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Deux jours des travaux intenses : Rubens MIKINDO MUHIMA pose le véritable diagnostic du secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo.

Avec une potentialité estimée à plus de 20 milliards de barils repartis dans ses trois bassins sédimentaires, la République démocratique du Congo ne produit jusque-là que plus ou moins 25 000 barils par jour. Une piètre performance que Rubens MIKINDO, l’actuel numéro un de ce secteur, veut absolument faire basculer.

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L e Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures, Rubens MIKINDO MUHIMA, ne cesse de le dire et de le répéter : « les hydrocarbures seuls peuvent révolutionner notre économie ». Depuis son avènement à la tête de ce ministère en septembre 2019, l’homme carbure de volonté pour donner corps à cette conviction. Et, sur le chemin de cette ambition, son ministère a organisé du 28 au 29 janvier 2021 à Kinshasa des journées scientifiques autour du thème : « Défis du développement du secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo ». 

Dans son discours d’ouverture, le Ministre d’Etat, Ministre des hydrocarbures, Rubens MIKINDO MUHIMA a déclaré : « j’exhorte les participants à ces travaux à donner le meilleur d’eux dans le but de faire la lumière qui guidera l’action du ministère des hydrocarbures vers un avenir radieux.

J’attends de vous la formulation des recommandations capables de faire rayonner ce secteur.»

 Les participants à ces assises se sont ainsi penchés sur les aspects juridiques, socio-économiques et environnementaux des hydrocarbures, afin de formuler des recommandations nécessaires dans la gestion de l’or noir congolais. Le vœu de Rubens MIKINDO est en plus, de rapprocher le monde scientifique (les géologues, les environnementalistes, les économistes, les juristes) du ministère des hydrocarbures en vue d’une collaboration plus étroite pour valoriser les compétences locales et espérer l’essor et la croissance économique de la République démocratique du Congo, par les hydrocarbures.

Le Ministre Mikindo entouré de ses collègues,
de g. à d. Moussa Mondo, José Mpanda et Thomas Luhaka 

Sous l’œil vigilant de maître Sabra MPOYI wa MPOYI, Directeur de Cabinet de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures, ces journées scientifiques ont été un franc succès à en croire les déclarations des participants. Pour rehausser les couleurs de cet événement, il y a lieu de signaler les remarquables participations des Ministres José MPANDA KABANGU et Thomas LUHAKA LOSENDJOLA, respectivement Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, et Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Pendant deux jours des travaux intenses, les participants ont tour à tour suivi les exposés portant sur : 

– Le cadre légal (la loi et le règlement des hydrocarbures ainsi que d’autres législations apparentées) ; 

– La place des hydrocarbures dans les économies des nations modernes. Quid de la République démocratique du Congo ? ;

 – L’amont pétrolier (le patrimoine pétrolier et gazier de la RDC ; l’état des lieux de la mise en valeur de ce patrimoine ; défis et problématiques des investissements) ; 

– L’aval pétrolier (problématique du raffinage et pétrochimie, défis logistiques : transport et infrastructures de stockage ; défis de la distribution et de la commercialisation ; lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur) ;

– L’Environnement (les activités de l’exploration et de production des hydrocarbures ; Adéquation entre les activités de l’amont et de l’aval pétrolier et la protection de l’environnement) ; 

– Les mécanismes de collaboration entre le ministère des hydrocarbures et les institutions d’enseignement supérieur et universitaire du secteur ; 

– Les stratégies de développement du secteur des hydrocarbures en RDC ; A l’issue de ces échanges scientifiques, plusieurs recommandations ont été formulées dont l’essentiel se résume comme suit :

  •  Sur le plan juridique :

la nécessité de revisiter la législation sur les hydrocarbures, d’accélérer l’élaboration des actes règlementaires manquants, de régler une fois pour toutes le dossier du plateau continental avec l’Angola, d’actualiser des connaissances des bassins sédimentaires par les contrats de service, de régler tous les litiges avec les contractants dont les activités sont gelées dans les blocs

  • Sur le plan économique : 

l’accélération du processus de décaissement des fonds au niveau du Trésor public pour l’organisation des appels d’offres, mais aussi l’amélioration du climat des affaires dans la sphère des hydrocarbures, le déblocage du projet de la valorisation de gaz par l’électricité dans les concessions onshore du bassin côtier. 

Les participants encouragent les investissements dans l’exploration avec des financements innovants et courageux pour poursuivre les projets en cours. Ce qui exige de l’Etat congolais la création des mesures incitatives pour encourager le développement des infrastructures pétrolières dans les pôles de croissance que veut développer le Gouvernement. 

Il est aussi important de mettre au point un programme cohérent pour l’exploitation des énergies renouvelables et un programme pour la construction des barrages hydroélectriques afin de répondre au problème de déficit énergétique et de diversifier les ressources à exploiter.

  • Sur le plan environnemental et social :

 la nécessité de concilier l’exploration-production pétrolière avec les préoccupations environnementales en adoptant l’atténuation et l’adaptation. Il est question notamment de reprendre les discussions avec l’UNESCO et les partenaires impliqués pour la mise en valeur des blocs empiétés par les aires du patrimoine international et de mettre sur pied une structure cadastrale.

Il est également nécessaire, retiennent les participants, de réaliser des études complémentaires sur les données environnementales et sociales de base à chaque implantation d’industries d’exploitation pétrolière. Par ailleurs, dans le souci de préserver davantage les écosystèmes du Lac Kivu, les études ont été menées en 2004 et ont fait observer la présence du dioxyde de carbone à 12m de profondeur du golfe de Kabuno. Du fait de sa nocivité sur l’environnement, « Le Gouvernement avait levé l’option de dégazer le Golfe de Kabuno en vue d’éradiquer le risque d’explosion gazeuse qui pèse quotidiennement sur les populations humaines, animales et végétales vivant autour du Lac Kivu. La première phase du dégazage ayant été concluante, notre Gouvernement avait approuvé le projet de la seconde phase, celle dite du dégazage industriel, que je lui avais soumis. Et le contrat a été déjà signé entre la RDC et la société Limnological. Son démarrage est sans nul doute imminent… Du haut de cette tribune, je lance un appel pressant aux ministres ayant le Budget et les Finances dans leurs attributions, de bien vouloir accélérer le processus de décaissement des fonds nécessaires au démarrage de la phase industrielle du dégazage voulu par le Chef de l’État Félix Antoine TSHISEKEDI », a une fois de plus rappelé le Ministre d’Etat dans son allocution d’ouverture des assises.

  • Dans le secteur de l’amont pétrolier 

Plusieurs défis sont à relever pour booster la mise en valeur du patrimoine pétrolier et gazier de la République démocratique du Congo, entre autres :

 – Relancer l’exploration pétrolière dans les bassins ;

 – Améliorer la production des hydrocarbures du bassin côtier ;

 – Exploiter les gisements pétroliers et gaziers transfrontaliers ;

 – Protéger les composantes biophysiques de l’environnement ; 

– Constituer une base de données pétrolière.

16 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers

Le Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures a pour le moment sélectionné 16 blocs pétroliers (9 dans le bassin sédimentaire de la cuvette centrale, 3 dans le bassin côtier en onshore, 4 dans le Graben Tanganyika) et 3 blocs gaziers dans le Lac Kivu. Ces blocs vont bientôt faire l’objet d’appels d’offres après les travaux de matérialisation à effectuer sur le terrain par les géologues du ministère des Hydrocarbures. « Localisée géographiquement au milieu du grand continent africain et entourée de neuf pays voisins, la RDC qui dispose des grandes ressources pétrolières devrait être une des rares zones phares de la scène pétrolière mondiale. Cette position place la RDC dans une réalité stratégique en rapport avec les échanges commerciaux internationaux et du marché du pétrole brut et des produits pétroliers. Le souci étant de soutenir le développement économique national et de diminuer la dépendance énergétique », avait déclaré le patron des hydrocarbures à l’ouverture de ces journées scientifiques.

 Le Ministre d’Etat qui veut doter la RDC d’une nouvelle raffinerie dans un avenir proche pour traiter le brut sur place au pays de Lumumba sait bien que le sol et le sous-sol congolais n’ont pas fini de révéler leur secret. Il faut donc profiter au maximum de ces ressources épuisables.

  • Dans le secteur de l’aval pétrolier 

Les cadres du ministère des hydrocarbures et les opérateurs économiques de cette branche, sous le haut patronage de Son Excellence Rubens MIKINDO, ont auparavant fait un diagnostic de l’aval et relevé un certain nombre de problèmes qui gangrènent le climat des affaires en RDC, dont la fraude et la contrebande. 

C’est dans ce cadre que Rubens MIKINDO MUHIMA a lancé le programme de marquage moléculaire des produits pétroliers, qui a permis à son ministère de :

 – Lutter contre la fraude et la contrebande dans la chaine de distribution et de commercialisation des produits pétroliers ; 

– Fournir au pays des produits répondant aux spécifications internationales en vigueur en République démocratique du Congo.

« Pérenniser ces échanges »

Beaucoup de points ont été traités durant ces deux journées scientifiques, mais tout n’a pas été épuisé. Les participants ont souhaité la multiplication de ce genre d’échanges.

 Le Ministre d’Etat Rubens MIKINDO s’est ainsi engagé, dans son mot de clôture, à créer un mécanisme permanent pour « pérenniser les échanges » entre les acteurs du milieu scientifique et les acteurs de l’administration des hydrocarbures. Il a aussi promis « d’analyser profondément les différentes recommandations de ces journées et d’œuvrer pour leur mise en œuvre progressive et effective ». Un comité scientifique ad hoc pourra être rapidement mis en place quant à ce.

 Toujours selon le Ministre d’Etat, la mise en œuvre de ces recommandations pourrait donc permettre au pays de relever les défis du secteur du gaz et du pétrole en RDC, un domaine qui a tout pour apporter une contribution substantielle au budget national et ainsi contribuer au développement et à l’amélioration du bien-être des citoyens selon la vision « Le Peuple d’abord » chère au Président de la République, Félix-Antoine TSHISEKEDI qui a patronné ces journées scientifiques.

 MUHONG

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Mobilisation des recettes, la DGI surprend

La Direction générale des impôts (DGI) a réalisé une grande performance en mobilisant 1 100 milliards de francs congolais en avril 2021, dépassant largement les 637 milliards de francs congolais lui assignés.

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Nommé sur ordonnance présidentielle le 12 juin 2020, le Directeur Général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba s’est donné comme mission la mobilisation maximale des recettes fiscales. Mission réussie pour cet expert des finances, qui a à son actif 26 ans de carrière au sein de la DGI. Rien qu’en avril 2021, malgré le contexte du coronavirus, la DGI a mobilisé les recettes de l’ordre de 1 100 milliards de francs (532, 17 millions de dollars au taux budgétaire de 2 067 francs),  sur les assignations mensuelles de 637 milliards de francs (308,1) – un taux de réalisation de 172,6 %. Les données de la Banque centrale du Congo renseignent que durant les trois premiers mois de l’année en cours, la DGI a collecté en cumul 941, 2 milliards de francs soit 455, 345 millions de dollars sur des prévisions de 901,3 milliards de francs, ce qui représente un taux de réalisation de 105,3 %. En principe, la DGI doit collecter pour l’ensemble de l’année 2021 des recettes publiques évaluées à 4 752, 38 milliards de francs (2,299 milliards de dollars), le budget national étant chiffré à 6,9 milliards de dollars.

D’après la Banque centrale du Congo ( BCC), la DGI a en 2020 collecté 3 580,1 milliards de francs (51 % de l’ensemble des recettes publiques, soit 1,933 milliard de dollars au taux budgétaire moyen de 1852 francs). 3 580,1 sur les prévisions de 3 962,3 milliards de francs, cela représente un taux de réalisation de 90,4%.

L’an passé, les recettes tirées des impôts directs et indirects ont dominé la structure des ressources mobilisées (51%), suivie de la fiscalité douanière (DGDA), ainsi que des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation ( DGRAD).

« Pour le mois d’avril, le gouvernement avait assigné 637 milliards de francs congolais à la DGI, mais pour les grandes entreprises de l’Etat seulement, la DGI vient de réaliser 1100 milliards de francs congolais et donc, vous allez remarquer que nous sommes au double.

C’est pour cela que la CDT tient à féliciter le DG Barnabé Muakadi Muamba pour cette prouesse et l’encourager à garder ce cap pour toujours, afin de permettre à l’Etat congolais d’atteindre ses objectifs budgétaires et économiques».

Des éloges à l’endroit de la DGI

L’exploit réalisé en avril n’a pas laissé indifférente la Confédération démocratique du travail (CDT). Le 05 mai, son président, Guy Kuku, a eu des mots justes pour parler de ce record réalisé sous l’impulsion du DG Barnabé Muakadi. « Pour le mois d’avril, le gouvernement avait assigné 637 milliards de francs congolais à la DGI, mais pour l’ensemble des contribuables, la DGI vient de réaliser 1100 milliards de francs congolais et donc, vous allez remarquer que nous sommes au double. C’est pour cela que la CDT tient à féliciter le DG Barnabé Muakadi Muamba pour cette prouesse et l’encourager à garder ce cap pour toujours, afin de permettre à l’Etat congolais d’atteindre ses objectifs budgétaires et économiques », a-t-il déclaré.

Lors de la réunion du conseil des ministres, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, présentant la situation générale de la mobilisation des recettes de l’Etat, a souligné la bonne performance des régies financières notamment celle de la DGI.

L’Inspection Générale des Finances ( IGF) s’est aussi félicitée de la forte mobilisation des recettes réalisées particulièrement par la DGI qui a presque doublé le chiffre. Félicitations! 

Hubert MWIPATAYI 

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Logiciel ISYS REGIES, code-barres et numéro série La DGI digitalise la procédure de déclaration et paiement d’impôts

En vue de faciliter la traçabilité et de lutter contre la fraude et la corruption, la Direction générale des impôts (DGI) numérise la procédure de déclaration et paiement d’impôts. D’une part elle recourt au logiciel ISYS REGIES, de l’autre elle sécurise avec un code-barres et un numéro série, les déclarations (formulaires) qui permettent aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations fiscales.

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Parmi les actions prises par l’Etat congolais dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’érosion des bases imposables ou encore l’évasion fiscale, celle de la numérisation des procédures de paiement des impôts va grandement contribuer à renflouer les caisses de l’Etat. Barnabé Muakadi Muamba, le directeur général de la DGI y tient fermement.

Premièrement, la DGI opte pour la sécurisation des formulaires conçus par l’administration des impôts, en y insérant un dispositif constitué d’un code-barres et d’un numéro série. Deuxièmement, elle recourt au logiciel ISYS REGIES, un programme informatique développé par la Banque Centrale du Congo sous l’encadrement de l’équipe-projet « Interfaçage des régies financières » du contrat désendettement développement (C2D) dans son volet Gouvernance Financière.

 Jean Muteba Kasendue, chef de division communication et documentation à la DGI, explique la manière dont se déroulera désormais la procédure de déclaration et paiement d’impôts par les contribuables. Conformément aux dispositions légales, les déclarations devraient connaitre une certaine sécurisation dans le cadre de la digitalisation, c’est-à-dire, ce sont les mêmes déclarations mais dotées d’un numéro série et d’un code-barres qui permettent la traçabilité des opérations de paiement dans les circuits habilités que sont les banques et la Caisse Générale d’Epargne du Congo (CADECO). « Les déclarations sécurisées sont les mêmes déclarations, avec les mêmes mentions, mais à la seule différence qu’elles comportent désormais un code-barres et un numéro série qui permet à ce que le contribuable ne puisse pas l’utiliser plus de deux fois. Il doit l’utiliser une seule fois parce que le numéro série qui renseigne cette opération est unique », détaille M. Jean Muteba.

ISYS REGIES est un logiciel visant à informatiser la procédure de paiement des dettes envers l’Etat. Ce logiciel présente un triple avantage à savoir, l’automatisation de la procédure de perception des recettes de l’Etat, la dématérialisation de la procédure d’apurement et l’apport aux services du Ministère des Finances des informations fiables et en temps réel sur la trésorerie de l’Etat. Avec ISYS REGIES, affirme-t-il, la traçabilité de l’encaissement des recettes est assurée au niveau des banques et de la DGI. À partir du moment où un contribuable paie à la banque ou à la CADECO, le paiement sera également capté au niveau de la DGI. Le paiement ne se faisant pas à la DGI lorsque le contribuable a sa déclaration, il va vers la banque ou la CADECO, structures habilitées. « Ce sont ces structures-là qui perçoivent les impôts, après quoi le contribuable est appelé à retourner à la DGI pour justifier le paiement par un document qui lui a été remis à la banque, qu’on appelle attestation de paiement ; soit par la CADECO, qu’on appelle le bordereau de versement ».

À la longue, grâce à la dématérialisation de la procédure d’apurement, les contribuables n’auront plus besoin de passer à la DGI pour brandir la preuve de paiement. Comme le processus est à son début, ils sont obligés d’y retourner pour présenter leurs preuves de paiement. Par la suite, lorsqu’on aura comblé toutes les difficultés d’utilisation du logiciel ISYS-REGIES, en ce moment-là, si le paiement est déjà capté au niveau de la banque et renseigné au niveau de la DGI, le contribuable ne pourra plus retourner à la DGI pour montrer la preuve de paiement » renseigne le chef de division de la communication.

Une procédure qui concerne tous les impôts

Les déclarations concernent toutes catégories d’impôts : impôt sur les bénéfices et profit (IBP), impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), impôt mobilier (IM), Taxe  sur la Valeur Ajoutée (TVA), impôt professionnelle sur les prestations des services des non-résidents. Tous ces impôts passent par une souscription, leur déclaration au niveau de la DGI et le paiement s’ensuit, sur base de ce qui a été déjà déclaré sur les déclarations des contribuables.

Directeur Général de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba
 

Ce qu’il faut faire pour avoir les formulaires

  Le paiement ne peut se faire qu’avec des déclarations sécurisées c’est-à-dire les déclarations qui ont des codesbarres et un numéro série. Ces déclarations peuvent être obtenues au niveau des services de la DGI en format dur. Vous pouvez aussi les télécharger sur le site web de la DGI, même à partir d’un téléphone.

Ce système est instauré parce que des paiements ont eu à échapper au Trésor public ou à la DGI, à cause notamment de l’utilisation des déclarations photocopiées. La déclaration actuelle est unique car ne pouvant être réutilisée à cause de son aspect numérique. Le code-barres ayant été capté au niveau du logiciel, il est renseigné au niveau de la DGI. La facilité de la traçabilité et de lutte contre la fraude et la corruption est l’un des objectifs que s’est fixé le DG de la DGI Barnabé Muakadi Muamba après avoir fait un diagnostic de la situation globale de la Direction générale des impôts, dans le but d’être un appui financier pour le gouvernement de la République en générant la moitié du budget de l’Etat.

 HESHIMA 

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Sonas : Bonyeme Ekofo soutient le leadership féminin au sein de son entreprise

« Leadership féminin pour un futur égalitaire dans le monde de la covid-19 », thème choisi au cours du mois de mars 2021, dédié à la femme de toutes les couches et catégories socio-professionnelles, dont un accent particulier était mis sur la journée du 8 mars qui est une date internationale, s’avère spécial pour commémorer les droits de la femme. C’était une occasion pour la femme d’avoir un regard sur ce qu’elle a fait et peut faire, afin de participer à l’évolution de l’humanité.

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En République Démocratique du Congo, le thème retenu pour le mois dédié à la femme est libellé comme suit : « Leadership féminin d’excellence, société égalitaire et numérique à l’ère de la covid-19 ». A cette occasion, la première dame Denise Nyakeru sous l’impulsion du premier citoyen genré du pays, Son Excellence Monsieur Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat, s’emploie à accorder à la femme une place de choix dans la société pour permettre à cette dernière de faire entendre ses revendications les plus nobles. Les exemples sont perceptibles dans son engagement pour l’encadrement et la promotion de la femme.

Dans la même optique, la Société Nationale d’Assurances dirigée par Monsieur Bonyeme Ekofo Lucien, Directeur Général, emboite le pas au Président de la République en faisant de l’encadrement et de la promotion de la femme au sein de la SONAS son cheval de bataille en considérant les critères de compétence, de l’expérience, bref de la méritocratie.

Une des femmes de la SONAS SA, en l’occurrence Mme MBOMBO KAYOMBO Angèle, siégeant au Conseil d’Administration de ladite société, s’est exprimée à l’occasion de la commémoration du 8 mars en ces termes : « Ce jour ne doit pas être pris à la légère. Cette date doit être interpellatrice et chaque femme devra donner le meilleur d’elle-même pour honorer ces femmes qui ont donné de leur énergie afin d’aboutir à ce que nous célébrons en ce jour ».

MBOMBO KAYEMBA Angèle, Administrateur Sonas SA

 Mme l’Administrateur a également exhorté toutes les femmes de la SONAS ainsi que tout le personnel d’avoir l’amour du travail bien fait et d’aimer la formation. Et c’est en cela qu’on parlera d’un leadership féminin d’excellence.

Il sied de noter que depuis son avènement à la SONAS S.A, le Directeur Général Bonyeme Ekofo Lucien a décelé des talents auprès

des dames qui excellent dans leurs milieux de travail et n’a pas hésité à les promouvoir pour exercer les fonctions assumées auparavant par leurs collègues masculins.

C’est dans cet ordre d’idées d’accompagner le Président de la République à valoriser la femme, que Bonyeme Ekofo Lucien, Directeur Général de la SONAS S.A, a nommé deux femmes aux postes de directeurs de région, notamment Madame Kilanga Bizuli Charlotte au Sud et Madame Kongo-Vangu Angélique à l’Ouest. Ainsi la parité est vivement respectée à la SONAS S.A.

SERVICE DE COMMUNICATION ET PRESSE DE LA SONAS SA 

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