité économique du pays. « Après six décennies, nous avons un président de la République qui s’implique davantage dans l’emploi des jeunes. C’est un atout majeur pour nous », a-t-il souligné. Le Directeur général de l’ARSP confirme que le Chef de l’Etat a suscité beaucoup d’espoir auprès des jeunes congolais et de la diaspora grâce à sa vision qui consiste à créer des vrais millionnaires congolais et développer une classe moyenne effective en RDC.

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LE BILAN ELOGIEUX DE MIGUEL KASHAL

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Après avoir quintuplé le nombre d’entre- prises de sous-traitance au pays, déployé une vaste série de missions de contrôle du secteur, Miguel Kashal Katemb est loin d’être satisfait des avancées réali- sées. Son ambition est de dépasser la barre d’un million d’entreprises et entre- preneurs locaux à intégrer dans le grand marché de la sous-traitance. Bilan !

c’est un sprint auquel s’est engagé le Directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-trai- tance dans le secteur Privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb vise toujours grand. Son travail est similaire à celui d’un gendarme, visant à détecter des fraudeurs au sein du marché local réservé à des sous-traitants à capi- taux majoritairement congo- lais. Au mois d’août 2023, le patron de l’ARSP a remis un rapport accablant au Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, au sujet de son secteur.

Selon ledit rapport, des mécanismes de fraude et cor- ruption ont gangrené cette sphère d’activités. Résultat : des marchés de sous-trai- tance étaient fermés aux in- vestisseurs congolais, et des étrangers se partageaient leursbénéfices,endehors des frontières de la Répu- blique Démocratique du Congo, profitant de la pré- sence fortement réduite des nationaux dans le domaine.

Pour ce faire, un premier bilan a été dressé au mois de décembre 2022, après sa prise de fonctions. « Nous avons trouvé 3 700 sociétés de sous-traitance ; C’était trop faible sur toute l’éten- due du territoire national. C’est un contraste pour un pays de 100 millions d’ha- bitants. Sur les 3 700 socié- tés de sous–traitance, envi- ron 90% comprenaient des Congolais qui étaient des associés figurants. », avait  déclaré Miguel Kashal Katemb.

De 3700 à 15000 sous-traitants

Pour faire face au déficit criant des sous-traitants congolais, ce grand manager a lancé une vaste campagne de sensibilisa- tion début 2023, ce qui a quin- tuplé le nombre d’entreprises de la sous-traitance au pays.

A ce jour, la RDC compte plus de 15 000 sociétés de sous-trai- tance en dépit du fait que les Congolais restent quasi ab- sents dans des secteurs-clés. Miguel Kashal Katemb épingle entre autres le secteur des télécommunications, de la brasserie, de l’agriculture, de l’énergie, de la panification et de l’industrie manufacturière. Huit milliards de dollars amé- ricains échappaient à la Répu- blique Démocratique du Congo en provenance du monde de la sous-traitance, réservé aux entreprises à capitaux ma- joritairement congolais. Or, des étrangers y régnaient en maîtres. La vigilance de Miguel Kashal et son équipe a conduit à la suspension de certaines entreprises étrangères qui s’étaient accaparés fraudu- leusement des marchés de la sous-traitance.

Invité à présenter le bilan de son établissement lors d’un briefing presse, le Directeur général de l’ARSP avait, en no- vembre 2023, loué l’expertise congolaise qui, aujourd’hui, grâce à la loi sur la sous-trai- tance, est à même de changer la donne. « Sur une période de dix mois, la République démo- cratique du Congo est partie de 3500 à 17.000 entreprises de sous-traitance, avec l’ambition d’atteindre plus d’un million de sous-traitants », avait ex- pliqué Miguel Kashal Katemb. Ces chiffres ont sensiblement évolué en 2024.

Dépasser la barre de 1 million…

Chaque jour dans les bureaux de l’ARSP, des Congolais dé- filent avec des dossiers. L’engouement pour la création d’entreprises ou l’enregistre- ment d’une société existante est visible, depuis le début de son mandat. « Parmi les ac- quis notés par mon comité dirigeant, nous avons enregis- tré un nombre croissant d’en- treprises qui s’élevait à 2500 unités en l’espace de dix mois », avait rappelé Miguel Ka- temb en novembre dernier. « L’ARSP a l’ambition d’atteindre plus d’un million de sous- traiatnts», avait-il promis. Lors de son premier exercice de redevabilité devant la presse, Miguel Kashal avait salué les jeunes entrepreneurs qui ont choisi d’accompagner le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, dans sa vision de créer des millionnaires congolais. « C’est un combat non seulement du Chef de l’Etat, mais de tous les Congolais. La sous-traitance ne se limite pas seulement au secteur des mines. Elle embrasse bel et bien l’ensemble des activités économiques du pays », avait fait remarquer le patron de l’ARSP.

Des actions réalisées…

En guise de bilan, il était re- venu sur les actions réalisées à la tête de cet établissement, en commençant par la vulgarisation de la loi se rapportant à cette branche économique qui était, selon lui, méconnue.

« Nous avons vulgarisé cette loi dans toute la République pour informer et former la population sur l’entrepreneuriat. Les PME résolvent les problèmes directs de la population », avait-il indiqué. L’étape de la vulgarisation a été suivie par celle « des réformes ». Parmi ces réformes, on peut citer notamment les attestations d’enregistrement qui étaient définitives, elles avaient été modifiées en une durée de trois ans. Au total, sur «80% d’entreprises enregistrées, on déplorait des cas des Congolais figurants. On a d’abord suspendu toutes les attestations déjà délivrées. On a ensuite trouvé des mécanismes pour résoudre le problème lié à cette exploitation des Congolais victimes de cette escroquerie. On a alors délivré l’attestation avec une validité de 3 ans », avait-il détaillé.

Le Directeur Général de l’ARSP et son équipe continuent de traquer les sociétés qui opèrent pour favoriser la fraude en République Démocratique du Congo dans le secteur de la sous-traitance. C’est ainsi que l’ARSP a suspendu au mois de mars dernier, neuf sociétés de sous-traitance appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Elles opéraient dans les entreprises Metalkol, Frontiers, Comidé et Boss Mining. Ces entreprises ont violé la loi n°17/001 du 08 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Il s’agit notamment des entreprises Technology Global, Etalon, Surtek, Rocada, Transversal, Standart Fiable, Vision, Socom et Roche Solide qui mènent des activités dans le Haut-Katanga ainsi que dans le Lualaba.

« Elles tiennent à elles seules des marchés de centaines de millions de dollars. 98% des marchés appartenaient à ces sociétés. Nous venons de mettre fin à cette maffia qui a confisqué pendant une longue période la chaine des valeurs congolaise au détriment des vraies sociétés à capitaux majoritairement congolais. », a déclaré Mi- guel Kashal. Ces marchés seront attribués aux sociétés congolaises du secteur afin de relever l’économie du pays.

Il va sans dire que cette détermination de lutter systématiquement contre toute fraude en conformité avec un environnement serein des affaires constitue le cheval de bataille de la direction générale de l’ARSP. D’autres interventions dans le même genre en témoignent. (Lire l’article « Suspension de neuf sociétés étrangères exerçant leurs activités en violation de la loi »). Pour le DG de l’ARSP, il est question de démanteler tout réseau agissant dans le sens de l’illégalité.

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MIGUEL KASHAL, LE GENDARME DE LA SOUS-TRAITANCE CONGOLAISE

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Nommé le 15 novembre 2022 à la tête de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP), Miguel KASHAL KATEMB déroule – depuis plus d’une année – une politique assez claire dans ce domaine : « congoliser » le secteur de la sous-traitance afin de créer des millionnaires congolais. Portrait !

Kashal Katemb n’est pas un inconnu dans le monde de l’entrepreneuriat congolais. L’établissement public à la tête de laquelle il est, l’ARSP, traque les entreprises sous-traitantes qui ne se conforment pas à la Loi qui rend « obligatoire » en faveur des entreprises à capitaux majoritaire- ment congolais, la sous-traitance des activités connexes et annexes commandées par les entreprises principales.

Selon la législation en vigueur, les investisseurs congolais doivent dé- tenir 51% des parts dans toute société́ de sous-traitance créée contre 49% pour les expatriés. Or, plusieurs entreprises ne se conforment pas scrupuleusement à celle-ci. Depuis l’arrivée du nouveau gendarme du secteur de la sous-traitance, les lignes ont sensiblement bougé. Mais qui est Miguel Kashal Katemb ?

Un parcours élogieux

Miguel Kashal a d’abord commencé par exceller dans le secteur privé. En 2015, alors qu’il débarque fraîche- ment du secteur privé où il a exercé comme entrepreneur, l’homme a été nommé Conseiller au cabinet du commissaire spécial, Félicien Katan- ga au gouvernorat du Haut-Katanga. Une année plus tard, en 2016, il de- vient chargé des missions au cabi- net du Gouverneur de province, feu Jean-Claude Kazembe Musonda. Ré- puté pour ses nombreux talents, cet expert va vite être confirmé, de 2017 à 2018, au cabinet du Gouverneur Célestin Pande Kapopo. Elu député provincial du territoire de Sakania, dans la province du Haut-Katanga, lors des élections de 2018, Miguel gravira des échelons au niveau pro- vincial. Miguel Kashal occupera par la suite le poste de Président de la très stratégique commission écono- mique et financière de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga.

En 2019, il a été promu Mi- nistre provincial des In- frastructures, Urbanisme et Habitat du Haut-Katanga au sein du gouvernement Kyabula. Il s’est mainte- nu, à ce même poste, après quatre remaniements suc- cessifs, faisant de lui l’un des hommes de confiance du Gouverneur. A cette fonc- tion, son omniprésence dans les chantiers de la province, son management dans ses attributions ainsi que le sui- vi qu’il assurait à chaque projet ont permis à ce qu’il réussisse sa mission de relèvement des infrastructures routières dans le Haut-Katanga.

Son assiduité, sous le lea- dership du gouverneur Jacques Kyabula, a permis de mener à terme plusieurs travaux de grande envergure notamment la réhabilitation de grandes artères tant de la voirie urbaine que rurale. Di- verses sources affirment que les avenues avec caniveaux, séparateurs et lampadaires, ont vu le jour sous son man- dat dans le cadre de l’exé- cution du programme de sa hierarchie. C’est le cas des boulevards Kamanyola, Ka- sa-Vubu et Félix Tshisekedi Tshilombo, l’ex-chaussée de Kasenga. Un travail extraor- dinaire qui a ébloui le Chef de l’État, Félix Tshisekedi qui l’a propulsé à la tête de l’éta- blissement public d’intérêt national qu’est l’ARSP!

Gendarme de la sous-traitance

Environ huit milliards cinq cents millions de dollars : C’est le manque à gagner pour la RDC lié à la « fraude » et à un système de « prête- noms » utilisé dans le sec- teur de la sous-traitance. Ce fut l’une des révélations du Directeur général de l’ARSP faite le 18 janvier der- nier, aux médias. Pour faire face à cette situation, l’ARSP avait lancé une mission de contrôle des différents sec- teurs, en septembre 2023. « L’objectif est que nous puissions capter ce mon- tant pour le faire contribuer au développement de notre pays, mais aussi faire accé- der les Congolais au marché de la sous-traitance et à la chaîne des valeurs », avait-il expliqué.

Sa nomination à ce poste par le Président de la République, Félix Tshisekedi, a permis de démarrer le redressement du secteur dominé jusque- là par des entrepreneurs expatriés, au mépris de la loi n°17/0001 du 08 février 2017. Son action – en une année et demie – a permis aujourd’hui à des sous-traitants congolais de récupérer une bonne part des marchés qui leur échappaient. Cela va concourir à la matérialisation de la vision du Chef de l’État, celle de voir émerger une classe moyenne effective en RDC par des entre- preneurs congolais millionnaires.

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